France - page 11581

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Risques naturels et patrimoine La boucle du Doubs sous contrôle

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Accession L’arrivée des promoteurs nationaux

14/10/2005 | 
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Immobilier Création d’une SEM patrimoniale

14/10/2005 | 
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Friches industrielles Un concours d’urbanisme pour l’ancien port

Friches industrielles Un concours d’urbanisme pour l’ancien port

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Exercice du droit de préemption en cas d’unité foncière

Conseil d’Etat, 27 juin 2005, « Commune de Chambéry », n° 264667.
14/10/2005 | 
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Douai Bail emphytéotique pour le « logipole » de l’hôpital

Douai Bail emphytéotique pour le « logipole » de l’hôpital

14/10/2005 | 
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Caen-la-Mer 80 hectares dédiés à l’équipement de la maison

Caen-la-Mer 80 hectares dédiés à l’équipement de la maison

14/10/2005 | 
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Champ d’application de la procédure d’arrêté de péril

Conseil d’Etat, 27 juin 2005, « Ville d’Orléans », n° 262199.
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Faillite d’une entreprise titulaire d’un marché public

Tribunal des conflits, 23 mai 2005, « SARL Segi et M. Rambour c./ OPHLM de Vendée », n° 3447.
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Juridiction compétente en cas de rupture des négociations

Tribunal des conflits, 23 mai 2005, « Département de la Savoie - SPTV c./ Société Apalatys », n° 3450.
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Courbevoie)

Infrastructures ferroviaires (92 -
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Boulogne-Billancourt)

Environnement BURGEAP (92 -
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Guyancourt)

Routes BCEOM (78 -
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Paris)

Métro SYSTRA (75 -
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