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financement

Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social

Financement - R. du secrétariat d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 15/02/2018, p. 669) Le gouvernement envisage-t-il de...
11/06/2018 | 

Loto du patrimoine et préservation du patrimoine français à l'étranger

Financement -Q. de Joëlle Garriaud-Maylam (JO Sénat du 23/11/2017)R. du ministère de la Culture (JO Sénat du 08/02/2008, p. 546) ...
11/06/2018 | 

Outre-mer : rétablissement de l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat

Financement - Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat, n° 830,...
11/06/2018 | 

Société d'habitat participatif : de nouvelles précisions

Financement - Arrêté du 26 mars 2018, NOR : TERL1702139A , définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l' article R. 200-8 du Code de la...

Baisse de l'aide personnalisée au logement

Financement - Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction...
30/04/2018 | 

Accession à la propriété : nouveau « PTZ »

Financement - Arrêté n° 0305-1810 et décret n° 2017-861 du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l' article L. 31-10-2 du Code de la construction et de...
12/03/2018 | 

PERP et acquisition de résidence principale

Financement - Q.de Christophe-André Frassa (JO Sénat du 28/09/2017, p. 2965) R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3674) ...
12/02/2018 | 

Action Logement appuie les efforts du gouvernement

Financement - « Nous ne serons pas la variable d'ajustement d'un Etat impécunieux », a prévenu Jacques Chanut, président d'Action Logement, lors de la convention annuelle de...
01/12/2017 | 

Un deuxième prêt de la BEI d'un milliard d'euros

Financement - La Banque européenne d'investissement (BEI) a accordé un deuxième prêt d'un milliard d'euros à la Société du Grand Paris (SGP) pour la réalisation de la ligne 15...
17/11/2017 | 

Techniques contractuelles - La sanction de l'erreur inférieure à une décimale dans la stipulation du TEG

Financement -Références de la décision : Cass. com., 18 mai 2017, n° 16-11.147Mots-clés : Taux effectif global...
« Nous avons décidé de nous désengager »

« Nous avons décidé de nous désengager »

Tiers-financement -705 logements sociaux seront réhabilités en 2017 dans le Nord grâce aux prêts de haut de bilan accordés à Vilogia.29 M€...

Vitry-sur-Seine : le CIN des Ardoines est signé

Financement - A travers le Contrat d'intérêt national (CIN) des Ardoines, signé le 9 mars, les acteurs concernés (Etat, département du Val-de-Marne, EPT Grand-Orly Seine Bièvre,...
24/03/2017 | 

Sûretés - QUESTION - Le bénéficiaire d'une cession Dailly doit-il justifier avoir effectué une démarche amiable auprès du débiteur cédé auquel ladite cession a été notifiée afin de pouvoir bénéficier de la solidarité du cédant ?

Financement -Faits : juin et 23 août 2005, une personne physique se porte caution des dettes d'une société commerciale de construction à l'égard d'un établissement...
07/03/2017 | 

Aide 2016 aux maires bâtisseurs

Financement - Pris en application du décret du 24 juin 2015 portant création du dispositif d'aide financière aux communes participant à l'effort de construction de logements,...

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