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Force majeure

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Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes

Décryptage

Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes

Commande publique - Rappel des mécanismes permettant aux entreprises de dialoguer avec la maîtrise d'ouvrage pour en absorber les conséquences.
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Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les délais d'exécution

Contrats publics : un an après, les incidences de la pandémie sur les durées et les délais d'exécution

Les titulaires des contrats disposent encore de diverses armes pour faire face aux difficultés résultant de la crise sanitaire.

Réponse ministérielle

Marchés privés : les mesures pour faire face aux surcoûts engendrés par la crise

Marchés privés : les mesures pour faire face aux surcoûts engendrés par la crise

Une ordonnance publiée en plein confinement a permis l'adaptation des marchés publics à cette période particulière, en agissant notamment sur les questions des pénalités de retard et des...
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Une première décision admet le caractère de force majeure de la crise du Covid-19

Une première décision admet le caractère de force majeure de la crise du Covid-19

Contrats -Ce jugement met en lumière l'importance de se doter d'outils contractuels adaptés pour gérer l'imprévu.
26/06/2020 | 
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Coronavirus : les recommandations des assureurs face aux arrêts de chantiers

Coronavirus : les recommandations des assureurs face aux arrêts de chantiers

Les assureurs des bâtisseurs apportent des éléments de réponses aux problématiques qui apparaissent et rappellent les règles à respecter en cas d’interruption des travaux.
Marchés publics : les conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise

Marchés publics : les conseils de la DAJ de Bercy pour traverser la crise

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie revient dans une fiche pratique sur les conditions d’application de la force majeure, et sur les procédures de passation...
«Arrêter les chantiers. Maintenir un service minimum d’urgence», Denis Dessus, président du Cnoa

«Arrêter les chantiers. Maintenir un service minimum d’urgence», Denis Dessus, président du Cnoa

Dans un communiqué diffusé le 18 mars, Denis Dessus, président du Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) plaide pour un arrêt des chantiers «dans les meilleures...

Interview

"Ceux qui le peuvent, n'attendez pas 60 jours pour payer les factures", Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

"Ceux qui le peuvent, n'attendez pas 60 jours pour payer les factures", Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a demandé à la Médiation des entreprises de se mobiliser tout particulièrement pour conseiller les entreprises et aider au traitement...

Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [n°2] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

Coronavirus et marchés publics [n°2] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

En raison de l'épidémie, une entreprise peut se trouver dans l'impossibilité d'exécuter le contrat public qu'elle a conclu. Lorsqu'elle se trouve effectivement dans un cas de force majeure...
Coronavirus et confinement : comment les entreprises de travaux publics doivent s’organiser

Coronavirus et confinement : comment les entreprises de travaux publics doivent s’organiser

Les salariés peuvent toujours se rendre physiquement sur leur lieu de travail si l'activité est maintenue, sous couvert d'avoir une attestation. Au vue des événements récents, la FNTP...

Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [n°1] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

Coronavirus et marchés publics [n°1] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

L'entreprise peut être confrontée à plusieurs problèmes qui l’empêchent d’exécuter ses prestations et donc son contrat public (salariés en quarantaine, en arrêt maladie, ayant exercé...

Décryptage

Difficultés d’exécution des contrats et coronavirus :  pas de remède miracle

Difficultés d’exécution des contrats et coronavirus : pas de remède miracle

Les titulaires de marchés publics ou privés peuvent tenter d’invoquer la force majeure ou encore l’imprévision pour limiter la casse.
Coronavirus: les mesures du gouvernement pour les entreprises et les salariés

Coronavirus: les mesures du gouvernement pour les entreprises et les salariés

Le gouvernement a annoncé vendredi 28 février de nouvelles mesures pour aider les entreprises et les salariés à un moment où le coronavirus se développe en France avec 38 cas recensés.
Révolutions, guerres civiles, actes de terrorisme : quand et comment invoquer la force majeure ?

Révolutions, guerres civiles, actes de terrorisme : quand et comment invoquer la force majeure ?

Qu'il s'agisse des révolutions en Tunisie ou en Égypte, des guerres civiles en Libye et maintenant en Syrie, ou de la récente attaque terroriste dans le sud de l'Algérie, les événements...
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