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Force majeure

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Coronavirus : les recommandations des assureurs face aux arrêts de chantiers

Coronavirus : les recommandations des assureurs face aux arrêts de chantiers

Les assureurs des bâtisseurs apportent des éléments de réponses aux problématiques qui apparaissent et rappellent les règles à respecter en cas d’interruption des travaux.
Marchés publics : les conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise

Marchés publics : les conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie revient dans une fiche pratique sur les conditions d’application de la force majeure, et sur les procédures de passation...
«Arrêter les chantiers. Maintenir un service minimum d’urgence», Denis Dessus, président du Cnoa

«Arrêter les chantiers. Maintenir un service minimum d’urgence», Denis Dessus, président du Cnoa

Dans un communiqué diffusé le 18 mars, Denis Dessus, président du Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) plaide pour un arrêt des chantiers «dans les meilleures...

Interview

"Ceux qui le peuvent, n'attendez pas 60 jours pour payer les factures", Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

"Ceux qui le peuvent, n'attendez pas 60 jours pour payer les factures", Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a demandé à la Médiation des entreprises de se mobiliser tout particulièrement pour conseiller les entreprises et aider au traitement...

Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [n°2] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

Coronavirus et marchés publics [n°2] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

En raison de l'épidémie, une entreprise peut se trouver dans l'impossibilité d'exécuter le contrat public qu'elle a conclu. Lorsqu'elle se trouve effectivement dans un cas de force majeure...
Coronavirus et confinement : comment les entreprises de travaux publics doivent s’organiser

Coronavirus et confinement : comment les entreprises de travaux publics doivent s’organiser

Les salariés peuvent toujours se rendre physiquement sur leur lieu de travail si l'activité est maintenue, sous couvert d'avoir une attestation. Au vue des événements récents, la FNTP...

Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [n°1] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

Coronavirus et marchés publics [n°1] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

L'entreprise peut être confrontée à plusieurs problèmes qui l’empêchent d’exécuter ses prestations et donc son contrat public (salariés en quarantaine, en arrêt maladie, ayant exercé...

Décryptage

Difficultés d’exécution des contrats et coronavirus :  pas de remède miracle

Difficultés d’exécution des contrats et coronavirus : pas de remède miracle

Les titulaires de marchés publics ou privés peuvent tenter d’invoquer la force majeure ou encore l’imprévision pour limiter la casse.
Coronavirus: les mesures du gouvernement pour les entreprises et les salariés

Coronavirus: les mesures du gouvernement pour les entreprises et les salariés

Le gouvernement a annoncé vendredi 28 février de nouvelles mesures pour aider les entreprises et les salariés à un moment où le coronavirus se développe en France avec 38 cas recensés.
Révolutions, guerres civiles, actes de terrorisme : quand et comment invoquer la force majeure ?

Révolutions, guerres civiles, actes de terrorisme : quand et comment invoquer la force majeure ?

Qu'il s'agisse des révolutions en Tunisie ou en Égypte, des guerres civiles en Libye et maintenant en Syrie, ou de la récente attaque terroriste dans le sud de l'Algérie, les événements...
Fermé
La pénurie d’essence est-elle un cas de force majeure ?

La pénurie d’essence est-elle un cas de force majeure ?

Chantiers bloqués -La FNTP, la FFB et la Capeb sont inquiètes. Toutes redoutent les effets de la pénurie d'essence sur les chantiers. Ainsi, rien que pour les entreprises de travaux...
Fermé

L’incendie n’est pas un cas de force majeure

Cour de cassation, chambre sociale, 19 juin 2007, arrêt n° 1456 F-D

Jurisprudence

Fermé

Précipitations : appréciation restrictive de la force majeure

Conseil d’Etat, 8 avril 2005, « Ministre de l’Ecologie et du Développement durable c./ Sté Proud et autres » n°252 260, 252 411, 252 421.

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