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Fiscalité / Page 3

GNR : l'Assemblée vote la suppression au 1er juillet 2021
TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie
Coronavirus : les dons de matériel sanitaire éligibles à la récupération de TVA
Urssaf, impôts : quelles aides pour les entreprises face au coronavirus ?
Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements
TCBCE, archéologie préventive... Vos textes officiels du lundi 13 janvier 2020

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Rénover le dialogue
«Se concentrer sur la mise en œuvre concrète de nos actions» Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville
Chacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe d'aménagement
IFI : ce que nous apprend le rapport du député Joël Giraud
Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols
Le taux de 1 % de la taxe d'aménagement s'efface devant la délibération de la collectivité compétente
Lorsque l'existence d'une autorisation est constatée par un juge, le recours contre sa décision doit être notifié
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