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Fiscalité locale

Grand débat national : Macron réclame "des choix profonds" aux départements

Grand débat national : Macron réclame "des choix profonds" aux départements

Le grand débat national se poursuit. Le 21 février, c'est à l'Elysée que le président de la République avait réuni les présidents de départements. L'occasion pour les exécutifs locaux de...

Présentation en avril - Une réforme complexe

Fiscalité locale -
11/01/2019 | 
Taxe d'habitation : le gouvernement rétropédale encore

Taxe d'habitation : le gouvernement rétropédale encore

Deux jours après avoir évoqué un maintien de la taxe d'habitation pour les 20% de foyers les plus aisés, le gouvernement a cette fois assuré le 8 janvier vouloir aller "au bout" de sa...
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Taxe d'habitation : le gouvernement prêt à renoncer à une suppression totale

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Invité du « Grand rendez-vous » organisé par Europe 1, CNews et Les Echos, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a laissé entendre que la taxe d’habitation pourrait perdurer pour les...
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Logement et urbanisme : ce que prévoit la loi de finances pour 2019

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Création du dispositif fiscal "Denormandie ancien", contribution des bailleurs sociaux au NPNRU, prolongation des contrats de ville, reconduction du CITE et de l'éco-PTZ, réforme de la dotation...

Le budget 2019 se précise

Bordeaux -
Gironde : «la métropolisation aura un impact sur nos investissements»

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Jean-Luc Gleyze, président (PS) du conseil départemental de Gironde.
Comment les maires vont négocier avec l'exécutif

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Les élus locaux vont élaborer une plateforme de négociation, qui fera l'objet d'une résolution finale de leur congrès, qui se tient jusqu'à jeudi. Montant des dotations et compensation de la...
Salon des maires : le BTP, ciment de la cohésion et de la solidarité

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La lutte contre les « fractures territoriales » est érigée en priorité. Un défi pour l'Etat, les collectivités locales, mais aussi pour les acteurs de la construction.
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Fiscalité et stabilité au cœur des préoccupations des intercommunalités

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Pour sa 29e convention, l’Association des communautés de France (AdCF) a reçu 4 ministres sur deux jours, à deauville. Tout au long des plénières et ateliers, plusieurs mots ont résonné...
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Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019

Réforme de la fiscalité locale: un projet de loi dans les tuyaux début 2019

Le sujet ne sera pas traité dans le projet de loi de finances 2019, a indiqué le gouvernement, lors de la conférence de France urbaine.

Le nouveau conventionnement ANAH

Questions / Réponses de l’ANAH
05/10/2006 | 

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