La majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles s’est-elle durcie ?
Fiscalité -
31/05/2012 |
Réforme de l’étude d’impact, projets examinés au cas par cas
Urbanisme et environnement -
31/05/2012 |
Quels sont les critères de la réception judiciaire?
Construction - Responsabilités et assurances -
31/05/2012 |
Raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Urbanisme et environnement -
Rapport paru dans le cahier détaché de la Gazette des communes du 21 février 2011, n° 2066.
Dans un développement de son rapport annuel de...
31/05/2012 |
Comment calculer la nouvelle surface de plancher ?
Urbanisme et environnement -
Article paru dans Le Moniteur du 9 mars 2012, n° 5650.
Depuis le 1er mars, en vertu du décret du 29 décembre 2011 (actuellement en cours de...
31/05/2012 |
Les servitudes dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Gestion et professions -
Le droit des servitudes souffre d’un certain discrédit, la servitude étant souvent considérée comme une institution ancestrale et vétuste, répondant...
31/05/2012 |
Vente à la découpe : un nouveau droit de préemption pour les locataires avec la loi Aurillac
Vente et contrats spéciaux -
Article paru dans Le Moniteur du 23 juin 2006, n° 5352.
La loi du 13 juin dernier prévoit qu’en cas de vente en bloc d’un immeuble...
31/05/2012 |
La réforme de l’urbanisme entre en scène au 1er mars 2012
Fiscalité -
Article paru dans Le Moniteur du 24 février 2012, n° 5648.
L’application imminente d’une part, de la nouvelle fiscalité de l’urbanisme et, d’autre...
31/05/2012 |
Compte prorata : une convention, pour quoi faire ?
Construction -
Article paru dans Le Moniteur du 21 mars 2011, n° 5600.
Les entreprises intervenant sur un chantier engagent un certain nombre de dépenses communes,...
31/05/2012 |
Le décret limitant le bénéfice du Dalo à certaines catégories d’étrangers est annulé
Gestion et professions -
Plusieurs associations ont introduit un recours contre le décret relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un...
31/05/2012 |
Un courrier officiel d’avocat peut-il rendre une vente parfaite ?
Vente et contrats spéciaux -
Dans le cadre de leur procédure de divorce, deux ex-époux proposent à la vente des terrains dont ils sont propriétaires indivis. Ils reçoivent une...
31/05/2012 |
Divisibilité du certificat d’urbanisme positif
Urbanisme et environnement -
Par cet arrêt, le Conseil d’État reconnaît un caractère divisible aux certificats d’urbanisme positifs alors qu’il le refuse en principe aux...
31/05/2012 |
Nouvelles précisions sur la procédure d’attribution des logements sociaux
Gestion et professions -
Depuis 2009 l’attribution d’un logement social peut se faire après l’enregistrement de la demande dans un système national et l’attribution d’un...
31/05/2012 |
Un courrier officiel d’avocat peut-il rendre une vente parfaite ?
Vente et contrats spéciaux -
Dans le cadre de leur procédure de divorce, deux ex-époux proposent à la vente des terrains dont ils sont propriétaires indivis. Ils reçoivent une...
31/05/2012 |
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