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Fiscalité / Page 5

Exonération des espaces naturels et du foncier non-bâti de l'impôt sur la fortune immobilière
Incitation fiscale à la rénovation et à la mise en location des hébergements des résidences de tourisme
La défiscalisation Denormandie
Avantage fiscal "Pinel" : une prolongation du délai d'achèvement du logement est possible
CITE... Vos textes officiels du mercredi 13 février 2019
Le transfert d’un permis de construire implique le transfert des taxes correspondantes

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Conditions d'exonération au titre des biens professionnels des biens donnés en location meublée dans le cadre d'une société
Transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime, les contours de la mesure
Suppression d'une double imposition par application du principe de la hiérarchie des normes
Exonération de la TVA pour les taxes et prélèvements obligatoires divers appliqués à la fourniture d'électricité, de gaz, d'eau et de carburant
Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Ce qui a changé le 1er janvier
Anticorps d'état
Pas de retour des fenêtres
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