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Hygiène - page 260

Jurisprudence

Reconnaissance de la lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés ou du versement de l’aide à l’emploi

Circulaire DGEFP n° 2006/07 du 22 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Mission emploi des travailleurs handicapés

Jurisprudence

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial

Circulaire DGEFP n° 2006/06 du 22 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Mission emploi des travailleurs handicapés

Liste des dépenses déductibles de cette contribution

Arrêté du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610310A
09/11/2006 | 

Montant annuel de l’aide à l’emploi

Arrêté du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610307A

Calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés

Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610309D
09/11/2006 | 

Jurisprudence

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610308D

Jurisprudence

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Décret n° 2006-134 du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610306D
Fermé
Seine-Saint-Denis Placoplâtre modernise son site de production de Vaujours

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09/11/2006 | 
Fermé

SALARIÉS HANDICAPÉS La réforme place le BTP en première ligne

La loi du 11 février 2005 modifie le mode de calcul de l’obligation d’emploi de 6 % de salariés handicapés. Les entreprises du BTP sont directement concernées : si elles ne font rien,...
09/11/2006 | 
Fermé
EVIAN-LES-BAINS La « Belle au bois dormant » entre en effervescence

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09/11/2006 | 
Fermé

Marchés publics Régime des ateliers et chantiers d’insertion

Fermé
Alain Bentejac, président de Syntec-Ingénierie * «Le recrutement des jeunes est un enjeu capital »

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A l’occasion des 5e Rencontres de l’ingénierie, le 16 novembre à Paris, Alain Bentejac aborde la question du recrutement des jeunes ingénieurs, le rôle des ingénieristes dans les...
Fermé
Clôtures, portails et portillons en bois exotique et PVC

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Fermé
Un plan de gestion pour les bois périurbains des Coteaux de l’Oise

Un plan de gestion pour les bois périurbains des Coteaux de l’Oise

Une équipe pluridisciplinaire a réalisé une étude établissant un plan d’entretien à long terme, adapté au contexte périurbain des coteaux boisés de l’Oise.
01/11/2006 | 

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