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Fiscalité

Jurisprudence

Chacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe...

Fiscalité -
IFI : ce que nous apprend le rapport du député Joël Giraud

IFI : ce que nous apprend le rapport du député Joël Giraud

Les données concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont été rendues publiques au cours du mois de juillet. Premier enseignement : le revenu fiscal de référence se révèle plus...
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Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols

Des instruments incitatifs pour lutter contre l'artificialisation des sols

Le Comité pour l’économie verte vient d’identifier cinq pistes pour lutter contre l’artificialisation des sols, qui a représenté 65 758 hectares par an en moyenne entre 2006 et 2015....

Jurisprudence

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Le taux de 1 % de la taxe d'aménagement s'efface devant la délibération de la collectivité compétente

Fiscalité -

Jurisprudence

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Lorsque l'existence d'une autorisation est constatée par un juge, le recours contre sa décision doit être notifié

Contentieux -
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Edito

Le grand Phil aux allumettes

Le grand Phil aux allumettes

21/06/2019 | 
Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

Autorisation environnementale, investissements outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 14 juin 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...
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Edito

Rouge et jaune à poids lourds

Rouge et jaune à poids lourds

24/05/2019 | 
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Gazole non routier: comment le BTP peut carburer sans

Gazole non routier: comment le BTP peut carburer sans

Un temps abandonnée, la suppression de l'avantage fiscal accordé au « rouge » revient dans le viseur du gouvernement. Bâtiment et travaux publics avancent leurs propositions pour éviter la...
23/05/2019 | 
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Décryptage

Logement : le haut de gamme, loin du déclin

Logement : le haut de gamme, loin du déclin

Comme la promotion immobilière ne suffit pas à combler la pénurie dans le luxe, les prix restent élevés.
05/04/2019 | 

Jurisprudence

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Le transfert d'un permis de construire entraîne l'assujettissement à la taxe locale d'équipement

Fiscalité -
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Réforme de la fiscalité du locatif privé : haro sur le baudet ou la méprise fiscale

Réforme de la fiscalité du locatif privé : haro sur le baudet ou la méprise fiscale

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Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour...

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