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Fiscalité

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TGAP, HLM, débat public... Vos textes officiels du lundi 19 avril 2021

TGAP, HLM, débat public... Vos textes officiels du lundi 19 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
19/04/2021 | 
Fiscalité, Réglementation,  Veille JO
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Interview

«La Ville de Paris a déjà pris le pli de la transition écologique», Jacques Baudrier

«La Ville de Paris a déjà pris le pli de la transition écologique», Jacques Baudrier

L’élu communiste est, depuis juillet 2020, l’adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo en charge des chantiers des bâtiments et de l’espace publics. Parmi ses grandes missions figurent une...
18/12/2020 | 
Fiscalité, Espaces publics,  Transition écologique
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Jurisprudence

Taxe d’aménagement : la collectivité doit justifier le taux de majoration

Taxe d’aménagement : la collectivité doit justifier le taux de majoration

Le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur les conditions de majoration de la taxe d’aménagement destinée à financer les équipements publics.
11/12/2020 | 
Fiscalité, Droit de l'urbanisme,  Aménagement
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Edito

Retour vers le futur

Retour vers le futur

06/11/2020 | 
Fiscalité, Vie du BTP,  Coronavirus
GNR : l'Assemblée vote la suppression au 1er juillet 2021

GNR : l'Assemblée vote la suppression au 1er juillet 2021

La suppression de cet avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs: avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier...
01/07/2020 | 
Fiscalité, GNR,  Travaux publics
Fermé

Jurisprudence

TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie

TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie

La restriction de l’accès des marchands de biens immobiliers au régime de la TVA sur marge, initiée depuis quelques années par l’administration fiscale, vient d’être entérinée par la...
22/04/2020 | 
Fiscalité, Réglementation,  Droit de la construction
Coronavirus : les dons de matériel sanitaire éligibles à la récupération de TVA

Coronavirus : les dons de matériel sanitaire éligibles à la récupération de TVA

Le Gouvernement a annoncé ce matin un dispositif fiscal exceptionnel, accompagnant l'effort de nombreuses entreprises s'étant montré solidaires.
09/04/2020 | 
Fiscalité, Négoce,  Artisans
Urssaf, impôts : quelles aides pour les entreprises face au coronavirus ?

Urssaf, impôts : quelles aides pour les entreprises face au coronavirus ?

Les administrations ont précisé ce week-end les dispositifs mis en place suite aux annonces du président de la République.
16/03/2020 | 
Fiscalité, Artisans,  Négoce
Fermé

Jurisprudence

Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements

Taxe d’aménagement : combinaison possible des règles d’abattement pour les logements

Un programme immobilier soumis à une seule autorisation de construire peut se voir appliquer les deux abattements prévus par le Code de l’urbanisme pour les logements, sans pour autant...
16/01/2020 | 
Fiscalité, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
Fermé
TCBCE, archéologie préventive... Vos textes officiels du lundi 13 janvier 2020

TCBCE, archéologie préventive... Vos textes officiels du lundi 13 janvier 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/01/2020 | 
Fiscalité, Réglementation,  France
L'électricité en circuit court, un vrai courant alternatif

L'électricité en circuit court, un vrai courant alternatif

Produire de l'électricité renouvelable offre aux territoires une autonomie théorique. S'assurer qu'elle est consommée localement permet d'aller au bout de la logique. Les propriétaires de...
05/12/2019 | 
Fiscalité, Ville du futur,  Electricité
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Edito

Rénover le dialogue

Rénover le dialogue

25/10/2019 | 
Fiscalité, Rénovation énergétique ,  Anah
Fermé

Interview

«Se concentrer sur la mise en œuvre concrète de nos actions» Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville

«Se concentrer sur la mise en œuvre concrète de nos actions» Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville

Logement -Le ministre du Logement défend son budget pour 2020 et dévoile sa méthode pour vérifier que les politiques publiques sont appliquées sur le terrain.
24/10/2019 | 
Fiscalité, Julien Denormandie,  Logement

Jurisprudence

Fermé

Chacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe d'aménagement

Fiscalité -
23/08/2019 | 
Fiscalité, Réglementation,  Droit de l'urbanisme
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