Fiscalité
Pas de retour des fenêtres
Crédit d'impôt -
05/12/2018 |
Edito
Gilets orange
30/11/2018 |
Les enjeux fiscaux de l'obsolescence et la réversibilité de l'immeuble
Lutter contre l'obsolescence et favoriser la réversibilité pourrait prendre la forme d'une incitation fiscale. Or à ce jour, les mécanismes d'imposition ne sont pas favorables à ce...
29/11/2018 |
Jurisprudence
Taxe d'habitation due par les Français établis à l'étranger
Fiscalité -
Réponse du ministère de l’Économie et des finances à la question El Guerrab n° 10167, JO déb. AN 18 septembre 2018, p. 8266
29/11/2018 |
Décryptage
Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes
Une circulaire du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) « les matériaux excavés dans le cadre des...
19/11/2018 |
Edito
Panne sèche
09/11/2018 |
L'énergie fioul pénalisée
Crédit d'impôt -
05/11/2018 |
Toutes les aides
Fiscalité -
19/10/2018 |
François Piot : « La transition énergétique de la gestion de flotte est en marche »
Interview -Nouveaux services, fiscalité, réglementation… Les modèles économiques de gestion de flotte évoluent. François Piot, président de l'Observatoire du véhicule...
10/10/2018 |
Hausse du prix du gazole dans le BTP : les professionnels dénoncent une mesure «brutale»
La TVA à taux réduit sur le gazole va être rehaussée le 1er janvier 2019 pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros...
20/09/2018 |
Gazole : un avantage fiscal du BTP dans le viseur du gouvernement
Selon Les Echos, la TVA à taux réduit sur le gazole va être rehaussée pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros de...
18/09/2018 |
Prélèvement à la source : « La FFB demande un crédit d'impôt en compensation »
Jacques Chanut, président de la FFB, estime que la mise en place de cette mesure, au 1er janvier 2019, va générer des coûts supplémentaires pour les entreprises. Il plaide pour que...
05/09/2018 |
Jurisprudence
Fiscalité des locations d'appartements privés en ligne
Fiscalité -
Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 833)
16/07/2018 |
Jurisprudence
Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux
Fiscalité -
Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à...
16/07/2018 |
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