Fiscalité

Jurisprudence

Chacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe...

23/08/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

IFI : ce que nous apprend le rapport du député Joël Giraud

Les données concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été rendues publiques au cours du mois de juillet. Premier enseignement : le revenu fiscal de référence se révèle plus...

12/08/2019 |

Fiscalité, Immobilier, Immobilier résidentiel

Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols

Le Comité pour l’économie verte vient d’identifier cinq pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols, qui a représenté 65 758 hectares par an en moyenne entre 2006 et 2015....

09/07/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Le taux de 1 % de la taxe d'aménagement s'efface devant la délibération de la collectivité compétente

Fiscalité -

05/07/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Lorsque l'existence d'une autorisation est constatée par un juge, le recours contre sa décision doit être notifié

Contentieux -

05/07/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Edito

Le grand Phil aux allumettes

21/06/2019 |

Fiscalité, Edouard Philippe, BTP

Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

14/06/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...

28/05/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de la construction

Edito

Rouge et jaune à poids lourds

24/05/2019 |

Fiscalité, GNR, Taxe gazole BTP

Gazole non routier: comment le BTP peut carburer sans

Un temps abandonnée, la suppression de l'avantage fiscal accordé au « rouge » revient dans le viseur du gouvernement. Bâtiment et travaux publics avancent leurs propositions pour éviter la...

23/05/2019 |

Fiscalité, GNR, Taxe gazole BTP

Décryptage

Logement : le haut de gamme, loin du déclin

Comme la promotion immobilière ne suffit pas à combler la pénurie dans le luxe, les prix restent élevés.

05/04/2019 |

Fiscalité, Immobilier, Logement

Jurisprudence

Le transfert d'un permis de construire entraîne l'assujettissement à la taxe locale d'équipement

Fiscalité -

15/03/2019 |

Fiscalité, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Réforme de la fiscalité du locatif privé : haro sur le baudet ou la méprise fiscale

11/03/2019 |

Fiscalité, Opérations immobilières, France entière

Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour...

11/03/2019 |

Fiscalité, Opérations immobilières, Logement social

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Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

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