Le plan Campus relancé, avec moins de partenariats public-privé

Le plan Campus relancé, avec moins de partenariats public-privé

Un rapport remis le 29 octobre à Geneviève Fioraso, la ministre de l’Enseignement supérieur, critique les partenariats public-privé du plan Campus lancé en 2008. Avec la mise à l’écart...
Encadrement des loyers : les premières interrogations

Encadrement des loyers : les premières interrogations

Applicable dans 38 agglomérations de métropole et d’outre-mer depuis le 1er aout 2012, l’encadrement des loyers privés lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail...
29/10/2012 | 

La rénovation urbaine avance tous azimuts

Si le ministre de la Ville, François Lamy, ne s'est pas déplacé pour le Forum inter-régional des acteurs de la rénovation urbaine (Fraru) qui s'est tenu à Paris le 26 octobre, l'Agence...
26/10/2012 | 

Appel à propositions REHA2 (Requalification à haute performance énergétique de l'habitat) : les lauréats

Le jury du deuxième appel à propositions du programme REHA « Requalification à haute performance énergétique de l’habitat » s’est réuni les 2 et 3 octobre 2012 sous la présidence de...
26/10/2012 | 
Accessibilité : un rapport dénonce les contradictions de la réglementation

Accessibilité : un rapport dénonce les contradictions de la réglementation

Un rapport accablant sur certains textes réglementaires qui régissent l’accessibilité dans la construction de logements neufs a été remis à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et...
26/10/2012 | 
Fermé

L’expertise : cause de suspension de la prescription de l’action en fixation de l’indemnité d’éviction avant 2008 ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé

1. La fixation du loyer avant le décret du 20 juillet 2012

Gestion et professions -
Fermé

Construction de logements sociaux : les parlementaires durcissent l’article 55

Construction -
Fermé

Mobilisation du foncier public et Grand Paris

Vente et contrats spéciaux -
Fermé

Les régimes de la sous-location d’un logement

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes - La location des logements est encadrée par des lois protectrices pour le locataire, mais qu’en est-il en cas de sous-location...
Fermé

Financement des plans régionaux de développement forestier

Fiscalité -
Fermé

Harmoniser les pratiques des diagnostiqueurs immobiliers

Gestion et professions -
Fermé

Bonus-malus énergétique

Urbanisme et environnement -
Fermé

L’exercice inquiétant du conseil juridique par des agents immobiliers

Gestion et professions -

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