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Garantie d'achèvement

Vefa : la garantie de remboursement ou d'achèvement s'impose, même pour les bailleurs sociaux

Réponse ministérielle

Vefa : la garantie de remboursement ou d'achèvement s'impose, même pour les bailleurs...

Dans une réponse ministérielle, Bercy revient sur les obligations de garantie attachées à la vente en l'état futur d'achèvement et estime qu'il ne serait pas opportun d'en dispenser le...

Communiqué

Fin 2022 : livraison de la future médiathèque de Herblay-sur-Seine

Val-d’Oise, Herblay-sur-Seine recevra sa médiathèque flambant neuve fin 2022.

Communiqué

Printemps 2021 : livraison attendue de la nouvelle caserne de Saint-Germain-lès-Corbeil

Une gendarmerie flambant neuve verra le jour au courant de l’année 2021 à Saint-Germain-lès-Corbeil.

Communiqué

Colomiers s’équipera d’ici 2021 d’un nouveau cinéma, Le Grand Central

Colomiers s’équipera d’ici 2021 d’un nouveau cinéma, Le Grand Central

Communiqué

CHSF Essonne : un bâtiment flambant neuf pour les instituts de formation paramédicaux d’ici 2021

Le nouveau complexe pour les instituts de formation paramédicaux du CHSF ouvrira ses portes au courant de l’année 2021.

Communiqué

Isère : mise en service de la télécabine « Eau d’Olle Express » pour la saison d’hiver 2021-2022

La saison d’hiver 2021-2022 sonnera l’ouverture de l’Eau d’Olle Express en Isère.

Communiqué

Réouverture de la gare de Talence-Médoquine vers la fin de l’année 2023

La gare de Talence-Médoquine sera remise en service d’ici 2023.
Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Clause Molière, Code de la commande publique, permis d'expérimenter... une année d'infos en réglementation [4/6]

Toute la semaine, le Moniteur vous compile les infos qui ont marqué l'année. Aujourd’hui, voici les essentiels de l’actualité juridique.
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