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    France urbaine

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    Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019

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    Le sujet ne sera pas traité dans le projet de loi de finances 2019, a indiqué le gouvernement, lors de la conférence de France urbaine.
    21/09/2018 | 
    Collectivités locales,  Réglementation,  Gouvernement
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    Accords financiers avec l'Etat: les grandes villes demandent une amélioration du dispositif

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    82 collectivités membres de France Urbaine ont signé des contrats financiers avec l'Etat. Mais le dispositif se révèle plus nébuleux que prévu sur le plan opérationnel.
    19/09/2018 | 
    Collectivités locales,  Réglementation,  Gouvernement
    Fiscalité, dépenses publiques... les grandes villes veulent des garanties du gouvernement

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    Edouard Philippe est attendu ce mercredi 19 septembre à la conférence de France Urbaine.
    19/09/2018 | 
    Collectivités locales,  Gouvernement,  Taxes locales
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    Signé par 80 collectivités, ce document propose une contractualisation des engagements de l’État et des municipalités en matière de politique de la ville. Le paraphe du Premier ministre...
    29/06/2018 | 
    Collectivités locales,  ADCF,  Anru 2
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