En direct

Hygiène, sécurité et protection de la santé - page 17

Fermé

MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE Une nouvelle circulaire interministérielle en cour de signature

SEINE-ET-MARNE MANIFESTATION La notion d'opération dans les marchés publics

ELUS LOCAUX Mieux cerner la responsabilité pénale

Face à l'inquiétude des élus locaux, Elisabeth Guigou souhaite améliorer la procédure pénale et valoriser la voie civile.

La réforme du code des marchés publics

DOCUMENT D'ORIENTATION AVRIL 1999 (MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)

Jurisprudence

Fermé

MARCHES PUBLICS La notion de conflit d'intérêts

La jurisprudence administrative a été amenée à préciser la notion de conflit d'intérêts applicable en particulier à la procédure de dévolution des marchés publicsRéprimé par le droit...

L'appel d'offres restreint sur performances : une troisième voie pour les marchés publics

L'appel d'offres restreint sur performances, imaginé en 1993* et présenté alors comme une nouvelle forme de mise en concurrence**, se situe entre l'appel d'offres classique et la procédure...
Fermé

Prestations d'études Des contrats relevant du Code des marchés publics

Les contrats de prestation d'études passés par les collectivités publiques relèvent du Code des marchés publics, tant au regard du droit interne que du droit communautaire.Le Code des...

L'indemnisation des travaux supplémentaires

L'indemnisation des travaux supplémentaires ne peut se faire que dans le strict respect d'un cadre juridique. Ce cadre est essentiellement constitué par les avenants et les décisions de...
Fermé

Marchés publics Premier bilan du délit de favoritisme

Le ministère de la Justice tire les appréciations de sept ans d'application de cette incrimination pénale.

POINT DE VUE Maîtrise d'oeuvre Jury et anonymat

-L'anonymat dans la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre imposé par l'Europe va bouleverser la pratique française. -Mais la procédure négociée inscrite dans notre Code des marchés...

Jurisprudence

Commandes hors marché : les précisions de la CCM

POINT DE VUE Marchés publics Comment garantir l'efficacité des dépenses

-« Les marchés publics sont passés selon des procédures destinées à assurer la transparence des choix et l'efficacité de la dépense publique » (1). -Michel Cambournac s'est déjà...
Fermé

Mission d'enquête Une conception rigoureuse des règles de passation

- La mission d'enquête sur les marchés et délégations de service publics a remis son quatrième rapport.

Marchés Groupement d'entreprises et entente prohibée

-Les réponses des groupements d'entreprises à des appels d'offres peuvent, dans certaines circonstances, constituer une entente prohibée. -Il y a entente prohibée lorsque le regroupement a...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique