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Sobriété foncière: la région Paca se met en ordre de marche

Ce jeudi 12 mai à Marseille, le préfet de la région Paca et 13 autres partenaires dont Anne-Claudius Petit, conseillère régionale, ont signé une feuille de route pour mener ensemble des actions coordonnées en faveur de la sobriété foncière.

Aménagement : les préfets désormais chargés de gérer les réserves foncières de l'Etat

La démarche de déconcentration instaurée depuis plusieurs années continue sur sa lancée. Le ministre chargé de l'urbanisme cède, en effet, sa place au préfet, pour décider de l'avenir du foncier d'Etat sur les anciennes villes nouvelles. Le dispositif est précisé dans un décret paru ce 12 mai...

Cession du foncier de l'Etat... Vos textes officiels du jeudi 12 mai 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Loi Climat et résilience : deux décrets relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols entrent en vigueur

Deux des trois décrets d’application de la loi Climat et résilience relatifs à la lutte contre l’artificialisation des sols ont été publiés au "JO" du 29 avril 2022 et sont donc en vigueur. Ils portent respectivement sur la nomenclature des terres artificialisées et sur l’intégration des...

Provence Côte d'Azur : l'EPF fait de la dentelle

Terrains à bâtir : du nouveau sur la TVA sur marge

Fiscalité - Les juges ont récemment apporté d'importantes précisions sur les conditions et l'application de ce régime fiscal.

ZAN : « La France n’est pas à la hauteur des enjeux internationaux », Maylis Desrousseaux, professeure associée, Cnam-ESGT, laboratoire géomatique et foncier

La chercheuse revient sur le projet de décret relatif à la nomenclature d’artificialisation des sols, qui est soumis à la consultation du public jusqu’au 25 mars. Et évoque la nécessité de remettre à plat la gouvernance du foncier, facteur en elle-même d’artificialisation.

Bientôt un appel à propositions pour repérer des sites de plus de 300 ha pouvant accueillir des activités industrielles

Améliorer la participation du public en réduisant les délais d’implantation des projets et mieux repérer le foncier productif. Ce sont quelques-unes des pistes du rapport commandé par le gouvernement à Laurent Guillot, ex-directeur général adjoint de Saint-Gobain, pour faciliter l’implantation...

La RATP se positionne comme "un bâtisseur de la ville"

La présentation, le 15 mars au Mipim, d’une opération de 18 logements réalisée en copromotion avec Woodeum a donné l’occasion à Catherine Guillouard, présidente du groupe RATP, de présenter sa stratégie de développement dans le secteur de l’immobilier.

Logements sociaux: les communes de la métropole bordelaise enjointes à construire davantage

Fabienne Buccio, préfète de Gironde, a demandé à rencontrer les maires de Bordeaux Métropole pour trouver des pistes permettant de relancer la production de logements sociaux sur le territoire. Alors qu’un objectif de réaliser 3000 logements sociaux par an a été fixé par la métropole, seuls...

Artificialisation des sols : Matignon indique aux préfets la marche à suivre

Dans une circulaire datée du 7 janvier 2022 et non publiée à ce jour, le Premier ministre précise ce qu’il attend de l’ensemble des préfets dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de la loi Climat et résilience en matière de lutte contre la consommation d’espaces naturels et agricoles....

Foncier - Une année d'expropriation

Tour d'horizon des décisions juridictionnelles marquantes de 2021.

Grenoble : construction solidaire rime avec béton de terre