En PACA on ne dit pas BBC mais BDM

La Démarche BDM (Bâtiment durable méditerranéen) a passé le cap des 100 projets certifiés. Bilan : anticipation massive de la RT2012, prédominance du solaire thermique ECS, percée de la...
22/11/2012 | 
Fermé

Une terrasse bricolée par un particulier au premier étage de sa maison est bien un ouvrage !

Construction - Par un arrêt du 7 novembre 2012, la Cour de cassation revient sur la notion d’ouvrage au sens de l’article 1792 du code civil. Rappelons que selon cet article, tout...
Fermé

Les sages du Palais Royal rejettent les recours contre la RT 2012

Gestion et professions - Par cette décision, le Conseil d’État se prononce sur deux recours dirigés contre le décret et son arrêté d’application du 26 octobre 2010 relatifs...
Fermé

Le Conseil d’État bouscule la notion de maison individuelle

Urbanisme et environnement - Cet arrêt conduit la Haute juridiction à préciser les critères permettant de caractériser la notion de « maison individuelle » en droit de...
Fermé

Délivrance de locaux conformes à leur usage : le bailleur ne peut pas échapper à l’une de ses obligations essentielles !

Gestion et professions - Dans un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation rappelle qu’il n’est pas besoin d’une stipulation particulière au contrat pour que le bailleur...
L'essoufflement du marché du diagnostic immobilier se prolonge

L'essoufflement du marché du diagnostic immobilier se prolonge

Le cabinet Xerfi pronostique un prolongement de l'essoufflement du marché du diagnostic immobilier (DPE, termites, amiante, surface habitable, risques naturels).
21/11/2012 | 
Pénibilité : une nouvelle subvention pour les petites entreprises du BTP

Pénibilité : une nouvelle subvention pour les petites entreprises du BTP

L’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) lance un dispositif de subvention pour aider les employeurs à investir dans du matériel améliorant les conditions de travail. Ce...
Cécile Duflot déterminée à soutenir la rénovation énergétique

Cécile Duflot déterminée à soutenir la rénovation énergétique

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, et Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, ont dévoilé quelques éléments du futur plan de...
20/11/2012 | 
Roger Bélier, président du Syndicat des aménageurs lotisseurs : "Je crains qu'on construise moins de 300 000 logements en 2013"

Roger Bélier, président du Syndicat des aménageurs lotisseurs : "Je crains qu'on construise moins de 300 000 logements en 2013"

Alors que la discussion du budget pour l'an prochain se poursuit au Sénat, Roger Bélier, président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), ne cache pas son inquiétude pour le...
20/11/2012 | 
INFOS & BUSINESS EN DIRECT DES REGIONS (20-27 novembre)

INFOS & BUSINESS EN DIRECT DES REGIONS (20-27 novembre)

Actualités locales sur la filière BTP, projets publics en gestation dans les territoires, rendez-vous pour le business et la culture professionnelle... Retrouvez chaque mercredi sur le...
Fermé

Le greffe avait informé le pouvoir adjudicateur d’un recours précontractuel

Marché à procédure adaptée (Mapa) -
Trois prix et deux mentions au Grand prix d’architecture de l’académie des Beaux-arts 2012

Trois prix et deux mentions au Grand prix d’architecture de l’académie des Beaux-arts 2012

L’académie des Beaux-arts avait retenu pour cette édition le thème de la maison individuelle...
20/11/2012 | 

Un contrat de près de 60 M€ pour Bouygues en Grande-Bretagne

Warings, filiale de Bouygues Construction au Royaume-Uni, vient de signer un contrat de 48,5 millions de livres (environ 59 millions d’euros), pour la conception et la construction d’un...
19/11/2012 | 
Fermé

La candidature de l’exploitant sortant n’a pas été retenue

Concession de plage -
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil