Nouvelle instruction sur le régime d’imposition des revenus de SIIC et de SPPICAV
Fiscalité -
24/09/2012 |
Une secrétaire peut-elle représenter un client au titre d’une procuration donnée « à tout clerc » d’une étude ?
Gestion et professions - Notaires -
24/09/2012 |
Éclairage des bâtiments non résidentiels : bientôt le couvre-feu ?
Urbanisme et environnement -
24/09/2012 |
Logement : exit la majoration de 30 %
Urbanisme et environnement -
24/09/2012 |
Les nuisances d’une carrière portent-elles atteinte à la vie privée de riverains dont l’habitation a été illégalement édifiée ?
Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols -
24/09/2012 |
Le caractère forfaitaire du marché limite-t-il la réparation due en cas de résiliation ?
Construction - Marchés publics et privés -
24/09/2012 |
Extension d’une habitation dans un polygone d’isolement militaire
Urbanisme et environnement -
24/09/2012 |
Contrôle technique des ascenseurs
Gestion et professions -
24/09/2012 |
Un assureur DO qui ne respecte pas les 60 jours peut-il opposer la prescription biennale du code des assurances ?
Construction - Responsabilités et assurances -
24/09/2012 |
Plusieurs dates de cession sur un bordereau Dailly entraînent-elles son irrégularité ?
Financement - Sûretés -
24/09/2012 |
Quel est le point de départ des intérêts de retard dus par l’assureur dommages-ouvrage ?
Construction - Responsabilités et assurances -
24/09/2012 |
Stockage de déchets d’amiante : fin de l’exonération de la TGAP
Urbanisme et environnement -
24/09/2012 |
Le CCTG travaux en vigueur
Construction -
24/09/2012 |
Jurisprudence
PLU, Scot : les procédures d’élaboration et d’adaptation remaniées
Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
Prise sur habilitation de la loi Grenelle 2, l’ordonnance du 5 janvier 2012 vise à clarifier et simplifier les...
24/09/2012 |
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