France - page 50

Réponse ministérielle

Fermé

Le risque lié à l'interruption d'une activité économique hébergée dans un bâtiment public détruit justifie-t-il le lancement d'un marché de travaux sans formalités au titre de l'exception d'urgence impérieuse ?

Marchés publics -
Fermé
Prix national - Nord : la Sciren nage plus haut dans les prix

Prix national - Nord : la Sciren nage plus haut dans les prix

Lauréats équipements techniques -
18/12/2020 | 

Jurisprudence

Fermé

La personne publique ayant subi un préjudice du fait d'une entente peut demander réparation à l'ensemble des entreprises impliquées

Concurrence -
18/12/2020 | 

Jurisprudence

Fermé

L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure

Concession -
18/12/2020 | 
Fermé
Olry Cloisons aime les défis techniques

Olry Cloisons aime les défis techniques

Est -
18/12/2020 | 

Jurisprudence

Fermé

Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue

Règlement des litiges -
Fermé
Mattout Entreprise, orfèvre de la pose de carrelage

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Méditerranée -
18/12/2020 | 
Fermé
Expérience et polyvalence, piliers de Tommasini Menuiserie

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Nord -
18/12/2020 | 
Fermé
Le droit au secours des commerces des centres-villes

Le droit au secours des commerces des centres-villes

Urbanisme -Planification, préemption commerciale… Les collectivités locales ne manquent pas d'outils pour agir efficacement.
18/12/2020 | 
Fermé
Rouzès Rhône-Alpes, de l'industrie à Hermès

Rouzès Rhône-Alpes, de l'industrie à Hermès

Auvergne-Rhône-Alpes -
18/12/2020 | 
Fermé
Loubéry Menuiserie muscle ses acquis

Loubéry Menuiserie muscle ses acquis

Sud-Ouest -
18/12/2020 | 
Fermé
Le bail réel solidaire sur le parc ancien, une alternative partielle à la vente à l'unité

Le bail réel solidaire sur le parc ancien, une alternative partielle à la vente à l'unité

HLM -En s'emparant du dispositif pour leur patrimoine existant, les organismes HLM font preuve de résilience et d'ingéniosité.
18/12/2020 | 
Fermé
UEHC - Seuil Architecture

UEHC - Seuil Architecture

TOULOUSE (31)
Fermé
Prix national - Ile-de-France : le double pari gagnant de Delacommune et Dumont

Prix national - Ile-de-France : le double pari gagnant de Delacommune et Dumont

Lauréats second œuvre -
18/12/2020 | 

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