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Fiscalité

Taxe d'aménagement, ICPE... Vos textes officiels du mercredi 9 novembre 2022
La Ville de Paris se résout à augmenter sa taxe foncière
Urbanisme : ce que la réforme de la fiscalité change pour les porteurs de projets
Réforme de la taxe d'aménagement : pas d'impact sur le budget des communes, rassure Bercy
Ce qui change au 1er septembre 2022
Taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 29 août 2022

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Taxe d'aménagement, débat public, Afitf... Vos textes officiels du jeudi 18 août 2022
CEE, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du mercredi 3 août 2022
Avec l'inflation, les TP demandent une nouvelle fois le report de la fin du GNR
Muttersholtz investit tous les champs de protection
Patrimoine naturel... Vos textes officiels du mardi 28 juin 2022
Entrepreneur individuel, logement social, débat public... Vos textes officiels du jeudi 16 juin 2022
Bercy réforme la fiscalité de l’urbanisme
Fiscalité - La taxe d'aménagement est due sur la totalité de la surface du bâtiment reconstruit
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