Fiscalité / Page 100

Conjoncture économique Les perspectives des travaux publics s’éclaircissent

Premiers chantiers du plan de relance de l’économie, succès du dispositif de remboursement anticipé de TVA, relance des transports en commun... l’horizon des TP s’éclaircit. Les entrepreneurs veulent croire à un rebond durable.

L'écotaxe poids lourds financerait les infrastructures de transport

La sortie du rapport Gressier sur l'avenir de l'Afitf (agence de financement des infrastructures de transport de France) s'est faite en catimini. Il donne pourtant les clés d'une Afitf "nouvelle génération", dotée de ressources propres et d'un Conseil d'administration de haut niveau....

La TVA réduite gravée dans le marbre

Après avoir formulé un accord politique le 10 mars dernier, les ministres des Finances de l'Union européenne ont formellement validé, le 5 mai, le texte modifiant la directive 2006/112/CE sur les taux de TVA réduits.

Circulaires et instructions ministérielles : le guichet unique disponible

A partir du 1er mai 2009, toutes les circulaires et instructions ministérielles doivent être accessibles en ligne sur un site Internet unique, relevant du Premier ministre, www.circulaires.gouv.fr

Gros lot

La qualité et la simplification du droit

Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, parlementaire en mission auprès du Premier ministre 6 Décembre 2008

Loi Boutin (2/2) Le projet urbain partenarial

Outre son volet « Logement » (1), la loi Boutin du 25 mars 2009 comporte plusieurs dispositions d’urbanisme dont la plus novatrice est sans doute le projet urbain partenarial (PUP). Il s’agit d’un mécanisme contractuel de préfinancement des équipements publics reposant sur les...

Flagrance fiscale

FICHE PRATIQUE Gestion N°11 AUTO-ENTREPRENEUR L’arme anticrise du gouvernement

FICHE PRATIQUE Fiscal N°11 : CONTRÔLE Nouvelle dérogation au délai de 3 mois

PTZ et crédit d’impot Le guide de la Capeb

Remboursement anticipé de la TVA : plus de 42,2 milliards d'investissements à la clé

Le remboursement anticipé d'un an de la TVA aux collectivités locales augmentant leurs investissements a bien atteint son but !

Commande publique Contrats publics : la valorisation domaniale au grand jour

Il est important que le titulaire d’un contrat de partenariat ou d’une délégation de service public puisse se procurer des recettes annexes issues, non seulement de l’exploitation de l’ouvrage public, mais également de la valorisation du domaine, public ou privé, de la personne...