Financement
Les recettes de l’IGD pour faire un PPP déconsolidant
Les montages en partenariat public-privé sont en principe inscrits dans les comptes de la personne publique et entrent donc dans le calcul de son endettement. Il serait cependant possible, en...
14/10/2019 |
Eco-PTZ... Vos textes officiels du mardi 20 août 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/08/2019 |
En Belgique, les routiers financent les travaux
Infrastructures -
21/06/2019 |
Les promoteurs séduisent la foule
Financement participatif -
25/01/2019 |
Transition énergétique : un rapport préconise la création d’un fonds public d’un milliard d’euros
La création d’un fonds publics pourrait accélérer la mobilisation d’acteurs privés et soutenir le financement de filières d’avenir, parfois jugées peu rentables, comme la rénovation...
18/12/2018 |
Infrastructures: les transporteurs routiers s'opposent à toute taxation supplémentaire
Trouver 500M€ supplémentaires par an à partir de 2020. C'est le défi que doit relever le gouvernement pour financer la programmation des infrastructures de transports pour les vingt...
25/10/2018 |
La justice saisit une partie de l’indemnité de départ de l’ex-PDG de Lafarge
Pour éviter que les fonds disparaissent, les juges d’instruction en charge de l’enquête sur le maintien d’une usine Lafarge dans le nord de la Syrie entre 2011 et 2015 ont décidé de...
15/10/2018 |
Plan vélo : l’Etat prévoit 350 millions d'euros pour des projets d’infrastructure
Le Premier ministre, en déplacement à Angers ce vendredi 14 septembre, a dévoilé le très attendu plan vélo. Pour tripler l’usage de ce mode de transport d’ici à 2024, l’Etat créera...
14/09/2018 |
Comment Bpifrance va aider des PME et des ETI à racheter des entreprises étrangères
Géré par Bpifrance dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), un nouveau fonds, baptisé « Build up International », d’un montant de 200 M€ accompagnera désormais...
14/09/2018 |
Le financement des réseaux d'eau mieux canalisé
Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour relancer l'investissement et faire la chasse au gaspillage.
07/09/2018 |
En 2018, le crowdfunding immobilier progresse à vitesse grand V
L’engouement des professionnels de l’immobilier pour le financement participatif se confirme avec une hausse de 72% du montant collecté, indique le baromètre semestriel réalisé par...
13/08/2018 |
Jurisprudence
Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social
Financement -
R. du secrétariat d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 15/02/2018, p. 669)
11/06/2018 |
Jurisprudence
Loto du patrimoine et préservation du patrimoine français à l'étranger
Financement -Q. de Joëlle Garriaud-Maylam (JO Sénat du 23/11/2017)R. du ministère de la Culture (JO Sénat du 08/02/2008, p. 546)Le...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Société d'habitat participatif : de nouvelles précisions
Financement -
Arrêté du 26 mars 2018, NOR : TERL1702139A
, définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l'
article R. 200-8 du Code de la...
11/06/2018 |
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