En direct

Garantie de livraison - page 4

Communiqué

Vers un nouveau report de la livraison de l’autoroute A355 ?

La récente pandémie pourrait, une nouvelle fois, retarder la livraison de l’autoroute A355 à Strasbourg.

Communiqué

Fin 2020 : livraison attendue du nouveau Cœur de Ville de Bezons

Le Cœur de Ville de Bezons sera livré vers la fin de l’année 2020.

Communiqué

Le nouveau collège de l’écoquartier Ginko à Bordeaux prévu livré en 2022

La livraison du collège de l’écoquartier Ginko à Bordeaux a été fixée pour l’année 2022.

Communiqué

Plan Collèges Ambition 2024 : livraison prévue du collège de Marsas en septembre 2021

L’ambitieux collège de Marsas livré pour la rentrée de septembre 2021.
Fermé

Jurisprudence

CCMI : à quoi s’engage le garant de livraison ?

CCMI : à quoi s’engage le garant de livraison ?

Le garant de livraison d’une maison individuelle avec fourniture de plan doit, en cas de cas de défaillance du constructeur, faire réaliser les travaux nécessaires à la réception de...
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil