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    Financement

    Transition énergétique : un rapport préconise la création d’un fonds public d’un milliard d’euros

    Transition énergétique : un rapport préconise la création d’un fonds public d’un...

    La création d’un fonds publics pourrait accélérer la mobilisation d’acteurs privés et soutenir le financement de filières d’avenir, parfois jugées peu rentables, comme la...
    18/12/2018 | 
    Bâtiment,  Energies renouvelables
    Infrastructures: les transporteurs routiers s'opposent à toute taxation supplémentaire

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    Trouver 500M€ supplémentaires par an à partir de 2020. C'est le défi que doit relever le gouvernement pour financer la programmation des infrastructures de transports pour les vingt...
    25/10/2018 | 
    Transports,  Infrastructures,  Elisabeth Borne
    La justice saisit une partie de l’indemnité de départ de l’ex-PDG de Lafarge

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    Pour éviter que les fonds disparaissent, les juges d’instruction en charge de l’enquête sur le maintien d’une usine Lafarge dans le nord de la Syrie entre 2011 et 2015 ont décidé de...
    15/10/2018 | 
    Ciment,  Lafarge,  Lafarge Holcim
    Plan vélo : l’Etat prévoit 350 millions d'euros pour des projets d’infrastructure

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    Le Premier ministre, en déplacement à Angers ce vendredi 14 septembre, a dévoilé le très attendu plan vélo. Pour tripler l’usage de ce mode de transport d’ici à 2024, l’Etat...
    14/09/2018 | 
    Collectivités locales,  Mobilité,  Travaux publics
    Fermé
    Comment Bpifrance va aider des PME et des ETI à racheter des entreprises étrangères

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    Géré par Bpifrance dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), un nouveau fonds, baptisé « Build up International », d’un montant de 200 M€ accompagnera...
    14/09/2018 | 
    Entreprises,  International,  ETI du BTP
    Le financement des réseaux d'eau mieux canalisé

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    Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour relancer l'investissement et faire la chasse au gaspillage.
    07/09/2018 | 
    Assainissement,  Travaux publics,  Gouvernement
    En 2018, le crowdfunding immobilier progresse à vitesse grand V

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    L’engouement des professionnels de l’immobilier pour le financement participatif se confirme avec une hausse de 72% du montant collecté, indique le baromètre semestriel réalisé par...
    13/08/2018 | 
    Immobilier,  Logement social

    Jurisprudence

    Fermé

    Outre-mer : rétablissement de l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat

    Financement - Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat, n° 830,...
    11/06/2018 | 
    Immobilier,  Logement,  Réglementation

    Jurisprudence

    Fermé

    Société d'habitat participatif : de nouvelles précisions

    Financement - Arrêté du 26 mars 2018, NOR : TERL1702139A , définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l' article R. 200-8 du Code de la...
    11/06/2018 | 
    Immobilier,  Réglementation,  Droit immobilier

    Jurisprudence

    Fermé

    Loto du patrimoine et préservation du patrimoine français à l'étranger

    Financement -Q. de Joëlle Garriaud-Maylam (JO Sénat du 23/11/2017)R. du ministère de la Culture (JO Sénat du 08/02/2008, p. 546) ...
    11/06/2018 | 
    Profession,  Architecture,  Culture

    Jurisprudence

    Fermé

    Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social

    Financement - R. du secrétariat d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 15/02/2018, p. 669)
    11/06/2018 | 
    Immobilier,  Logement,  Réglementation

    Jurisprudence

    Fermé

    Baisse de l'aide personnalisée au logement

    Financement - Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction...
    30/04/2018 | 
    Immobilier,  Logement,  Réglementation

    Jurisprudence

    Fermé

    Accession à la propriété : nouveau « PTZ »

    Financement - Arrêté n° 0305-1810 et décret n° 2017-861 du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l' article L. 31-10-2 du Code de la construction et de...
    12/03/2018 | 
    Immobilier,  Logement,  Réglementation

    Jurisprudence

    Fermé

    PERP et acquisition de résidence principale

    Financement - Q.de Christophe-André Frassa (JO Sénat du 28/09/2017, p. 2965) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3674)
    12/02/2018 | 
    Réglementation,  Etat
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