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    Guyane

    Mesures fiscales pour l'Outre-mer

    La loi de finances pour 2019 contient des mesures en faveur du logement et de la construction en Outremer. Toutefois ces dispositions sont susceptibles d'être prochainement modifiées. En effet,...
    11/03/2019 | 
    Opérations immobilières,  Logement social,  Autres DOM-TOM

    Jurisprudence

    Fermé

    L'obligation d'information et de conseil de l'agent immobilier a une portée limitée tandis que la responsabilité du promoteur est réaffirmée.

    Vente et contrats spéciaux - Cass. 1re civ. , 12 décembre 2018, n° 17-11.910
    11/03/2019 | 
    Opérations immobilières
    Prévention, aménagement, contentieux... Vos textes officiels du lundi 11 février 2019

    Prévention, aménagement, contentieux... Vos textes officiels du lundi 11 février 2019

    La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
    11/02/2019 | 
    Réglementation,  Solidéo,  Veille JO
    Fermé
    Ces artisans qui s'exportent

    Ces artisans qui s'exportent

    06/02/2019 | 
    Autres DOM-TOM,  Bas-Rhin,  International
    Fermé
    TER, GRAND PRIX DE L'URBANISME

    TER, GRAND PRIX DE L'URBANISME

    06/01/2019 | 
    Europe,  International
    Fermé

    RÉGLEMENTATION ET NORMES

    Du 16 octobre au 15 décembre
    28/12/2018 | 
    Guadeloupe,  Martinique,  France entière
    Fermé

    Ponts thermiques dans les bâtiments : coefficient linéique de transmission thermique

    THERMIQUE -
    20/09/2018 | 
    Guadeloupe,  Martinique,  Réunion

    LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

    27/07/2018 | 
    Réunion,  Guadeloupe,  Autres DOM-TOM
    II. Des collectivités territoriales à soutenir dans la mise en œuvre de leur politique d'aménagement

    II. Des collectivités territoriales à soutenir dans la mise en œuvre de leur politique d'aménagement

    27/07/2018 | 
    Réunion,  Martinique,  Guadeloupe

    EXAMEN EN DÉLÉGATION

    27/07/2018 | 
    Réunion,  Martinique,  Guadeloupe
    I. D'intenses conflits d'usage qui brident le développement des outre-mer

    I. D'intenses conflits d'usage qui brident le développement des outre-mer

    27/07/2018 | 
    Autres DOM-TOM,  Logement social,  Guadeloupe

    SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

    27/07/2018 | 
    Réunion,  Martinique,  Guadeloupe

    INTRODUCTION

    27/07/2018 | 
    Autres DOM-TOM,  Guadeloupe,  Réunion
    Fermé
    Montagne d'horreurs

    Montagne d'horreurs

    18/07/2018 | 
    Bouches-du-Rhône,  France entière,  Essonne
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    AUTODESK REVIT pour les bureaux d'études Fluide

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    Date de parution : 06/2019

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    Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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    Date de parution : 06/2019

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    Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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    Date de parution : 06/2019

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