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Fiscalité

Pas de retour des fenêtres

Crédit d'impôt -
05/12/2018 | 
Fermé

Edito

Gilets orange

Gilets orange

30/11/2018 | 
Fermé

Les enjeux fiscaux de l'obsolescence et la réversibilité de l'immeuble

Lutter contre l'obsolescence et favoriser la réversibilité pourrait prendre la forme d'une incitation fiscale. Or à ce jour, les mécanismes d'imposition ne sont pas favorables à ce...
29/11/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Taxe d'habitation due par les Français établis à l'étranger

Fiscalité - Réponse du ministère de l’Économie et des finances à la question El Guerrab n° 10167, JO déb. AN 18 septembre 2018, p. 8266
29/11/2018 | 
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Décryptage

Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Une circulaire du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) « les matériaux excavés dans le cadre des...
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Edito

Panne sèche

Panne sèche

09/11/2018 | 
Fermé

L'énergie fioul pénalisée

Crédit d'impôt -
05/11/2018 | 
Fermé

Toutes les aides

Fiscalité -
19/10/2018 | 
Fermé
François Piot : « La transition énergétique de la gestion de flotte est en marche »

François Piot : « La transition énergétique de la gestion de flotte est en marche »

Interview -Nouveaux services, fiscalité, réglementation… Les modèles économiques de gestion de flotte évoluent. François Piot, président de l'Observatoire du véhicule...
10/10/2018 | 
Hausse du prix du gazole dans le BTP :  les professionnels dénoncent une mesure «brutale»

Hausse du prix du gazole dans le BTP : les professionnels dénoncent une mesure «brutale»

La TVA à taux réduit sur le gazole va être rehaussée le 1er janvier 2019 pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros...
Gazole : un avantage fiscal du BTP dans le viseur du gouvernement

Gazole : un avantage fiscal du BTP dans le viseur du gouvernement

Selon Les Echos, la TVA à taux réduit sur le gazole va être rehaussée pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros de...
Prélèvement à la source : « La FFB demande un crédit d'impôt en compensation »

Prélèvement à la source : « La FFB demande un crédit d'impôt en compensation »

Jacques Chanut, président de la FFB, estime que la mise en place de cette mesure, au 1er janvier 2019, va générer des coûts supplémentaires pour les entreprises. Il plaide pour que...
05/09/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Fiscalité des locations d'appartements privés en ligne

Fiscalité - Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 833)
16/07/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux

Fiscalité - Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à...
16/07/2018 | 

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