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Fiscalité

GNR : l'Assemblée vote la suppression au 1er juillet 2021

GNR : l'Assemblée vote la suppression au 1er juillet 2021

La suppression de cet avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier...
01/07/2020 | 
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Jurisprudence

TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie

TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie

La restriction de l’accès des marchands de biens immobiliers au régime de la TVA sur marge, initiée depuis quelques années par l’administration fiscale, vient d’être entérinée par la...
Coronavirus : les dons de matériel sanitaire éligibles à la récupération de TVA

Coronavirus : les dons de matériel sanitaire éligibles à la récupération de TVA

Le Gouvernement a annoncé ce matin un dispositif fiscal exceptionnel, accompagnant l'effort de nombreuses entreprises s'étant montré solidaires.
09/04/2020 | 
Urssaf, impôts : quelles aides pour les entreprises face au coronavirus ?

Urssaf, impôts : quelles aides pour les entreprises face au coronavirus ?

Les administrations ont précisé ce week-end les dispositifs mis en place suite aux annonces du président de la République.
16/03/2020 | 
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Jurisprudence

Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements

Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements

Un programme immobilier soumis à une seule autorisation de construire peut se voir appliquer les deux abattements prévus par le Code de l’urbanisme pour les logements, sans pour autant...
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TCBCE, archéologie préventive... Vos textes officiels du lundi 13 janvier 2020

TCBCE, archéologie préventive... Vos textes officiels du lundi 13 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/01/2020 | 
L'électricité en circuit court, un vrai courant alternatif

L'électricité en circuit court, un vrai courant alternatif

Produire de l'électricité renouvelable offre aux territoires une autonomie théorique. S'assurer qu'elle est consommée localement permet d'aller au bout de la logique. Les propriétaires de...
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Edito

Rénover le dialogue

Rénover le dialogue

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Interview

«Se concentrer sur la mise en œuvre concrète de nos actions» Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville

«Se concentrer sur la mise en œuvre concrète de nos actions» Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville

Logement -Le ministre du Logement défend son budget pour 2020 et dévoile sa méthode pour vérifier que les politiques publiques sont appliquées sur le terrain.

Jurisprudence

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Chacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe d'aménagement

Fiscalité -
IFI : ce que nous apprend le rapport du député Joël Giraud

IFI : ce que nous apprend le rapport du député Joël Giraud

Les données concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été rendues publiques au cours du mois de juillet. Premier enseignement : le revenu fiscal de référence se révèle plus...
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Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols

Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols

Le Comité pour l’économie verte vient d’identifier cinq pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols, qui a représenté 65 758 hectares par an en moyenne entre 2006 et 2015....

Jurisprudence

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Le taux de 1 % de la taxe d'aménagement s'efface devant la délibération de la collectivité compétente

Fiscalité -

Jurisprudence

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Lorsque l'existence d'une autorisation est constatée par un juge, le recours contre sa décision doit être notifié

Contentieux -

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