Fiscalité

La Ville de Paris se résout à augmenter sa taxe foncière

Confrontée à une situation budgétaire délicate, la maire de Paris Anne Hidalgo a décidé d'augmenter de 7 points la taxe foncière, renonçant à sa promesse de campagne de ne pas augmenter d'impôts, annonce-t-elle dans une lettre lundi 7 novembre

Urbanisme : ce que la réforme de la fiscalité change pour les porteurs de projets

Taxes d'aménagement et d'archéologie préventive sont au cœur du nouveau régime applicable.

Réforme de la taxe d'aménagement : pas d'impact sur le budget des communes, rassure Bercy

Le changement de date d'exigibilité de la taxe d'aménagement ne devrait pas diminuer les recettes des collectivités ni compliquer le recouvrement, estime le ministère de l'Economie, interrogé par un parlementaire.

Ce qui change au 1er septembre 2022

Passage en revue des nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le BTP.

Taxe d'aménagement... Vos textes officiels du lundi 29 août 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Taxe d'aménagement, débat public, Afitf... Vos textes officiels du jeudi 18 août 2022

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CEE, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du mercredi 3 août 2022

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Avec l'inflation, les TP demandent une nouvelle fois le report de la fin du GNR

Dans le contexte de hausse générale des coûts, la FNTP estime que toute augmentation de fiscalité aurait de graves répercussions économiques pour les entreprises, notamment les TPE/PME qui composent à 98% le tissu des entreprises de TP.

Muttersholtz investit tous les champs de protection

Ruralité -Fiscalité, agriculture, logement… le village alsacien mixe les approches pour préserver le vivant, jusqu'à intégrer à son PLU les trames verte et bleue.

Patrimoine naturel... Vos textes officiels du mardi 28 juin 2022

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Entrepreneur individuel, logement social, débat public... Vos textes officiels du jeudi 16 juin 2022

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Bercy réforme la fiscalité de l’urbanisme

Une ordonnance publiée ce 15 juin au « JO » transfère à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive. Un texte qui, selon le gouvernement, n’aura pas d’impact négatif sur la trésorerie...

Fiscalité - La taxe d'aménagement est due sur la totalité de la surface du bâtiment reconstruit