Compte prorata : une convention, pour quoi faire ?
Construction -
Article paru dans Le Moniteur du 21 mars 2011, n° 5600.
Les entreprises intervenant sur un chantier engagent un certain nombre de dépenses communes,...
31/05/2012 |
Le décret limitant le bénéfice du Dalo à certaines catégories d’étrangers est annulé
Gestion et professions -
Plusieurs associations ont introduit un recours contre le décret relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un...
31/05/2012 |
Un courrier officiel d’avocat peut-il rendre une vente parfaite ?
Vente et contrats spéciaux -
Dans le cadre de leur procédure de divorce, deux ex-époux proposent à la vente des terrains dont ils sont propriétaires indivis. Ils reçoivent une...
31/05/2012 |
Divisibilité du certificat d’urbanisme positif
Urbanisme et environnement -
Par cet arrêt, le Conseil d’État reconnaît un caractère divisible aux certificats d’urbanisme positifs alors qu’il le refuse en principe aux...
31/05/2012 |
Nouvelles précisions sur la procédure d’attribution des logements sociaux
Gestion et professions -
Depuis 2009 l’attribution d’un logement social peut se faire après l’enregistrement de la demande dans un système national et l’attribution d’un...
31/05/2012 |
Un courrier officiel d’avocat peut-il rendre une vente parfaite ?
Vente et contrats spéciaux -
Dans le cadre de leur procédure de divorce, deux ex-époux proposent à la vente des terrains dont ils sont propriétaires indivis. Ils reçoivent une...
31/05/2012 |
Un nouveau président pour Habitat & Développement
Christian Nicol succède à Pierre Hellier, ancien député et vice-président du Conseil général de la Sarthe, à l’issue de la 61ème assemblée générale de la fédération nationale...
30/05/2012 |
Se donner les moyens de réussir l’étanchéité à l’air des bâtiments
Indispensable pour obtenir le label BBC, mesure emblématique de la RT2012, le test d’étanchéité à l’air des bâtiments impose la mise en place d’une démarche qualité et entraîne le...
30/05/2012 |
Commerces, hôtel, logements, etc. On trouvera de tout à La Samaritaine !
Un an après l’ouverture de la maison du projet rue de Rivoli et alors que la demande de permis de construire pour sa transformation est toujours en instruction, La Samaritaine dévoile les...
29/05/2012 |
La certification "Pose porte et fenêtres" de l'UFME en campagne
L’UFME, le syndicat professionnel des portes et de fenêtres multi-matériaux, lance une campagne de communication grand public afin de promouvoir et valoriser la Certification « Pose Portes &...
29/05/2012 |
Professionnels du bois : s’organiser pour viser plus haut
L’Union Charpente-menuiserie-parquet (FFB) a tenu son assemblée générale le 25 mai, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines). L’occasion de mobiliser les entrepreneurs autour de l’offre...
29/05/2012 |
«Le gouvernement doit rassurer les bailleurs», Michel Ceyrac, président des Entreprises sociales pour l’habitat
Le 31 mai prochain se dérouleront l’assemblée générale de la fédération des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et l’élection de son président. Michel Ceyrac, son actuel...
29/05/2012 |
Performance énergétique: selon le Crédoc, les utilisateurs ont la main
Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie vient de dévoiler son enquête sur les performances énergétiques dans le tertiaire. Celle-ci montre que l'enjeu...
25/05/2012 |
Négoce bois: entre inquiétudes et opportunités
L'année 2012 a débuté sur un repli marqué de l'activité pour la distribution bois et dérivés. La progression des marchés de la construction bois reste cependant source d'optimisme pour...
25/05/2012 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 18 octobre 2019
Éditions du Moniteur
