Fiscalité

Jurisprudence

Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements

Un programme immobilier soumis à une seule autorisation de construire peut se voir appliquer les deux abattements prévus par le Code de l’urbanisme pour les logements, sans pour autant...

16/01/2020 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

TCBCE, archéologie préventive... Vos textes officiels du lundi 13 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

13/01/2020 |

Fiscalité, Réglementation, France

L'électricité en circuit court, un vrai courant alternatif

Produire de l'électricité renouvelable offre aux territoires une autonomie théorique. S'assurer qu'elle est consommée localement permet d'aller au bout de la logique. Les propriétaires de...

05/12/2019 |

Fiscalité, Ville du futur, Electricité

Edito

Rénover le dialogue

25/10/2019 |

Fiscalité, Rénovation énergétique , Anah

Interview

«Se concentrer sur la mise en œuvre concrète de nos actions» Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville

Logement -Le ministre du Logement défend son budget pour 2020 et dévoile sa méthode pour vérifier que les politiques publiques sont appliquées sur le terrain.

24/10/2019 |

Fiscalité, Julien Denormandie, Logement

Jurisprudence

Chacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe d'aménagement

Fiscalité -

23/08/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

IFI : ce que nous apprend le rapport du député Joël Giraud

Les données concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été rendues publiques au cours du mois de juillet. Premier enseignement : le revenu fiscal de référence se révèle plus...

12/08/2019 |

Fiscalité, Immobilier, Immobilier résidentiel

Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols

Le Comité pour l’économie verte vient d’identifier cinq pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols, qui a représenté 65 758 hectares par an en moyenne entre 2006 et 2015....

09/07/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Le taux de 1 % de la taxe d'aménagement s'efface devant la délibération de la collectivité compétente

Fiscalité -

05/07/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Lorsque l'existence d'une autorisation est constatée par un juge, le recours contre sa décision doit être notifié

Contentieux -

05/07/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Edito

Le grand Phil aux allumettes

21/06/2019 |

Fiscalité, Edouard Philippe, BTP

Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

14/06/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...

28/05/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de la construction

Edito

Rouge et jaune à poids lourds

24/05/2019 |

Fiscalité, GNR, Taxe gazole BTP

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Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

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