France - page 50
Réponse ministérielle
Le risque lié à l'interruption d'une activité économique hébergée dans un bâtiment public détruit justifie-t-il le lancement d'un marché de travaux sans formalités au titre de l'exception d'urgence impérieuse ?
Marchés publics -
18/12/2020 |
Prix national - Nord : la Sciren nage plus haut dans les prix
Lauréats équipements techniques -
18/12/2020 |
Jurisprudence
La personne publique ayant subi un préjudice du fait d'une entente peut demander réparation à l'ensemble des entreprises impliquées
Concurrence -
18/12/2020 |
Jurisprudence
L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure
Concession -
18/12/2020 |
Olry Cloisons aime les défis techniques
Est -
18/12/2020 |
Jurisprudence
Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue
Règlement des litiges -
18/12/2020 |
Mattout Entreprise, orfèvre de la pose de carrelage
Méditerranée -
18/12/2020 |
Expérience et polyvalence, piliers de Tommasini Menuiserie
Nord -
18/12/2020 |
Le droit au secours des commerces des centres-villes
Urbanisme -Planification, préemption commerciale… Les collectivités locales ne manquent pas d'outils pour agir efficacement.
18/12/2020 |
Rouzès Rhône-Alpes, de l'industrie à Hermès
Auvergne-Rhône-Alpes -
18/12/2020 |
Loubéry Menuiserie muscle ses acquis
Sud-Ouest -
18/12/2020 |
Le bail réel solidaire sur le parc ancien, une alternative partielle à la vente à l'unité
HLM -En s'emparant du dispositif pour leur patrimoine existant, les organismes HLM font preuve de résilience et d'ingéniosité.
18/12/2020 |
UEHC - Seuil Architecture
TOULOUSE (31)
18/12/2020 |
Prix national - Ile-de-France : le double pari gagnant de Delacommune et Dumont
Lauréats second œuvre -
18/12/2020 |
Éditions du Moniteur
