Plus-value à taux réduit et transformation de bureaux en logements
Fiscalité -
27/07/2012 |
Une caserne de gendarmerie désaffectée appartient-elle au domaine public ?
Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
27/07/2012 |
Quand le copropriétaire majoritaire est également syndic
Gestion et professions -
27/07/2012 |
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut-elle être mise à la charge du preneur à bail commercial ?
Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
27/07/2012 |
Avantages fiscaux liés à la location de logements conventionnés Anah
Fiscalité - Revenus fonciers -
Depuis le 1er octobre 2006, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une déduction spécifique sur leurs revenus fonciers lorsqu’ils...
27/07/2012 |
Loi SRU et règle de superficie minimale pour construire
Urbanisme et environnement -
27/07/2012 |
Un locataire délivrant congé doit-il mentionner qu’il bénéficie du délai de préavis abrégé ?
Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
27/07/2012 |
À quelles conditions s’exerce le droit de repentir par le nu-propriétaire et l’usufruitier ?
Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
27/07/2012 |
Quelle prescription s’applique à l’action pour manquement par le prêteur à son devoir de mise en garde ?
Financement - Techniques contractuelles -
27/07/2012 |
Présentation des documents financiers
Construction - Contrats de la construction -
Les documents financiers constituent, depuis la proposition de prix jusqu’au solde de tout compte, des pièces majeures du marché entre...
27/07/2012 |
Le maître d’ouvrage doit-il invariablement payer le sous-traitant non agréé en cas défaillance de l’entreprise principale ?
Construction - Responsabilités et assurances -
27/07/2012 |
Immobilier d’entreprise et assureurs, quelle stratégie d’investissement ?
Financement -
27/07/2012 |
Accès à un logement social pour un couple en instance de divorce
Gestion et professions -
27/07/2012 |
Nouvelle directive efficacité énergétique : entre espoir et déception
Urbanisme et environnement -
27/07/2012 |
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