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Hygiène, sécurité et protection de la santé - page 2

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Comment éviter les fraudes dans les marchés publics

Comment éviter les fraudes dans les marchés publics

Corruption - Restreindre volontairement les mesures de publicité, surestimer les quantités à fournir, fermer les yeux sur la qualité des services rendus… Est-ce si grave ? Oui,...
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Vente d’un terrain par le maire à sa commune et prise illégale d’intérêts

Urbanisme et environnement -
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RéFORME DE la prise illégale d’INTéRêT

droit pénal -
Droit pénal : réforme de la prise illégale d'intérêt

Droit pénal : réforme de la prise illégale d'intérêt

La proposition de loi du sénateur Saugey "visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt" a été votée à l'unanimité en première lecture par les sénateurs le...
Actes privés, marchés publics : ce que pense la Direction des affaires juridiques...

Actes privés, marchés publics : ce que pense la Direction des affaires juridiques...

La Direction des affaires juridiques de Bercy publie son rapport d'activité pour 2009, année de son dixième anniversaire. Un millésime dense, notamment en matière de marchés publics.Quelques...
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Jurisprudence

Passation des marchés publics - Nouveaux seuils : changements dans la continuité

Passation des marchés publics - Nouveaux seuils : changements dans la continuité

Publiés au « Journal officiel » du 31 décembre, les nouveaux seuils de la commande publique sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010, avec effet jusqu'au 31 décembre 2011. Les...
12/02/2010 | 
DÉLAIS DE PAIEMENT - Les industriels font face, les entreprises accusent le coup

DÉLAIS DE PAIEMENT - Les industriels font face, les entreprises accusent le coup

En 2009, l'ensemble des entreprises de BTP a dû réduire ses délais de paiement à 70 jours fin de mois. Une première étape qui n'a pas été sans conséquence sur leur trésorerie, même si...
05/02/2010 | 

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Circulaire du 29 décembre 2009 Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi Journal Officiel du 31 décembre 2009 - NOR : ECEM0928770C
Marchés publics - Un guide pour instaurer des bonnes pratiques

Marchés publics - Un guide pour instaurer des bonnes pratiques

La succession de réformes qu'a subie le Code des marchés publics depuis sa parution en 2006 a rendu son utilisation délicate. Un guide est paru pour aider les praticiens à l'appliquer.Bonne...
Marchés publics : les affaires pénales se multiplient

Marchés publics : les affaires pénales se multiplient

Alors qu'une réforme du délit de favoritisme est envisagée une nouvelle fois à la faveur de la réforme des juridictions administratives, les affaires pénales mettant en cause des élus et...
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Le favoritisme : un délit qui fait peur

Le favoritisme : un délit qui fait peur

Commande publique (2/2) - En dépit de la rareté des poursuites, le délit d'octroi d'avantage injustifié continue à faire peur. Cette semaine, les six dernières questions.
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Le favoritisme : un délit qui fait peur

Commande publique (1/2) - - En France, la violation des règles de passation des marchés publics et des délégations de service public peut être sanctionnée pénalement. - Même si...
Commande publique : le délit de favoritisme bientôt réformé ?

Commande publique : le délit de favoritisme bientôt réformé ?

Profitant du projet de loi sur la réforme des juridictions financières, le gouvernement pourrait modifier le délit de favoritisme. Analyse.
13/10/2009 | 
L'assouplissement de la réglementation des marchés publics en ligne de mire

L'assouplissement de la réglementation des marchés publics en ligne de mire

Le service central de prévention de la corruption dénonce une réglementation des marchés publics trop lâche et veut relancer les contrôles "plus que jamais nécessaires".C'est "pour des...

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