Fiscalité

Hausse du prix du gazole dans le BTP : les professionnels dénoncent une mesure «brutale»

La TVA à taux réduit sur le gazole va être rehaussée le 1er janvier 2019 pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros...

20/09/2018 |

Entreprises, Bâtiment, Matériel de chantier

Gazole : un avantage fiscal du BTP dans le viseur du gouvernement

Selon Les Echos, la TVA à taux réduit sur le gazole va être rehaussée pour les entreprises industrielles. Le seul secteur du BTP verrait s’évaporer près de 400 millions d’euros de...

18/09/2018 |

Entreprises, Bâtiment, Matériel de chantier

Prélèvement à la source : « La FFB demande un crédit d'impôt en compensation »

Jacques Chanut, président de la FFB, estime que la mise en place de cette mesure, au 1er janvier 2019, va générer des coûts supplémentaires pour les entreprises. Il plaide pour que...

05/09/2018 |

Entreprises, Bâtiment, Gouvernement

Jurisprudence

Fiscalité des locations d'appartements privés en ligne

Fiscalité - Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/12/2017) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 833)

16/07/2018 |

Immobilier, Etat

Jurisprudence

Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux

Fiscalité - Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l'Économie et des Finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à...

16/07/2018 |

Droit immobilier, France entière, Etat

Fiscalité

La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive sont-elles dues lors de la reconstruction d'une maison à la suite d'un sinistre ?

06/07/2018 |

Pas-de-Calais, Patrimoine, Droit de l'urbanisme

La construction métallique française se joue des taxes Trump

Les mesures protectionnistes américaines impacteront à la marge les industriels, qui exportent principalement leurs produits en Afrique.

29/06/2018 |

Conjoncture, International

La fondation Luma amène la nature dans une friche

Arles

22/06/2018 |

Immobilier, Culture, Environnement

TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé

Une ancienne ministre contre le Gouvernement. C'est l'affiche que joue la FFB en ressortant une lettre d'Emmanuelle Cosse, alors en charge du Logement et défendant les taux réduits de TVA...

13/06/2018 |

Artisans, TVA, renovationartisans

Jurisprudence

Modalités de calcul de la plus-value sur les ventes des logements opérées par les organismes HLM et SEM agréés

Fiscalité - Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l' article L. 443-14-1 du Code de la construction et de...

11/06/2018 |

Immobilier, Logement, Réglementation

Jurisprudence

Réforme de la taxe d'habitation et ressources des communes

Fiscalité -Q. de Claude Nougein (JO Sénat du 14/12/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p....

11/06/2018 |

Réglementation, Etat

Jurisprudence

Avenir des dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

Fiscalité -Q. de Jean-Pierre Grand (JO Sénat du 07/09/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018,...

11/06/2018 |

Immobilier, Réglementation, Etat

Alerte rouge sur les taux réduits de TVA, dont la rénovation

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a remis en cause jeudi 7 juin devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale les taux réduits de TVA. Une déclaration qui fait...

08/06/2018 |

Artisans, Etat

Déchets : les collectivités locales craignent une très forte hausse de la TGAP

Malgré les compensations financières (TVA réduite, réduction de la TEOM), la hausse de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) annoncés par le Gouvernement lors de...

24/05/2018 |

Collectivités locales, Environnement, Etat

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