Réglementation Immobilier
La Haute juridiction a enfin tranché le débat. Mais il n'est pas garanti que la Cour de justice de l'UE retienne une position identique.
Réponse ministérielle Réglementation DSP
Pour éviter le hors-piste réglementaire, cette réponse ministérielle rappelle les règles d'occupation d'un domaine public... skiable.
Dossiers de la rédaction Réglementation France
A côté des classiques marchés de travaux, les personnes publiques disposent de divers outils contractuels pour réaliser des opérations. Usuels dans le privé, ils sont soumis à des conditions de recours et modalités spécifiques dans le secteur public. Tour d'horizon, avec quatre fiches...
Jurisprudence Conseil d'Etat Bail emphytéotique
Par un arrêt en date du 2 décembre 2022, le Conseil d’Etat a considéré que le bail emphytéotique afférent à l’hôtel du Palais à Biarritz situé sur le domaine privé de la commune ne devait pas être précédé d’une procédure préalable de publicité et de mise en concurrence.
Fiche pratique Réglementation Marchés publics
La technique de la « double vente » constitue une forme de cession de terrain contre locaux à construire. Développée dans le cadre d'opérations immobilières privées, elle peut présenter de multiples intérêts pour les personnes publiques. Toutefois, le recours à cette technique est...
Fiche pratique Droit de la construction Droit immobilier
La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 a mis fin, dans une très large mesure, à la pratique des baux aller-retour. Cependant, la cession-bail, qui est une autre forme - moins connue - de montage aller-retour reste possible sous certaines conditions. Il...
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Appel à manifestation d'intérêt Patrimoine
Anticipant la fermeture annoncée de l’établissement pénitentiaire qui occupe une partie des 32 ha de ce site historique de l’Aube, le ministère de la Culture lance un appel à manifestation d’intérêt. Les candidats ont jusqu’au 30 septembre prochain pour présenter un dossier de reconversion...
Fiche pratique Droit immobilier Réglementation
La pratique de la location d'immeubles en bail en l'état futur d'achèvement (Befa) par des personnes publiques s'est développée indépendamment de tout fondement textuel spécifique. Elle n'en demeure pas moins encadrée par divers corps de règles. En particulier, ces contrats peuvent désormais...
Fiche pratique Vefa Code de la commande publique
L'acquisition d'ouvrages publics en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) est une pratique qui s'est développée sous l'empire de règles largement révolues. En particulier, jusqu'au 1er avril 2016, elle échappait aux règles du Code des marchés publics alors en vigueur. Désormais, une Vefa...
Réglementation Veille JO
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Tertiaire Altarea
Le promoteur projetait notamment de construire sur le site qui accueille AgroParisTech, "une programmation résidentielle adaptée" avec "de nouvelles constructions parfaitement intégrées sur des zones déjà urbanisées" et "une programmation touristique responsable", avec notamment tenue de...
France Plan de relance
Le montant global de ces projets de rénovation énergétique des bâtiments de l’État, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante lancés dans le cadre de France Relance s'élève à 2,7 milliards d’euros.
France Immobilier
Dans son rapport d’activité 2019 publié le 28 juillet dernier, la Direction de l’immobilier de l’Etat met en évidence la poursuite et l’augmentation des cessions et valorisations des actifs d’Etat, ainsi que le lancement d’une réflexion pour valoriser ce patrimoine autrement qu’en le cédant,...
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
08 juin 2023 Paris
Réinventez le point de vente !
Négoce
FORMATION
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
04 avril 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
WEBINAR
02 février 23 11h00 - 45 min
Consommation énergétique des copropriétés, l’hiver prochain se joue maintenant
Proposé par ENGIE SOLUTIONS
EMPLOI
Le Graduate Program chez Colas
Contenu proposé par
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