Groupement momentané d'entreprises
Concurrence - Un groupement démesuré peut cacher une entente
25/02/2022 |
Enquête
Cotraitance : l'union fait la force… ou pas
Le mariage entre entreprises du bâtiment pour aller décrocher des marchés ne doit pas être envisagé à la légère. Conseils pratiques pour un partenariat fructueux.
21/01/2022 |
Groupement de maîtrise d’œuvre : le Cnoa met à jour son modèle de convention
Mobilisable tant en commande publique qu’en marché privé, ce document détaille notamment la répartition des tâches entre les entreprises membres du groupement.
17/01/2022 |
Jurisprudence
Marchés publics : le Conseil d’Etat rappelle les limites de l’intervention du contrôleur technique
Un groupement d’entreprises dont l’une est un contrôleur technique ne peut se voir attribuer un marché comprenant des prestations d'expertise et de conception d'un ouvrage.
05/05/2021 |
Quelle approche juridique pour le « hors-site » ?
Commande publique -Le déplacement de l'acte de construire rapproche les notions de conception, fournitures et travaux.
28/06/2019 |
Jurisprudence
Pour régler les litiges entre membres d’un groupement, encore faut-il choisir le bon juge
Fin 2018, le Tribunal des conflits a été amené à se prononcer sur un litige opposant deux entreprises membres d’un groupement constitué pour exécuter un marché public de travaux. Selon...
29/01/2019 |