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Immobilier - page 1000

Bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles… retrouvez sur cette chaîne toute l’information métier, réglementaire, financière, ainsi que l’actualité politique. 

 

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Réforme des droits d’enregistrement

Fiscalité -
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Le devoir de conseil du notaire s’impose-t-il au notaire authentificateur ?

Gestion et professions - Notaires -
30/06/2011 | 
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Loi de simplification : l’Ilat enfin consacré

Gestion et professions -
30/06/2011 | 
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Le notaire est-il tenu d’informer l’acquéreur en l’état futur d’achèvement des dangers de la garantie intrinsèque ?

Gestion et professions - Notaires -
30/06/2011 | 
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Fin des cessions gratuites de terrain : quels impacts ?

Urbanisme et environnement -
30/06/2011 | 
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La sous-location peut-elle faire l’objet d’un agrément tacite du bailleur?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
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Trop de priorités tuent-elles l’efficacité?

Gestion et professions -
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Est-il possible de régulariser une déclaration préalable irrégulière ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Les pièces indispensables à l’instruction d’un permis de construire

Urbanisme et environnement -
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Mise en consultation des deux cahiers des charges relatifs aux appels d’offres photovoltaïques

Urbanisme et environnement -
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Infraction aux règles d’urbanisme : quand recourir à la double taxation ?

Urbanisme et environnement -
30/06/2011 | 
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Une demande de travaux sur une construction réalisée sans permis est-elle recevable ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Demande et dépôt du permis de construire

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols - L’établissement du dossier de permis de construire obéit à un formalisme quant à la présentation des pièces...
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Le nouveau DPE

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans Le Moniteur, n° 5571 du 3 septembre 2010. Alors que certains sonnaient le glas du diagnostic de performance énergétique...
30/06/2011 | 

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