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Villavenir Rénovation devient la vitrine de la performance énergétique

Villavenir Rénovation devient la vitrine de la performance énergétique

Nord-Pas-de-Calais - Les « Pros » de la performance énergétique et de l’accessibilité, marque créée par la FFB, démontrent leur savoir-faire avec cette maison 1930, une...
28/09/2012 | 
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L’assemblée délibérante doit toujours autoriser la signature du marché

Groupement de commandes -
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Les boues d’épuration ne sont pas des sous-produits

Déchets -

Congrès HLM : construire 150 000 logements sociaux par an, une utopie ?

A l’issue du congrès HLM, le 27 septembre,  l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’est dite prête à prendre sa part dans les objectifs de production fixés par le gouvernement qui...
27/09/2012 | 
Le "Facility Management", l'autre face du bâtiment

Le "Facility Management", l'autre face du bâtiment

Le 21 Septembre dernier, le SYPEMI - Syndicat Professionnel des Entreprises de Multiservice Immobilier et de Facilities Management - tenait son assemblée générale. A cette occasion, Denis...
27/09/2012 | 
Les émissions de CO2 dans l'habitat ont baissé de 4 % en vingt ans malgré l'accroissement du nombre de logements

Les émissions de CO2 dans l'habitat ont baissé de 4 % en vingt ans malgré l'accroissement du nombre de logements

En 46 fiches, le Service de l’observation et des statistiques du ministère de l'Ecologie dresse dans « Chiffres clés de l'environnement », un aperçu synthétique des principales tendances...
27/09/2012 | 
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Le refus de régler le solde des travaux et l’introduction d’un référé-expertise sont impropres à caractériser une réception tacite

Construction - Des propriétaires font réaliser des travaux d’assainissement et de viabilisation d’un terrain par une entreprise belge. À l’issue des travaux, les propriétaires...
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Construction litigieuse sur un mur mitoyen sans l’accord du voisin : pas de préjudice, pas de démolition !

Construction - C’est à un double titre que cette décision retient notre attention : d’une part, le sort des travaux effectués sur un mur mitoyen sans le consentement du voisin...
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Les pénalités de retard d’un contrat de construction de maison individuelle sont dues jusqu’à la livraison

Construction - Cette décision rappelle que la réception ne constitue par le terme du délai dans lequel le paiement des pénalités de retard peut être sollicité par le maître...
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Applicabilité de l’accord collectif de location du 9 juin 1998, même en l’absence de congé pour vente

Vente et contrats spéciaux - Cette décision illustre une nouvelle fois la volonté des juges de protéger les locataires en cas de vente par lots, aussi connue sous le nom de vente «...
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Extension réhabilitation de logements sociaux au cœur de Paris

Construire, rénover, densifier… Autant de problématiques posées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors du 73e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mardi 25 septembre...
26/09/2012 | 

La facture d'eau va être plafonnée en cas de fuite sur les canalisations après le compteur

Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 publié au JO du 26 septembre fixe les modalités de facturation de l'eau et de l'assainissement pour des locaux d'habitation en cas de fuites d'eau...
26/09/2012 | 

20 propositions en faveur d’une politique foncière en Ile-de-France

A l'occasion de la révision du schéma directeur d'Ile-de-France, le conseil d'administration de l'Observatoire régional du foncier a souhaité apporter sa contribution sur les actions...
26/09/2012 | 

Qualitel franchit le cap des 100.000 logements certifiés "NF Logement"

Créée en 2004 et dédiée aux promoteurs immobiliers, la certification NF Logement offre des garanties aux particuliers désireux de faire l’acquisition d’un bien.
26/09/2012 | 
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