Fiscalité / Page 6

Taxe d'habitation due par les Français établis à l'étranger

Fiscalité - Réponse du ministère de l’Économie et des finances à la question El Guerrab n° 10167, JO déb. AN 18 septembre 2018, p. 8266

Les enjeux fiscaux de l'obsolescence et la réversibilité de l'immeuble

Lutter contre l'obsolescence et favoriser la réversibilité pourrait prendre la forme d'une incitation fiscale. Or à ce jour, les mécanismes d'imposition ne sont pas favorables à ce type de projet. Le propriétaire se trouve pénalisé. Il doit faire face à un immeuble vacant, engager des...

Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Une circulaire du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) « les matériaux excavés dans le cadre des travaux de construction ou de génie civil, lorsqu’ils sont utilisés pour les besoins du chantier, ou livrés en...

Panne sèche

L'énergie fioul pénalisée

Crédit d'impôt -

Toutes les aides

Fiscalité -

François Piot : « La transition énergétique de la gestion de flotte est en marche »

Interview -Nouveaux services, fiscalité, réglementation… Les modèles économiques de gestion de flotte évoluent. François Piot, président de l'Observatoire du véhicule d'entreprise, livre son analyse.

Hausse du prix du gazole dans le BTP : les professionnels dénoncent une mesure «brutale»

La TVA à taux réduit sur le gazole va être rehaussée le 1er janvier 2019 pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros de niche fiscale. Les Travaux Publics se trouvent en particulier en première ligne.

Gazole : un avantage fiscal du BTP dans le viseur du gouvernement

Selon Les Echos, la TVA à taux réduit sur le gazole va être rehaussée pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros de niche fiscale.

Prélèvement à la source : « La FFB demande un crédit d'impôt en compensation »

Jacques Chanut, président de la FFB, estime que la mise en place de cette mesure, au 1er janvier 2019, va générer des coûts supplémentaires pour les entreprises. Il plaide pour que ceux-ci soient couverts par un crédit d’impôt.

Fiscalité des locations d'appartements privés en ligne

Fiscalité - Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 833)

Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux

Fiscalité - Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'interconnexion de fichiers en vue de fiabiliser les informations relatives aux...

Fiscalité

La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont-elles dues lors de la reconstruction d'une maison à la suite d'un sinistre ?