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Financement

Infrastructures: les transporteurs routiers s'opposent à toute taxation supplémentaire

Infrastructures: les transporteurs routiers s'opposent à toute taxation supplémentaire

Trouver 500M€ supplémentaires par an à partir de 2020. C'est le défi que doit relever le gouvernement pour financer la programmation des infrastructures de transports pour les vingt...
La justice saisit une partie de l’indemnité de départ de l’ex-PDG de Lafarge

La justice saisit une partie de l’indemnité de départ de l’ex-PDG de Lafarge

Pour éviter que les fonds disparaissent, les juges d’instruction en charge de l’enquête sur le maintien d’une usine Lafarge dans le nord de la Syrie entre 2011 et 2015 ont décidé de...
15/10/2018 | 
Plan vélo : l’Etat prévoit 350 millions d'euros pour des projets d’infrastructure

Plan vélo : l’Etat prévoit 350 millions d'euros pour des projets d’infrastructure

Le Premier ministre, en déplacement à Angers ce vendredi 14 septembre, a dévoilé le très attendu plan vélo. Pour tripler l’usage de ce mode de transport d’ici à 2024, l’Etat...
Fermé
Comment Bpifrance va aider des PME et des ETI à racheter des entreprises étrangères

Comment Bpifrance va aider des PME et des ETI à racheter des entreprises étrangères

Géré par Bpifrance dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), un nouveau fonds, baptisé « Build up International », d’un montant de 200 M€ accompagnera...
14/09/2018 | 
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Le financement des réseaux d'eau mieux canalisé

Le financement des réseaux d'eau mieux canalisé

Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour relancer l'investissement et faire la chasse au gaspillage.
En 2018, le crowdfunding immobilier progresse à vitesse grand V

En 2018, le crowdfunding immobilier progresse à vitesse grand V

L’engouement des professionnels de l’immobilier pour le financement participatif se confirme avec une hausse de 72% du montant collecté, indique le baromètre semestriel réalisé par...
13/08/2018 | 

Jurisprudence

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Outre-mer : rétablissement de l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat

Financement - Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat, n° 830,...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

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Société d'habitat participatif : de nouvelles précisions

Financement - Arrêté du 26 mars 2018, NOR : TERL1702139A , définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l' article R. 200-8 du Code de la...

Jurisprudence

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Loto du patrimoine et préservation du patrimoine français à l'étranger

Financement -Q. de Joëlle Garriaud-Maylam (JO Sénat du 23/11/2017)R. du ministère de la Culture (JO Sénat du 08/02/2008, p. 546) ...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

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Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social

Financement - R. du secrétariat d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 15/02/2018, p. 669)
11/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Baisse de l'aide personnalisée au logement

Financement - Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction...
30/04/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Accession à la propriété : nouveau « PTZ »

Financement - Arrêté n° 0305-1810 et décret n° 2017-861 du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l' article L. 31-10-2 du Code de la construction et de...
12/03/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

PERP et acquisition de résidence principale

Financement - Q.de Christophe-André Frassa (JO Sénat du 28/09/2017, p. 2965) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3674)
12/02/2018 | 
Action Logement appuie les efforts du gouvernement

Action Logement appuie les efforts du gouvernement

Financement -
01/12/2017 | 

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