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Groupement conjoint d’entreprises

Fermé

Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence

Jurisprudence

Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence

Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2021.

11/03/2022 |

Groupement conjoint d’entreprises, Exécution du marché, Marchés publics

Fermé

Groupement de maîtrise d’œuvre : le Cnoa met à jour son modèle de convention

Groupement de maîtrise d’œuvre : le Cnoa met à jour son modèle de convention

Mobilisable tant en commande publique qu’en marché privé, ce document détaille notamment la répartition des tâches entre les entreprises membres du groupement.

17/01/2022 |

Groupement conjoint d’entreprises, Cnoa, Maîtrise d'œuvre

Jurisprudence

Fermé

Un bureau de contrôle ne peut pas participer à un groupement se livrant à des activités de conception et d'exécution d'ouvrages

16/07/2021 |

Groupement conjoint d’entreprises, Marchés publics, France

Jurisprudence

Fermé

Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées

Exécution financière -

06/03/2020 |

Groupement conjoint d’entreprises, Réglementation, Marchés publics

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