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La réhabilitation des friches n'est pas un long fleuve tranquille

Décryptage

La réhabilitation des friches n'est pas un long fleuve tranquille

Environnement - Les outils aux mains des porteurs de projets et des collectivités ne facilitent pas les opérations. Inventaire des enjeux juridiques et des étapes à envisager.
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Jurisprudence

Feu vert pour la construction d’un parc éolien dans la forêt de Lanouée (Morbihan)

Feu vert pour la construction d’un parc éolien dans la forêt de Lanouée (Morbihan)

Par trois arrêts rendus le 15 avril, le Conseil d’Etat valide les autorisations nécessaires à la réalisation du projet de la société « les Moulins du Lohan », filiale du groupe Boralex....

Jurisprudence

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Une modification réglementaire de la nomenclature n'efface pas une infraction commise antérieurement

Installation classée -
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Reprise d’entreprises industrielles en difficulté : bien anticiper les risques environnementaux

Reprise d’entreprises industrielles en difficulté : bien anticiper les risques environnementaux

La crise sanitaire voit de nombreuses entreprises, notamment industrielles, entrer en procédure collective. Une vague de reprises importantes est à prévoir dans les mois à venir. Outre les...
06/04/2021 | 
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Quand les sédiments portuaires riment avec économie circulaire

Quand les sédiments portuaires riment avec économie circulaire

Déchets souvent ultimes, les sédiments de dragage posent problème aux gestionnaires de ports. Des expérimentations menées par le département de l’Hérault laissent cependant entrevoir des...
26/03/2021 | 
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Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels

Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels

Environnement - Les nouvelles mesures de la loi Asap devraient faciliter et sécuriser les projets.
19/03/2021 | 

Jurisprudence

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Un décret exemptant d'étude d'impact certains projets ne méconnaît pas forcément le principe de non-régression

Installations classées -
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Un entrepôt déclare son indépendance énergétique

Un entrepôt déclare son indépendance énergétique

Equipement industriel -Dans l'extension de son usine du Nord, L'Oréal combine isolation en paille, géothermie et panneaux aérovoltaïques pour couvrir les besoins en chaleur et en froid.«...
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Faune et flore, RT 2012, débat public... Vos textes officiels du mercredi 17 février 2021

Faune et flore, RT 2012, débat public... Vos textes officiels du mercredi 17 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/02/2021 | 

Réponse ministérielle

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Comment renforcer l'identification et la bonne gestion des pollutions des sols dès la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?

Friches -
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Urbanisme commercial, ICPE... Vos textes officiels du lundi 11 janvier 2021

Urbanisme commercial, ICPE... Vos textes officiels du lundi 11 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/01/2021 | 
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Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets

Loi Asap : quand la simplification fragilise les projets

Environnement - Délais supplémentaires de mise en conformité, exécution anticipée des travaux… Les mesures prises pour faciliter les implantations industrielles pourraient nourrir de...
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Réponse ministérielle

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

ICPE : renforcer la dépollution des sols dès la cessation d’activité

Une réponse ministérielle fait le point sur la réglementation en vigueur pour le traitement et la requalification des friches industrielles.
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Eco-PTZ, RT2012... Vos textes officiels du jeudi 10 décembre 2020

Eco-PTZ, RT2012... Vos textes officiels du jeudi 10 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/12/2020 | 
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