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Groupement momentané d'entreprises

Concurrence - Un groupement démesuré peut cacher une entente

25/02/2022 |

Groupement momentané d'entreprises, Concurrence, Marchés publics

Fermé

Enquête

Cotraitance : l'union fait la force… ou pas

Cotraitance : l'union fait la force… ou pas

Le mariage entre entreprises du bâtiment pour aller décrocher des marchés ne doit pas être envisagé à la légère. Conseils pratiques pour un partenariat fructueux.

21/01/2022 |

Groupement momentané d'entreprises, Marchés publics, Marchés privés

Fermé

Groupement de maîtrise d’œuvre : le Cnoa met à jour son modèle de convention

Groupement de maîtrise d’œuvre : le Cnoa met à jour son modèle de convention

Mobilisable tant en commande publique qu’en marché privé, ce document détaille notamment la répartition des tâches entre les entreprises membres du groupement.

17/01/2022 |

Groupement momentané d'entreprises, Cnoa, Maîtrise d'œuvre

Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : le Conseil d’Etat rappelle les limites de l’intervention du contrôleur technique

Marchés publics : le Conseil d’Etat rappelle les limites de l’intervention du contrôleur technique

Un groupement d’entreprises dont l’une est un contrôleur technique ne peut se voir attribuer un marché comprenant des prestations d'expertise et de conception d'un ouvrage.

05/05/2021 |

Groupement momentané d'entreprises, France , Marchés publics

Fermé

Quelle approche juridique pour le « hors-site » ?

Quelle approche juridique pour le « hors-site » ?

Commande publique -Le déplacement de l'acte de construire rapproche les notions de conception, fournitures et travaux.

28/06/2019 |

Groupement momentané d'entreprises, Marchés publics, Commande publique

Fermé

Jurisprudence

Pour régler les litiges entre membres d’un groupement, encore faut-il choisir le bon juge

Pour régler les litiges entre membres d’un groupement, encore faut-il choisir le bon juge

Fin 2018, le Tribunal des conflits a été amené à se prononcer sur un litige opposant deux entreprises membres d’un groupement constitué pour exécuter un marché public de travaux. Selon...

29/01/2019 |

Groupement momentané d'entreprises, Marchés publics, Tribunal des conflits

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