Fiscalité
Interview
«La Ville de Paris a déjà pris le pli de la transition écologique», Jacques Baudrier
L’élu communiste est, depuis juillet 2020, l’adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo en charge des chantiers des bâtiments et de l’espace publics. Parmi ses grandes missions figurent une...
18/12/2020 |
Jurisprudence
Taxe d’aménagement : la collectivité doit justifier le taux de majoration
Le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur les conditions de majoration de la taxe d’aménagement destinée à financer les équipements publics.
11/12/2020 |
Edito
Retour vers le futur
06/11/2020 |
GNR : l'Assemblée vote la suppression au 1er juillet 2021
La suppression de cet avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier...
01/07/2020 |
Jurisprudence
TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie
La restriction de l’accès des marchands de biens immobiliers au régime de la TVA sur marge, initiée depuis quelques années par l’administration fiscale, vient d’être entérinée par la...
22/04/2020 |
Coronavirus : les dons de matériel sanitaire éligibles à la récupération de TVA
Le Gouvernement a annoncé ce matin un dispositif fiscal exceptionnel, accompagnant l'effort de nombreuses entreprises s'étant montré solidaires.
09/04/2020 |
Urssaf, impôts : quelles aides pour les entreprises face au coronavirus ?
Les administrations ont précisé ce week-end les dispositifs mis en place suite aux annonces du président de la République.
16/03/2020 |
Jurisprudence
Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements
Un programme immobilier soumis à une seule autorisation de construire peut se voir appliquer les deux abattements prévus par le Code de l’urbanisme pour les logements, sans pour autant...
16/01/2020 |
TCBCE, archéologie préventive... Vos textes officiels du lundi 13 janvier 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/01/2020 |
L'électricité en circuit court, un vrai courant alternatif
Produire de l'électricité renouvelable offre aux territoires une autonomie théorique. S'assurer qu'elle est consommée localement permet d'aller au bout de la logique. Les propriétaires de...
05/12/2019 |
Edito
Rénover le dialogue
25/10/2019 |
Interview
«Se concentrer sur la mise en œuvre concrète de nos actions» Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville
Logement -Le ministre du Logement défend son budget pour 2020 et dévoile sa méthode pour vérifier que les politiques publiques sont appliquées sur le terrain.
24/10/2019 |
Jurisprudence
Chacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe d'aménagement
Fiscalité -
23/08/2019 |
IFI : ce que nous apprend le rapport du député Joël Giraud
Les données concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été rendues publiques au cours du mois de juillet. Premier enseignement : le revenu fiscal de référence se révèle plus...
12/08/2019 |
Éditions du Moniteur