Guyane

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Mesures fiscales pour l'Outre-mer

La loi de finances pour 2019 contient des mesures en faveur du logement et de la construction en Outremer. Toutefois ces dispositions sont susceptibles d'être prochainement modifiées. En effet,...

Jurisprudence

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L'obligation d'information et de conseil de l'agent immobilier a une portée limitée tandis que la responsabilité du promoteur est réaffirmée.

Vente et contrats spéciaux - Cass. 1re civ. , 12 décembre 2018, n° 17-11.910
Prévention, aménagement, contentieux... Vos textes officiels du lundi 11 février 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/02/2019 | 
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Ces artisans qui s'exportent

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06/02/2019 | 
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TER, GRAND PRIX DE L'URBANISME

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06/01/2019 | 
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RÉGLEMENTATION ET NORMES

Du 16 octobre au 15 décembre
28/12/2018 | 
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Ponts thermiques dans les bâtiments : coefficient linéique de transmission thermique

THERMIQUE -
20/09/2018 | 
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

27/07/2018 | 
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EXAMEN EN DÉLÉGATION

27/07/2018 | 
Fermé
II. Des collectivités territoriales à soutenir dans la mise en œuvre de leur politique d'aménagement

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27/07/2018 | 
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I. D'intenses conflits d'usage qui brident le développement des outre-mer

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INTRODUCTION

27/07/2018 | 
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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION

27/07/2018 | 

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