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Groupement momentané d'entreprises

Concurrence - Un groupement démesuré peut cacher une entente

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Enquête

Cotraitance : l'union fait la force… ou pas

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Le mariage entre entreprises du bâtiment pour aller décrocher des marchés ne doit pas être envisagé à la légère. Conseils pratiques pour un partenariat fructueux.
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Groupement de maîtrise d’œuvre : le Cnoa met à jour son modèle de convention

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Mobilisable tant en commande publique qu’en marché privé, ce document détaille notamment la répartition des tâches entre les entreprises membres du groupement.
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Jurisprudence

Marchés publics : le Conseil d’Etat rappelle les limites de l’intervention du contrôleur technique

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Un groupement d’entreprises dont l’une est un contrôleur technique ne peut se voir attribuer un marché comprenant des prestations d'expertise et de conception d'un ouvrage.
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Quelle approche juridique pour le « hors-site » ?

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Commande publique -Le déplacement de l'acte de construire rapproche les notions de conception, fournitures et travaux.
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Jurisprudence

Pour régler les litiges entre membres d’un groupement, encore faut-il choisir le bon juge

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Fin 2018, le Tribunal des conflits a été amené à se prononcer sur un litige opposant deux entreprises membres d’un groupement constitué pour exécuter un marché public de travaux. Selon...
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