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Achat par EDF : le retard de règlement des factures se comble

Energie photovoltaïque -
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Le parallélisme des formes s’applique à la résiliation

marchés publics -
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Le maître d’ouvrage arrête l’enveloppe nécessaire à la réalisation du projet

Loi MOP -
Fermé

Une commune doit avoir un intérêt suffisant pour agir

Construction d’éoliennes -
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En cas de recours, le juge admet la divisibilité du certificat d’urbanisme

Sursis à statuer -
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La possibilité de reconstruire à l’identique est limitée dans le temps

Bâtiments sinistrés -
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Une note de renseignements erronée peut être sans effet

Plan d’occupation des sols -
Travail illégal : le montant des redressements dans le BTP explose

Travail illégal : le montant des redressements dans le BTP explose

A l’occasion de la sortie de son rapport annuel 2011, l’Acoss (*) publie neuf rapports thématiques dont un consacré à la lutte contre le travail illégal. Dans le BTP, le nombre d’actions...
02/08/2012 | 
Les fenêtres passives d’Alsace arrivent à Bordeaux

Les fenêtres passives d’Alsace arrivent à Bordeaux

Pionnier français du triple vitrage pour fenêtre passive en bois et aluminium, Bieber Bois met en service en septembre son nouvel outil de production à Waldhambach (Bas-Rhin).
01/08/2012 | 

Insularis®, la nouvelle marque mondiale de bétons prêts à l'emploi de Cemex

Avec cette nouvelle marque de bétons prêts à l’emploi conçus pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, Cemex espère renforcer son engagement pour l’adoption de...
30/07/2012 | 
Pour une majorité de professionnels, la mise en œuvre de la RT 2012 est « compliquée »

Pour une majorité de professionnels, la mise en œuvre de la RT 2012 est « compliquée »

Le sondage du Moniteur.fr sur la mise en œuvre e la RT 2012 a connu un franc succès. Plus de 600 personnes ont voté et 23 lecteurs ont posté un commentaire. Revue de détails.
27/07/2012 | 
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Le recours du « candidat évincé » est élargi et assoupli

marché de travaux -
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Enveloppe bois et ouate de cellulose

Enveloppe bois et ouate de cellulose

Isolation - La maison départementale des sports de l’Hérault, à Montpellier, sera un bâtiment à énergie positive et à faible bilan carbone.
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Les nuisances sonores peuvent rendre l’ouvrage impropre à sa destination

responsabilité décennale -
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