France - page 2

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Diminution des ventes dans le neuf au deuxième trimestre

Diminution des ventes dans le neuf au deuxième trimestre

Selon le ministère de la Transition écologique, la commercialisation de logements neufs en France a reculé au deuxième trimestre par rapport à 2021 et reste inférieure à son niveau d'avant...
17/08/2022 | 
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Dark stores : ce projet d’arrêté qui inquiète la mairie de Paris

Dark stores : ce projet d’arrêté qui inquiète la mairie de Paris

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) veut modifier par décret et arrêté la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans...
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Accélération des énergies renouvelables : la concertation s’engage

Accélération des énergies renouvelables : la concertation s’engage

Centré sur le photovoltaïque et l’éolien en mer, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est entré en phase de concertation le 12 août. Matignon annonce la...
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Jurisprudence

Le Conseil d’État élargit le recours au permis de construire modificatif

Le Conseil d’État élargit le recours au permis de construire modificatif

Le Conseil d’État rapproche le régime du permis de construire modificatif du permis de régularisation, par un arrêt du 26 juillet dernier. Il vient ainsi clarifier les circonstances dans...
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« De nouvelles opportunités de recherche pour verdir les villes », Caroline Gutleben, directrice de Plante & Cité

« De nouvelles opportunités de recherche pour verdir les villes », Caroline Gutleben, directrice de Plante & Cité

Le 31ème congrès international d’horticulture place Angers sous le feu des projecteurs mondiaux des professionnels du végétal, jusqu’au 20 août. Implanté dans la capitale angevine,...
16/08/2022 | 
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Amiante, ouvrage hydraulique... Vos textes officiels du mardi 16 août 2022

Amiante, ouvrage hydraulique... Vos textes officiels du mardi 16 août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
16/08/2022 | 
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"Tous les secteurs doivent se poser la question de la sobriété de leurs usages de l’eau", Francis Garrido, BRGM

"Tous les secteurs doivent se poser la question de la sobriété de leurs usages de l’eau", Francis Garrido, BRGM

Pour Francis Garrido, directeur adjoint de la direction eau, environnement, procédés et analyses du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), "la situation des nappes phréatiques...
16/08/2022 | 
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Les gares routières, fardeau des "cars Macron"

Les gares routières, fardeau des "cars Macron"

Insuffisamment aménagées, souvent éloignées des centres-villes et des autres modes de transport, les gares routières mériteraient d'être repensées.
16/08/2022 | 
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Relations assureur-assuré : les règles du jeu décryptées

Relations assureur-assuré : les règles du jeu décryptées

Le Code des assurances régit les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d’assurance. Dans la pratique, l'application des règles ainsi posées n'est pas toujours limpide, et...
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Coup de chaux sur les routes

Coup de chaux sur les routes

En cet été caniculaire, plusieurs départements expérimentent avec succès l’épandage de lait de chaux sur les routes gravillonnées pour abaisser la température de la chaussée et lutter...
12/08/2022 | 
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A Nantes, le stade de la Beaujoire se refait une beauté

A Nantes, le stade de la Beaujoire se refait une beauté

Retenu pour accueillir des matchs de la Coupe du monde de rugby en 2023 et de football lors des JO de 2024, le stade de la Beaujoire de Nantes a entamé d’importants travaux de mise aux normes...
12/08/2022 | 
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Projet d'éoliennes en mer...... Vos textes officiels du vendredi 12 août 2022

Projet d'éoliennes en mer...... Vos textes officiels du vendredi 12 août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
12/08/2022 | 
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Décryptage

Commande publique - Malgré l'urgence, le verdissement des marchés reste une affaire de volonté

Commande publique - Malgré l'urgence, le verdissement des marchés reste une affaire de volonté

Le caractère véritablement contraignant des nouvelles obligations environnementales fait débat. Aux acteurs de s'emparer des outils, sans attendre.

Jurisprudence

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Fabricant - Application dans le temps des délais de recours

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