Financement - Page 4

Les recettes de l’IGD pour faire un PPP déconsolidant

Réglementation
Marchés publics

14 oct. 2019

Les recettes de l’IGD pour faire un PPP déconsolidant

Les montages en partenariat public-privé sont en principe inscrits dans les comptes de la personne publique et entrent donc dans le calcul de son endettement. Il serait cependant possible, en respectant un certain nombre de principes, de mettre en place des PPP non-consolidants. C’est ce...

Veille JO
Conventions collectives

20 août 2019

Eco-PTZ... Vos textes officiels du mardi 20 août 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

En Belgique, les routiers financent les travaux

Infrastructures
Réseaux

21 juin 2019

En Belgique, les routiers financent les travaux

Infrastructures -

Immobilier
Promoteurs immobiliers

25 janv. 2019

Les promoteurs séduisent la foule

Financement participatif -

Transition énergétique : un rapport préconise la création d’un fonds public d’un milliard d’euros

Bâtiment
Energies renouvelables

18 déc. 2018

Transition énergétique : un rapport préconise la création d’un fonds public d’un milliard d’euros

La création d’un fonds publics pourrait accélérer la mobilisation d’acteurs privés et soutenir le financement de filières d’avenir, parfois jugées peu rentables, comme la rénovation énergétique des bâtiments, espèrent les auteurs d’un rapport piloté par Pascal Canfin, le président de WWF...

Infrastructures: les transporteurs routiers s'opposent à toute taxation supplémentaire

Infrastructures
Transports

25 oct. 2018

Infrastructures: les transporteurs routiers s'opposent à toute taxation supplémentaire

Trouver 500M€ supplémentaires par an à partir de 2020. C'est le défi que doit relever le gouvernement pour financer la programmation des infrastructures de transports pour les vingt prochaines années, formalisée dans la loi d'orientation des mobilités. Parmi les pistes envisagées :...

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La justice saisit une partie de l’indemnité de départ de l’ex-PDG de Lafarge

Vie du BTP
Ciment

15 oct. 2018

La justice saisit une partie de l’indemnité de départ de l’ex-PDG de Lafarge

Pour éviter que les fonds disparaissent, les juges d’instruction en charge de l’enquête sur le maintien d’une usine Lafarge dans le nord de la Syrie entre 2011 et 2015 ont décidé de saisir plus de 2,4 M€ à Bruno Lafont, l’ancien PDG du cimentier franco-suisse.

Plan vélo : l’Etat prévoit 350 millions d'euros pour des projets d’infrastructure

Travaux publics
Collectivités locales

14 sept. 2018

Plan vélo : l’Etat prévoit 350 millions d'euros pour des projets d’infrastructure

Le Premier ministre, en déplacement à Angers ce vendredi 14 septembre, a dévoilé le très attendu plan vélo. Pour tripler l’usage de ce mode de transport d’ici à 2024, l’Etat créera un fonds pour cofinancer la construction d’infrastructures et d’aménagements. Il sera doté de 350 M€ sur sept...

Comment Bpifrance va aider des PME et des ETI à racheter des entreprises étrangères

Entreprises
International

14 sept. 2018

Comment Bpifrance va aider des PME et des ETI à racheter des entreprises étrangères

Géré par Bpifrance dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), un nouveau fonds, baptisé « Build up International », d’un montant de 200 M€ accompagnera désormais les PME et ETI françaises indépendantes dans leurs stratégies d’acquisition d’entreprises à l’étranger.

Le financement des réseaux d'eau mieux canalisé

Réseaux
Gouvernement

07 sept. 2018

Le financement des réseaux d'eau mieux canalisé

Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour relancer l'investissement et faire la chasse au gaspillage.

En 2018, le crowdfunding immobilier progresse à vitesse grand V

Immobilier
Logement social

13 août 2018

En 2018, le crowdfunding immobilier progresse à vitesse grand V

L’engouement des professionnels de l’immobilier pour le financement participatif se confirme avec une hausse de 72% du montant collecté, indique le baromètre semestriel réalisé par Fundimmo. Les investisseurs se tournent de plus en plus vers les projets altruistes et humains, comme la...

Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social

Jurisprudence
Opérations immobilières
Etat

11 juin 2018

Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social

Financement - R. du secrétariat d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 15/02/2018, p. 669)

Loto du patrimoine et préservation du patrimoine français à l'étranger

Jurisprudence
Patrimoine
Opérations immobilières

11 juin 2018

Loto du patrimoine et préservation du patrimoine français à l'étranger

Financement -Q. de Joëlle Garriaud-Maylam (JO Sénat du 23/11/2017)R. du ministère de la Culture (JO Sénat du 08/02/2008, p. 546)

Société d'habitat participatif : de nouvelles précisions

Jurisprudence
Opérations immobilières
Droit immobilier

11 juin 2018

Société d'habitat participatif : de nouvelles précisions

Financement - Arrêté du 26 mars 2018, NOR : TERL1702139A , définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l' article R. 200-8 du Code de la construction et de l'habitation , JO du 19 avril 2018

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Les recettes de l’IGD pour faire un PPP déconsolidant

Eco-PTZ... Vos textes officiels du mardi 20 août 2019

En Belgique, les routiers financent les travaux

Les promoteurs séduisent la foule

Transition énergétique : un rapport préconise la création d’un fonds public d’un milliard d’euros

Infrastructures: les transporteurs routiers s'opposent à toute taxation supplémentaire

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Plan vélo : l’Etat prévoit 350 millions d'euros pour des projets d’infrastructure

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Le financement des réseaux d'eau mieux canalisé

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