Fermé

Le seul dépassement des normes ne constitue pas un trouble de voisinage

Produits polluants -
Fermé

Faute inexcusable : la facture s’alourdit

Droit social -
Fermé

La demande d’autorisation devait inclure une demande de permis de construire

Centrale d’enrobage -
Fermé

Le propriétaire du terrain est considéré comme le détenteur des déchets

Déchets abandonnés -
Fermé

L’inexécution d’une obligation de dépollution constitue une faute

Sols pollués -
Fermé
La piétonisation d’un bourg historique revivifie ses commerces

La piétonisation d’un bourg historique revivifie ses commerces

Espaces publics - Avec la rénovation de ses voiries, le Vieil Arbresle (Rhône), devenu piéton, a gagné des accès plus agréables aux commerces, des liaisons facilitées entre lieux...
18/05/2012 | 
Fermé

Licenciement autorisé puis annulé : l’ancien salarié doit être indemnisé

Rupture du contrat de travail -
Fermé

Rachat de parts sociales : quelle prescription ?

Droit des sociétés -
Fermé

Formalités pour rendre opposable au débiteur une cession de créance

Droit commercial -
Fermé
MediaCityUK : régénération à l’anglaise

MediaCityUK : régénération à l’anglaise

Quartier d’affaires - Sur les docks de Manchester, un nouveau « hub » de médias construit par l’investisseur Peel sur 14 hectares de friche industrielle vient d’être...
18/05/2012 | 

Evénement

Fermé

L’ossature bois privilégiée par Trecobat

Maisons -
18/05/2012 | 
Fermé

Evénement

Le logement, nouveau grand chantier du Maroc

Le logement, nouveau grand chantier du Maroc

Marché export - Du 23 au 26 mai, à Casablanca, se tiendra la première édition de Batimat Maroc, qui fera la part belle à un marché résidentiel en pleine expansion. Si les majors...
18/05/2012 | 
Fermé

Trois modèles contractuels pour garantir la performance énergétique

Marchés publics et privés - Un groupe de travail du plan Bâtiment Grenelle a planché pendant un an sur la question de la garantie de performance énergétique. A la lecture du...
Fermé

Changement de règles pour l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs

Gestion et professions - Un décret du 7 mai 2012 vise à renforcer la sécurité des ascenseurs en fluidifiant les règles concurrentielles du marché de l’entretien des ascenseurs,...
17/05/2012 | 
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