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Jurisprudence

Fiscalité des locations d'appartements privés en ligne

Fiscalité - Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 833)
16/07/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux

Fiscalité - Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à...
16/07/2018 | 
Fermé

Fiscalité

La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont-elles dues lors de la reconstruction d'une maison à la suite d'un sinistre ?
Fermé
La construction métallique française se joue des taxes Trump

La construction métallique française se joue des taxes Trump

Les mesures protectionnistes américaines impacteront à la marge les industriels, qui exportent principalement leurs produits en Afrique.
29/06/2018 | 
Fermé
La fondation Luma amène la nature dans une friche

La fondation Luma amène la nature dans une friche

Arles
22/06/2018 | 
TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé

TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé

Une ancienne ministre contre le Gouvernement. C'est l'affiche que joue la FFB en ressortant une lettre d'Emmanuelle Cosse, alors en charge du Logement et défendant les taux réduits de TVA...
13/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Modalités de calcul de la plus-value sur les ventes des logements opérées par les organismes HLM et SEM agréés

Fiscalité - Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l' article L. 443-14-1 du Code de la construction et de...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Réforme de la taxe d'habitation et ressources des communes

Fiscalité -Q. de Claude Nougein (JO Sénat du 14/12/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p....
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Avenir des dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

Fiscalité -Q. de Jean-Pierre Grand (JO Sénat du 07/09/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018,...
11/06/2018 | 
Alerte rouge sur les taux réduits de TVA, dont la rénovation

Alerte rouge sur les taux réduits de TVA, dont la rénovation

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a remis en cause jeudi 7 juin devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale les taux réduits de TVA. Une déclaration qui fait...
08/06/2018 | 
Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP

Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP

Malgré les compensations financières (TVA réduite, réduction de la TEOM), la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) annoncés par le Gouvernement lors de...
Fiscalité locale : deux scénarios envisagés pour remplacer la taxe d’habitation

Fiscalité locale : deux scénarios envisagés pour remplacer la taxe d’habitation

Le sénateur Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur ont remis au Premier ministre, le 9 mai, leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, dernier volet de leur...
Taxe d'habitation : le rapport Richard-Bur remis le 9 mai

Taxe d'habitation : le rapport Richard-Bur remis le 9 mai

Alors que le gouvernement doit recevoir le 9 mai le rapport réalisé par Alain Richard et Dominique Bur sur la fiscalité locale, des solutions pour compenser la suppression de la taxe...
Fermé
Face aux spécialistes de la menuiserie, le négoce ne veut pas rester sur le carreau

Face aux spécialistes de la menuiserie, le négoce ne veut pas rester sur le carreau

Alors que le marché de la rénovation reste flat et que celui du neuf connaît un net ralentissement, juillet 2018 marquera la fin du crédit d'impôt sur les menuiseries...
07/05/2018 | 

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