Garantie décennale

Jurisprudence

Y a-t-il encore une vie juridique après la réception des travaux ?

Commande publique -Cette étape cruciale du déroulement d'un marché ne signe pas forcément la fin des contentieux.

11/01/2019 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

La condition de garantie n'était pas une exclusion

Assurance obligatoire -

04/01/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.

28/12/2018 |

Réglementation, Responsabilités et assurances, Assurance construction

Jurisprudence

Marchés publics : le sort des désordres affectant un « élément d’équipement dissociable » de l’ouvrage

Dans une décision du 9 novembre, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur l’application de la garantie décennale des constructeurs, lorsque les désordres ne concernent pas...

19/12/2018 |

Réglementation des marchés publics, Chaudière, Conseil d'Etat

Jurisprudence

Surveillance des travaux par le maître d'oeuvre : une faute simple suffit

Les fautes des constructeurs tenus à la garantie décennale permettent d’évaluer leurs contributions respectives. En cas de manquement dans sa mission de surveillance, le maître d’œuvre...

17/12/2018 |

Profession, Réglementation, Maîtrise d'œuvre

Assurance construction : un nouvel acteur LPS en liquidation

L'assureur danois Qudos insurance vient d'être placé en liquidation.Ses provisions étaient sous-dimensionnées pour faire face aux sinistres. Une dizaine de courtiers français distribuait ses...

30/11/2018 |

Assurance construction, Assurance décennale, Vie du BTP

Jurisprudence

Les dommages doivent survenir dans le délai d'épreuve

Décennale -

02/11/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés

Jurisprudence

Une non-conformité aux normes parasismiques n'engendre pas toujours l'impropriété à la destination

Garantie décennale -

05/10/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés

Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics -Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2018.

14/09/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Exécution du marché

Réponse ministérielle

Marchés publics : que faire en cas de non-conformité des bâtiments modulaires ?

Un marché public tourne au fiasco. Les bâtiments modulaires loués à une commune et destinés à accueillir provisoirement l'école primaire sont inutilisables. La Ville peut-elle suspendre le...

14/08/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics

Garantie décennale : un référé-expertise interrompt le délai de prescription

En marchés publics, le référé-expertise formé par le maître d'ouvrage interrompt le délai décennal permettant d’engager la responsabilité des constructeurs. Le Conseil d’Etat l’a...

13/11/2015 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés, Commande publique

La présence d'insectes xylophages justifie la garantie décennale

ARRET N° 1306 FS-D - 25 SEPTEMBRE 2002 - LA COUR DE CASSATION - SOCIETE AM.PRUDENCE C./RIAND ET A.

20/12/2002 |

Réglementation, assurance

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Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

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De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

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Le ravalement

Date de parution : 12/2018

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