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Fiscalités

Taxe d'aménagement : les tarifs 2018 au mètre carré de surface de construction sont connus

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
10/01/2018 | 
Fermé

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est publiée

LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017• JO du 31 décembre 2017 - NOR: CPAX1725580LSur la LFSS 2018, lire aussi la décision du Conseil...
10/01/2018 | 
Fermé

Prêt 0% : conditions d'application pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 30 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 31 décembre 2017 - NOR:...
Fermé

Travaux de mise en accessibilité : les équipements éligibles au crédit d'impôt listés

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts ...
31/12/2017 | 
Fermé

La loi de finances pour 2018 publiée in extremis

LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017• JO du 31 décembre 2017 - NOR: CPAX1723900LSur la LF 2018, lire aussi la décision du Conseil...
Fermé

Abattement plues-values : liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements

Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
Fermé

Actualisation annuelle des tarifs au m2 pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France

Arrêté du 19 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
30/12/2017 | 
Fermé

Plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
Fermé

Ouragan Maria : liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Décret n°2017-1759 du 26 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
Fermé

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : report de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 mai 2017

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 24 décembre 2017 - NOR:...
24/12/2017 | 
Fermé

Modalités déclaratives du prélèvement à la source

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 24 décembre 2017 - NOR:...
24/12/2017 | 
Fermé

Modification de l'arrêté du 9 mai 2017 relatif aux modalités déclaratives du prélèvement à la source

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 24 décembre 2017 - NOR: CPAE1725693AUn...
24/12/2017 | 
Fermé

Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 1er décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 20 décembre 2017 - NOR:...
20/12/2017 | 
Fermé

Nomination Direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 17 décembre 2017 - NOR:...
17/12/2017 | 

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