Fiscalité
Présidentielle : ISF climatique, mode d'emploi
Décryptage d’une proposition de deux candidats à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril prochains qui concerne le BTP : l’impôt sur la fortune (ISF) climatique.
24/11/2021 |
Fiscalité territoires ruraux... Vos textes officiels du mercredi 21 juillet 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
21/07/2021 |
TGAP, HLM, débat public... Vos textes officiels du lundi 19 avril 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
19/04/2021 |
Interview
«La Ville de Paris a déjà pris le pli de la transition écologique», Jacques Baudrier
L’élu communiste est, depuis juillet 2020, l’adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo en charge des chantiers des bâtiments et de l’espace publics. Parmi ses grandes missions figurent une...
18/12/2020 |
Jurisprudence
Taxe d’aménagement : la collectivité doit justifier le taux de majoration
Le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur les conditions de majoration de la taxe d’aménagement destinée à financer les équipements publics.
11/12/2020 |
Edito
Retour vers le futur
06/11/2020 |
GNR : l'Assemblée vote la suppression au 1er juillet 2021
La suppression de cet avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier...
01/07/2020 |
Jurisprudence
TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie
La restriction de l’accès des marchands de biens immobiliers au régime de la TVA sur marge, initiée depuis quelques années par l’administration fiscale, vient d’être entérinée par la...
22/04/2020 |
Coronavirus : les dons de matériel sanitaire éligibles à la récupération de TVA
Le Gouvernement a annoncé ce matin un dispositif fiscal exceptionnel, accompagnant l'effort de nombreuses entreprises s'étant montré solidaires.
09/04/2020 |
Urssaf, impôts : quelles aides pour les entreprises face au coronavirus ?
Les administrations ont précisé ce week-end les dispositifs mis en place suite aux annonces du président de la République.
16/03/2020 |
Jurisprudence
Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements
Un programme immobilier soumis à une seule autorisation de construire peut se voir appliquer les deux abattements prévus par le Code de l’urbanisme pour les logements, sans pour autant...
16/01/2020 |
TCBCE, archéologie préventive... Vos textes officiels du lundi 13 janvier 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/01/2020 |
L'électricité en circuit court, un vrai courant alternatif
Produire de l'électricité renouvelable offre aux territoires une autonomie théorique. S'assurer qu'elle est consommée localement permet d'aller au bout de la logique. Les propriétaires de...
05/12/2019 |
Edito
Rénover le dialogue
25/10/2019 |
articles les plus lus
Formations
-
Fondamentaux des marchés de travaux privés
11-12 Janvier 2022
| Paris
-
Passer vos marchés avec le DUME
11 Janvier 2022
| Paris
-
Optimiser votre réponse à un marché public grâce au DUME
12 Janvier 2022
| Lille
- Toutes nos formations
Evénements
-
Club Marchés - Savoie / Haute-Savoie
14 Décembre 2021 | Classe virtuelle
-
Club Marchés Grand-Est
25 Janvier 2022 | Classe virtuelle
- Tous les événements
Appels d’offres
-
Réalisation de 48 logement et 250 m2 de cellule sur le square de l'Europe
35 - Rennes
-
Rénovation et réaménagement du dépôt de maintenance industrielle de la société SEMAER
91 - Vert-le-Grand
-
REMPLACEMENT DU SSI DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE.
42 - ROANNE
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
