Fiscalité

Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

14/06/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Autorisation environnementale

L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...

28/05/2019 |

Réglementation, Droit de la construction, Sous-traitance

Edito

Rouge et jaune à poids lourds

24/05/2019 |

GNR, Taxe gazole BTP, Travaux publics

Gazole non routier: comment le BTP peut carburer sans

Un temps abandonnée, la suppression de l'avantage fiscal accordé au « rouge » revient dans le viseur du gouvernement. Bâtiment et travaux publics avancent leurs propositions pour éviter la...

23/05/2019 |

GNR, Taxe gazole BTP, Gouvernement

Décryptage

Logement : le haut de gamme, loin du déclin

Comme la promotion immobilière ne suffit pas à combler la pénurie dans le luxe, les prix restent élevés.

05/04/2019 |

Immobilier, Logement, Promoteurs immobiliers

Jurisprudence

Le transfert d'un permis de construire entraîne l'assujettissement à la taxe locale d'équipement

Fiscalité -

15/03/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Impôt sur la fortune immobilière et crédit-bail immobilier

Fiscalité - Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Gruny n° 05533, JO déb. Sénat 10 janvier 2019, p. 139

11/03/2019 |

Opérations immobilières

Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour...

11/03/2019 |

Opérations immobilières, Logement social, International

Réforme de la fiscalité du locatif privé : haro sur le baudet ou la méprise fiscale

11/03/2019 |

Opérations immobilières, France entière

FISCALITÉ DE L'IMMOBILIER EN 2019

Lors qu'Emmanuel Macron dans le cadre du grand débat n'avait pas fermé la porte à une réforme de la plus-value immobilière sur les résidences principales, Julien Denormandie, ministre...

11/03/2019 |

Opérations immobilières

Jurisprudence

Publication du décret relatif au rescrit en matière de fiscalité de l'urbanisme

Fiscalité - Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi, JO du 26 décembre 2018

11/03/2019 |

Opérations immobilières, France entière, Droit immobilier

Jurisprudence

Imposition des étangs et zones humides

Fiscalité - Réponse du ministre de l’Économie et des Finances à la question Favennec Becot n° 3743, JO déb. AN 13 novembre 2018, p. 10179

11/03/2019 |

Opérations immobilières

Jurisprudence

Incitation fiscale à la rénovation et à la mise en location des hébergements des résidences de tourisme

Fiscalité - Proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme, n° 1475, enregistrée à l'Assemblée nationale...

11/03/2019 |

Opérations immobilières, Tourisme, Droit immobilier

Jurisprudence

Exonération des espaces naturels et du foncier non-bâti de l'impôt sur la fortune immobilière

Fiscalité - Proposition de loi tendant à modifier l'impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales, n°...

11/03/2019 |

Opérations immobilières, France entière, Droit immobilier

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