Assemblée générale de copropriété : la délégation du droit de vote ignore les liens du mariage
Gestion et professions -
Par un arrêt du 2 octobre 2012, la Cour de cassation précise les règles de délégation de droits du vote à des époux mandataires.
18/10/2012 |
Une entreprise de travaux doit protéger le maître d’ouvrage contre sa propre négligence ou avarice
Construction -
Dans deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation rappelle l’importance pour un entrepreneur de travaux de conseiller ses clients dans leurs choix, tant en...
18/10/2012 |
Successeurs du BBC, les futurs labels de la RT 2012 se précisent
Les contours des nouveaux labels d'Etat, qui accompagneront le déploiement de la RT 2012 dans les logements et conditionneront l'obtention d'aides fiscales, viennent d'être transmis aux...
17/10/2012 |
Les diagnostics de performance énergétique font encore parler d’eux
Suite à l’émission Capital sur les diagnostics de performance énergétique, diffusée sur M6 le 14 octobre, qui met en doute la fiabilité des expertises des diagnostiqueurs et relève...
17/10/2012 |
Lancement de l’appel à projets AEU® - session 2013
L’ADEME Ile-de-France lance une nouvelle session d’appel à projets auprès des collectivités franciliennes afin de favoriser des approches innovantes et durables dans l’élaboration de...
16/10/2012 |
Simplification des normes : mobilisation générale
Proposition de loi de simplification des normes du sénateur Eric Doligé, proposition de loi visant à assouplir les normes en milieu rural du député Pierre Morel-A-L’Huissier, annonces...
16/10/2012 |
Efficacité énergétique : les objectifs dans le bâtiment doivent être réajustés
L'Union française de l'électricité vient de publier, sur son site www.ufe?electricite.fr, une étude, toutes énergies confondues, sur le pilotage de la politique d’efficacité énergétique....
16/10/2012 |
Le « Duflot » est-il un nouveau « Scellier » ? par Marc Gedoux
Le président du promoteur immobilier Pierre Etoile évoque les différences entre les deux dispositifs. Hors de question selon lui de faire du dispositif "Duflot", moins rentable que son...
16/10/2012 |
Pompes à chaleur : plus que trois mois avant l’entrée en vigueur de la directive européenne ErP sur l'éco-conception
Après les ventilateurs, les circulateurs de chauffage et les systèmes de climatisation s’apprêtent eux aussi à passer sous le régime de la directive Energy related Products. Avec...
16/10/2012 |
Reconstruire face a l’urgence
15/10/2012 |
Evénement
Adh
15/10/2012 |
Wood Studio Nervures en contreplaqué
15/10/2012 |
Structures arborescentes
Le dessin des structures a longtemps suivi la règle des trois ordres : dorique, ionique et corinthien, références académiques qui ne pouvaient, semble-t-il, être transgressées. C’était...
15/10/2012 |
Collectif make it right Quartier lower 9th ward Nouvelle-orléans, états-unis
15/10/2012 |