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Fiscalité

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Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...
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Edito

Rouge et jaune à poids lourds

Rouge et jaune à poids lourds

24/05/2019 | 
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Gazole non routier: comment le BTP peut carburer sans

Gazole non routier: comment le BTP peut carburer sans

Un temps abandonnée, la suppression de l'avantage fiscal accordé au « rouge » revient dans le viseur du gouvernement. Bâtiment et travaux publics avancent leurs propositions pour éviter la...
23/05/2019 | 
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Décryptage

Logement : le haut de gamme, loin du déclin

Logement : le haut de gamme, loin du déclin

Comme la promotion immobilière ne suffit pas à combler la pénurie dans le luxe, les prix restent élevés.

Jurisprudence

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Le transfert d'un permis de construire entraîne l'assujettissement à la taxe locale d'équipement

Fiscalité -

Jurisprudence

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Impôt sur la fortune immobilière et crédit-bail immobilier

Fiscalité - Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Gruny n° 05533, JO déb. Sénat 10 janvier 2019, p. 139
11/03/2019 | 
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Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour...
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Réforme de la fiscalité du locatif privé : haro sur le baudet ou la méprise fiscale

Réforme de la fiscalité du locatif privé : haro sur le baudet ou la méprise fiscale

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FISCALITÉ DE L'IMMOBILIER EN 2019

Lors qu'Emmanuel Macron dans le cadre du grand débat n'avait pas fermé la porte à une réforme de la plus-value immobilière sur les résidences principales, Julien Denormandie, ministre...
11/03/2019 | 

Jurisprudence

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Publication du décret relatif au rescrit en matière de fiscalité de l'urbanisme

Fiscalité - Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi, JO du 26 décembre 2018

Jurisprudence

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Imposition des étangs et zones humides

Fiscalité - Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Favennec Becot n° 3743, JO déb. AN 13 novembre 2018, p. 10179
11/03/2019 | 

Jurisprudence

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Incitation fiscale à la rénovation et à la mise en location des hébergements des résidences de tourisme

Fiscalité - Proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme, n° 1475, enregistrée à l'Assemblée nationale...

Jurisprudence

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Exonération des espaces naturels et du foncier non-bâti de l'impôt sur la fortune immobilière

Fiscalité - Proposition de loi tendant à modifier l'impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales, n°...

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