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Hugues Périnet-Marquet

Fermé

Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats en cours ?

Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats...

Pas de solution miracle… Mais le Code civil offre quelques pistes, dessinées par le professeur Hugues Périnet-Marquet lors d’une conférence organisée le 2 juin dernier, pour tenter de...

10/06/2022 |

Hugues Périnet-Marquet, Marchés privés, Droit de la construction

Fermé

A immeuble intelligent, régime de responsabilité intelligible ?

A immeuble intelligent, régime de responsabilité intelligible ?

Face à l'émergence du smart building dans le neuf comme dans la rénovation, les Rencontres de l'assurance construction qui se sont tenues à la Sorbonne (Paris) le 25 novembre ont été...

30/11/2021 |

Hugues Périnet-Marquet, Droit de la construction, Smart building

Fermé

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?

Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...

04/12/2019 |

Hugues Périnet-Marquet, Réglementation, Assurance construction

Politique de la ville, CNTGI... Vos textes officiels du mercredi 24 avril 2019

Politique de la ville, CNTGI... Vos textes officiels du mercredi 24 avril 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

24/04/2019 |

Hugues Périnet-Marquet, Réglementation, Veille JO

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Dérogez, c'est permis !

Dérogez, c'est permis !

Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.

23/11/2018 |

Hugues Périnet-Marquet, Réglementation, Assurance construction

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Le Moniteur 2038

Déjà cinq ans de liberté !

Déjà cinq ans de liberté !

En 2033, les autorisations d'urbanisme ont été supprimées. Dans les villes s'exprime désormais une créativité architecturale parfois exubérante.

08/11/2018 |

Hugues Périnet-Marquet, Immobilier, Architecture

Fermé

« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

Sous-traitance -Entretien avec Hugues Périnet-Marquet, professeur en droit privé, université Paris II Panthéon-Assas.

05/01/2018 |

Hugues Périnet-Marquet, ERP, Sous-traitance

Fermé

Contrats : la fin de la loi du plus fort dans le BTP ?

Contrats : la fin de la loi du plus fort dans le BTP ?

La réforme consacre des notions comme la bonne foi ou la violence économique. Une nouvelle ère contractuelle s’ouvre… Les sous-traitants pourraient être gagnants.

01/04/2016 |

Hugues Périnet-Marquet, Conjoncture, Entreprises

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