International Conjoncture
Les mesures protectionnistes américaines impacteront à la marge les industriels, qui exportent principalement leurs produits en Afrique.
Immobilier Environnement
Arles
Artisans renovationartisans
Une ancienne ministre contre le Gouvernement. C'est l'affiche que joue la FFB en ressortant une lettre d'Emmanuelle Cosse, alors en charge du Logement et défendant les taux réduits de TVA dans le BTP.
Jurisprudence Immobilier Opérations immobilières
Fiscalité -Q. de Jean-Pierre Grand (JO Sénat du 07/09/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 829)
Jurisprudence Opérations immobilières Etat
Fiscalité -Q. de Claude Nougein (JO Sénat du 14/12/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 834)
Jurisprudence Etat Opérations immobilières
Fiscalité - Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l' article L. 443-14-1 du Code de la construction et de l'habitation , JO du 14 avril 2018
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Jurisprudence Opérations immobilières Pas-de-Calais
Fiscalité - Proposition de loi visant à l'ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser, n° 867, enregistrée à l'Assemblée nationale le 11 avril...
Artisans Entrepreneurs
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a remis en cause jeudi 7 juin devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale les taux réduits de TVA. Une déclaration qui fait bondir l'artisanat.
Collectivités locales Etat
Malgré les compensations financières (TVA réduite, réduction de la TEOM), la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) annoncés par le Gouvernement lors de la Conférence Nationale des Territoires du 17 mai inquiète les collectivités locales. L’association Amorce...
Le sénateur Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur ont remis au Premier ministre, le 9 mai, leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, dernier volet de leur mission. Ils y avancent notamment deux scénarios afin de remplacer la suppression totale de la taxe...
Alors que le gouvernement doit recevoir le 9 mai le rapport réalisé par Alain Richard et Dominique Bur sur la fiscalité locale, des solutions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 émergent déjà. Un chantier délicat pour Bercy, sur fond d'inquiètude des...
Travail Menuiserie extérieure
Alors que le marché de la rénovation reste flat et que celui du neuf connaît un net ralentissement, juillet 2018 marquera la fin du crédit d'impôt sur les menuiseries extérieures. Anticipant une baisse de l'activité, les enseignes spécialisées et les réseaux de distribution des fenêtriers...
Jurisprudence Droit immobilier Opérations immobilières
Fiscalité -Q. de Vincent Rolland (JOAN du 05/12/2017) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JOAN du 27/02/2017, p. 1679)
Fiscalité - Proposition de loi visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l'acquisition d'un bien immobilier en dispositif Pinel, n° 690, enregistrée à l'Assemblée nationale le 21 février 2018
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