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29/06/2018 | 
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Risques de corruption -
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Corruption : les entreprises tenues de prendre les devants

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Loi Sapin 2 - Code de conduite, dispositifs d'alerte interne, de contrôle et d'évaluation... La prévention des manquements à la probité s'impose depuis le 1 juin.
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Marché public : un maire coupable de favoritisme pour avoir privilégié une entreprise locale

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La « préférence locale » est strictement interdite dans l'attribution des marchés publics. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt condamnant...
28/04/2014 | 

Marseille veut faire de ses agents des supers héros de la commande publique

La Ville de Marseille fait voyager ses acheteurs dans le monde des supers héros avec « Les trois fantastiques de la commande publique », un guide méthodologique ludique qui...
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« Mettre en place un programme de conformité adapté aux risques »

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Une demande d’explications n’interrompt pas le délai du déféré préfectoral

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Marchés publics : un domaine sous surveillance

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Contrats publics - A la lecture du Code pénal, le délit de favoritisme n’est applicable qu’aux marchés publics et délégations de service public. Cependant, l’évolution des...
01/03/2013 | 
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L’élu, le projet urbain et la prise illégale d’intérêt

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22/01/2013 | 
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Comment éviter les fraudes dans les marchés publics

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Vente d’un terrain par le maire à sa commune et prise illégale d’intérêts

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RéFORME DE la prise illégale d’INTéRêT

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