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Hygiène, sécurité et protection de la santé - page 2

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« Mettre en place un programme de conformité adapté aux risques »

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Corruption -
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Une demande d’explications n’interrompt pas le délai du déféré préfectoral

Contrôle de légalité -
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Marchés publics : un domaine sous surveillance

Corruption -
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Jurisprudence

Le délit de favoritisme peut-il s’étendre à l’ensemble des PPP ?

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Contrats publics - A la lecture du Code pénal, le délit de favoritisme n’est applicable qu’aux marchés publics et délégations de service public. Cependant, l’évolution des...
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L’élu, le projet urbain et la prise illégale d’intérêt

Urbanisme et environnement -
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Comment éviter les fraudes dans les marchés publics

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Corruption - Restreindre volontairement les mesures de publicité, surestimer les quantités à fournir, fermer les yeux sur la qualité des services rendus… Est-ce si grave ? Oui,...
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Vente d’un terrain par le maire à sa commune et prise illégale d’intérêts

Urbanisme et environnement -
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RéFORME DE la prise illégale d’INTéRêT

droit pénal -
Droit pénal : réforme de la prise illégale d'intérêt

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La proposition de loi du sénateur Saugey "visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt" a été votée à l'unanimité en première lecture par les sénateurs le...
Actes privés, marchés publics : ce que pense la Direction des affaires juridiques...

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La Direction des affaires juridiques de Bercy publie son rapport d'activité pour 2009, année de son dixième anniversaire. Un millésime dense, notamment en matière de marchés publics.Quelques...
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Jurisprudence

Passation des marchés publics - Nouveaux seuils : changements dans la continuité

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Publiés au « Journal officiel » du 31 décembre, les nouveaux seuils de la commande publique sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010, avec effet jusqu'au 31 décembre 2011. Les...
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DÉLAIS DE PAIEMENT - Les industriels font face, les entreprises accusent le coup

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En 2009, l'ensemble des entreprises de BTP a dû réduire ses délais de paiement à 70 jours fin de mois. Une première étape qui n'a pas été sans conséquence sur leur trésorerie, même si...
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Evénement

Marchés publics - Un guide pour instaurer des bonnes pratiques

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La succession de réformes qu'a subie le Code des marchés publics depuis sa parution en 2006 a rendu son utilisation délicate. Un guide est paru pour aider les praticiens à l'appliquer.Bonne...

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Circulaire du 29 décembre 2009 Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi Journal Officiel du 31 décembre 2009 - NOR : ECEM0928770C

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