Hugues Périnet-Marquet
Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats...
Pas de solution miracle… Mais le Code civil offre quelques pistes, dessinées par le professeur Hugues Périnet-Marquet lors d’une conférence organisée le 2 juin dernier, pour tenter de...
10/06/2022 |
A immeuble intelligent, régime de responsabilité intelligible ?
Face à l'émergence du smart building dans le neuf comme dans la rénovation, les Rencontres de l'assurance construction qui se sont tenues à la Sorbonne (Paris) le 25 novembre ont été...
30/11/2021 |
Faut-il (à nouveau) légiférer sur le régime de la responsabilité des constructeurs ?
Lors des 12es Rencontres de l’assurance construction, le professeur Hugues Périnet-Marquet a pointé les incertitudes découlant du champ d’application et du fonctionnement de la...
04/12/2019 |
Politique de la ville, CNTGI... Vos textes officiels du mercredi 24 avril 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
24/04/2019 |
Dérogez, c'est permis !
Règles de construction -L'ordonnance permettant de s'affranchir du strict respect des normes est accueillie avec enthousiasme par les professionnels du BTP.Mais non sans prudence.
23/11/2018 |
Le Moniteur 2038
Déjà cinq ans de liberté !
En 2033, les autorisations d'urbanisme ont été supprimées. Dans les villes s'exprime désormais une créativité architecturale parfois exubérante.
08/11/2018 |
« Le robot ne peut être responsable en lui-même »
Sous-traitance -Entretien avec Hugues Périnet-Marquet, professeur en droit privé, université Paris II Panthéon-Assas.
05/01/2018 |
Contrats : la fin de la loi du plus fort dans le BTP ?
La réforme consacre des notions comme la bonne foi ou la violence économique. Une nouvelle ère contractuelle s’ouvre… Les sous-traitants pourraient être gagnants.
01/04/2016 |