En direct

Hygiène, sécurité et protection de la santé - page 10

Références des textes antérieurs au nouveau Code de janvier 2004 demeurant applicables à vos marchés publics

Liste des textes

Nouveau Code des marchés publics Article 1 Les principes généraux

ARTICLE 1-1 (...) «Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de...
Fermé

1. Marchés publics Les principaux changements du nouveau Code

Le décret portant Code des marchés publics vient d'être définitivement adopté, comme prévu, et est entré quasiment immédiatement en vigueur : voir texte intégral dans un cahier spécial...

Jurisprudence

Fermé

Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés de produits de construction

La DGCCRF dresse un état des lieux des pratiques répréhensibles constatées dans le domaine des produits de construction. L'occasion pour le ministère de l'Economie de souligner des violations...

ALPES-MARITIMES Le conseil général crée une commission d'évaluation et de contrôle des marchés

Elle est coprésidée par la majorité et l'opposition

Réalismes

Entretien avec Dominique Perben, Garde des Sceaux : Pour un droit au service de l'efficacité économique

Dominique Perben, ministre de la Justice, livre à la rédaction du «Moniteur» son analyse des réformes en cours. Les procédures de marchés publics sont trop longues : il faut simplifier les...
Fermé

Etat des lieux de la réforme du Code des marchés publics Dernier toilettage pour une libéralisation de la commande publique

Cette semaine, a eu lieu l'une des dernières réunions de travail - à huit clos - du Conseil d'Etat sur la validité juridique du projet de décret gouvernemental réformant le Code des marchés...

Colloque Institut de la Gestion Déléguée 10e anniversaire de la « Loi Sapin »

Compte-rendu Colloque du 5 mars 2003

Evénement

Entretiens du Barreau de Paris / Le Moniteur : Délinquance financière : les marchés publics menacés?

La fraude financière touche tous les secteurs de l'économie. Le BTP n'est pas en reste. Une lutte acharnée s'est engagée. Les progrès restent à venir.

Rapport 2002 sur la corruption

La déontologie pour lutter contre la corruption

Révision du projet de code des marchés publics après concertation parlementaire

Francis Mer définit de nouvelles orientations pour réformer les marchés publics. Contraint par le Premier ministre d'engager une phase de concertation parlementaire, le ministre de l'Economie...

Marchés publics: les maires de France satisfaits du recul du gouvernement

Le Ministere de l'economie s'explique sur la réforme

INTERVIEW Dernières mises au point sur la réforme du code des marchés publics Jérôme Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie fait le point sur la...

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