En direct

ICPE

Fermé
Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation

Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation

Installations classées -Le nouveau dispositif marque une étape supplémentaire dans la prise en compte par l'administration des accords entre exploitants. Sa mise en œuvre pourrait...

Jurisprudence

Fermé

Le préfet peut imposer à l'exploitant des travaux sur la voirie publique

Installation classée -
Fermé

Jurisprudence

Un carrier peut être contraint de réaliser des travaux de voirie publique avant l’exploitation de son activité

Un carrier peut être contraint de réaliser des travaux de voirie publique avant l’exploitation de son activité

Une cour administrative d’appel a récemment apporté des précisions sur l’étendue des prescriptions pouvant être demandées aux exploitants d’installations classées pour la protection...
Fermé
Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril

Covid-19 et environnement : ces mesures qui échappent à la suspension des délais depuis le 3 avril

Les délais de réalisation des prescriptions liées à la protection de l’environnement vont devoir reprendre leur cours normalement. Un décret du 1er avril déroge en effet au principe de...
Fermé
Le casse-tête de la zéro artificialisation

Le casse-tête de la zéro artificialisation

Immobilier logistique -Entrepôts à étages et reconversion de friches répondent aux objectifs de sobriété foncière. Mais ces constructions se heurtent à des surcoûts prohibitifs et à...
Fermé
Projet de loi Asap : le cri d’alarme des experts du droit de l’environnement

Projet de loi Asap : le cri d’alarme des experts du droit de l’environnement

Alors que le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit « Asap », 23 éminents spécialistes du droit de...
Fermé

Décryptage

Performance environnementale et énergétique des bâtiments : certaines ICPE échappent à l’obligation

Performance environnementale et énergétique des bâtiments : certaines ICPE échappent à l’obligation

L’arrêté, qui définit les cas dans lesquels l’obligation de végétaliser ou d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable sur les toitures des installations...
Fermé
Performance énergétique des ICPE, immobilier... Vos textes officiels du lundi 2 mars 2020

Performance énergétique des ICPE, immobilier... Vos textes officiels du lundi 2 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé
L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans… mais pas pour tout le monde

L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans… mais pas pour tout le monde

Sites et sols pollués -Si l'ancien exploitant n'a plus à financer la dépollution passé ce délai, le propriétaire du site pourrait in fine se voir imposer cette charge.
Fermé
Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Ce que le projet de loi Asap ambitionne de simplifier pour le logement et l'urbanisme

Une administration "plus simple, plus proche des Françaises et des Français" et "la promesse de démarches administratives plus efficaces et plus rapides" : tels sont les engagements pris par...
Fermé
Natura 2000, investissements dans les réseaux... Vos textes officiels du vendredi 17 janvier 2020

Natura 2000, investissements dans les réseaux... Vos textes officiels du vendredi 17 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
17/01/2020 | 
Fermé
RT 2012, installations classées, CEE... Vos textes officiels du mercredi 8 janvier 2020

RT 2012, installations classées, CEE... Vos textes officiels du mercredi 8 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
08/01/2020 | 

Jurisprudence

Fermé

Le délai de prescription court à compter de la cessation de l'activité lorsque le site a fermé avant l'entrée en vigueur du décret de 1977

Installation classée -
Fermé
Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public

Loi énergie-climat : le projet d’arrêté « toitures des ICPE » est soumis à la consultation du public

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne un projet d’arrêté pris en application du nouvel article L. 111-18-1 du Code de l’urbanisme, créé par la loi relative...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique