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Fiscalité

Hausse du prix du gazole dans le BTP :  les professionnels dénoncent une mesure «brutale»

Hausse du prix du gazole dans le BTP : les professionnels dénoncent une mesure «brutale»

La TVA à taux réduit sur le gazole va être rehaussée le 1er janvier 2019 pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros...
Gazole : un avantage fiscal du BTP dans le viseur du gouvernement

Gazole : un avantage fiscal du BTP dans le viseur du gouvernement

Selon Les Echos, la TVA à taux réduit sur le gazole va être rehaussée pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros de...
Prélèvement à la source : « La FFB demande un crédit d'impôt en compensation »

Prélèvement à la source : « La FFB demande un crédit d'impôt en compensation »

Jacques Chanut, président de la FFB, estime que la mise en place de cette mesure, au 1er janvier 2019, va générer des coûts supplémentaires pour les entreprises. Il plaide pour que...
05/09/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Fiscalité des locations d'appartements privés en ligne

Fiscalité - Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 833)
16/07/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux

Fiscalité - Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à...
16/07/2018 | 

Fiscalité

La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont-elles dues lors de la reconstruction d'une maison à la suite d'un sinistre ?
La construction métallique française se joue des taxes Trump

La construction métallique française se joue des taxes Trump

Les mesures protectionnistes américaines impacteront à la marge les industriels, qui exportent principalement leurs produits en Afrique.
29/06/2018 | 
La fondation Luma amène la nature dans une friche

La fondation Luma amène la nature dans une friche

Arles
22/06/2018 | 
TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé

TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé

Une ancienne ministre contre le Gouvernement. C'est l'affiche que joue la FFB en ressortant une lettre d'Emmanuelle Cosse, alors en charge du Logement et défendant les taux réduits de TVA...
13/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Modalités de calcul de la plus-value sur les ventes des logements opérées par les organismes HLM et SEM agréés

Fiscalité - Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l' article L. 443-14-1 du Code de la construction et de...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Réforme de la taxe d'habitation et ressources des communes

Fiscalité -Q. de Claude Nougein (JO Sénat du 14/12/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p....
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Avenir des dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

Fiscalité -Q. de Jean-Pierre Grand (JO Sénat du 07/09/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018,...
11/06/2018 | 
Alerte rouge sur les taux réduits de TVA, dont la rénovation

Alerte rouge sur les taux réduits de TVA, dont la rénovation

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a remis en cause jeudi 7 juin devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale les taux réduits de TVA. Une déclaration qui fait...
08/06/2018 | 
Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP

Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP

Malgré les compensations financières (TVA réduite, réduction de la TEOM), la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) annoncés par le Gouvernement lors de...

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