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Nouvelle instruction sur le régime d’imposition des revenus de SIIC et de SPPICAV

Fiscalité -
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Une secrétaire peut-elle représenter un client au titre d’une procuration donnée « à tout clerc » d’une étude ?

Gestion et professions - Notaires -
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Éclairage des bâtiments non résidentiels : bientôt le couvre-feu ?

Urbanisme et environnement -
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Logement : exit la majoration de 30 %

Urbanisme et environnement -
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Les nuisances d’une carrière portent-elles atteinte à la vie privée de riverains dont l’habitation a été illégalement édifiée ?

Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols -
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Le caractère forfaitaire du marché limite-t-il la réparation due en cas de résiliation ?

Construction - Marchés publics et privés -
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Extension d’une habitation dans un polygone d’isolement militaire

Urbanisme et environnement -
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Contrôle technique des ascenseurs

Gestion et professions -
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Un assureur DO qui ne respecte pas les 60 jours peut-il opposer la prescription biennale du code des assurances ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

Plusieurs dates de cession sur un bordereau Dailly entraînent-elles son irrégularité ?

Financement - Sûretés -
Fermé

Quel est le point de départ des intérêts de retard dus par l’assureur dommages-ouvrage ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

Stockage de déchets d’amiante : fin de l’exonération de la TGAP

Urbanisme et environnement -
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Le CCTG travaux en vigueur

Construction -

Jurisprudence

Fermé

PLU, Scot : les procédures d’élaboration et d’adaptation remaniées

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols - Prise sur habilitation de la loi Grenelle 2, l’ordonnance du 5 janvier 2012 vise à clarifier et simplifier les...

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