Principales dispositions du droit immobilier résidentiel
Sous le terme « immobilier résidentiel » sont ici réunis les dispositions diverses du projet de loi qui touchent principalement au régime locatif résidentiel. Le projet de loi ELAN annonce...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Calcul des intérêts en cas de différence entre loyer de renouvellement fixé judiciairement et loyer payé
Gestion -
Cass. 3e civ. , 12 avril 2018, n° 16-26.514
11/06/2018 |
Jurisprudence
Décompte financier
Construction -
Cass. 3e civ. 8 février 2018, n° 17-10.039
, SCI Les Massuguettes c/ SARL SRM Etanchéité
11/06/2018 |
Jurisprudence
Avenir des dispositifs fiscaux d'investissement immobilier
Fiscalité -Q. de Jean-Pierre Grand (JO Sénat du 07/09/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018,...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social
Financement -
R. du secrétariat d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 15/02/2018, p. 669)
11/06/2018 |
Jurisprudence
Modalités de calcul de la plus-value sur les ventes des logements opérées par les organismes HLM et SEM agréés
Fiscalité -
Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018
relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l'
article L. 443-14-1 du Code de la construction et de...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Société d'habitat participatif : de nouvelles précisions
Financement -
Arrêté du 26 mars 2018, NOR : TERL1702139A
, définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l'
article R. 200-8 du Code de la...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Réforme du droit des contrats et des obligations : publication de la loi de ratification tant attendue !
Vente et Contrats spéciaux -
Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018
ratifiant l'
ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
portant réforme du droit des contrats, du...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Chaud froid sur le diagnostic de performance énergétique
Urbanisme et environnement -
Arrêté du 11 avril 2018, NOR: TERL1809033A
, modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Participation du public : de nouveaux ajustements
Urbanisme et environnement -
Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018
ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Élargissement du dispositif d'exonération fiscale à toutes les entreprises des bassins urbains à dynamiser
Fiscalité -
Proposition de loi visant à l'ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Outre-mer : rétablissement de l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat
Financement -
Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat, n° 830,...
11/06/2018 |
Le bornage ou la délimitation de propriétés contiguës
Indépendamment ou préalablement à une vente immobilière, le bornage s'avère nécessaire pour déterminer avec certitude les droits à construire sur un terrain. En effet, ces droits à...
11/06/2018 |
Près d'un office HLM sur deux devrait diminuer ses investissements d'un tiers
Réunis pour leur assemblée générale à Grenoble les 7 et 8 juin, les OPH ont pointé l'impact considérable qu'auront la RLS et le NPNRU sur leur santé financière, d'ici à 2026....
08/06/2018 |
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