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Fiche pratique

Marchés publics : les missions de conception dans la construction neuve

Dans une opération de construction neuve régie par le Code de la commande publique (CCP), le maître d'œuvre doit être chargé d'une « mission de base ». Il réalise notamment la synthèse...
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La levée des réserves émises à la réception

La réception d'un marché public de travaux peut être assortie de réserves. Si le CCAG travaux régit minutieusement la procédure de réception, il est moins évident de déterminer les...
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Le certificat d'urbanisme

Face à l'accroissement des règles d'urbanisme et à leur constante évolution, il est rapidement apparu nécessaire que propriétaires et opérateurs puissent disposer d'une information fiable...
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Marchés publics : le régime des candidatures des personnes publiques

Certains secteurs d'activité connaissent un développement des candidatures des personnes publiques. Celles-ci deviennent des acteurs à part entière qui proposent leurs services sur le marché...
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L'obligation de conseil de l'architecte

L'obligation de conseil de l'architecte est prévue par les articles 12, 33 et 36 du Code de déontologie des architectes. Elle a une portée générale, permanente et continue dans les marchés...
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Rénovation énergétique : l'interdiction du démarchage téléphonique

Depuis de nombreuses années, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est sollicitée par des particuliers désabusés face au...
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Le régime juridique des intempéries

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Ce que prévoit la circulaire de Matignon sur les surcoûts pour les marchés de l’Etat

Ce que prévoit la circulaire de Matignon sur les surcoûts pour les marchés de l’Etat

Le Premier ministre a donné ses instructions aux acheteurs de l’Etat le 9 juin sur le mode opératoire pour prendre en charge, en tout ou partie, les surcoûts induits sur les chantiers par...
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Coronavirus et marchés publics [n°7] : entreprises, comment se constituer dès maintenant un dossier solide !

Coronavirus et marchés publics [n°7] : entreprises, comment se constituer dès maintenant un dossier solide !

Même s'il est trop tôt pour chiffrer les conséquences financières de la crise sanitaire, l'entreprise qui rencontre des difficultés dans l'exécution de ses contrats publics a tout intérêt,...
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Coronavirus : quelles conséquences sur les délais de recours et de prise de décision par l’administration ?

Coronavirus : quelles conséquences sur les délais de recours et de prise de décision par l’administration ?

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars dernier a prorogé ou suspendu de très nombreux délais de procédure en raison de la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de...
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Coronavirus et marchés publics [n°6] : quelles conséquences sur les procédures en cours devant le juge administratif ?

Coronavirus et marchés publics [n°6] : quelles conséquences sur les procédures en cours devant le juge administratif ?

L’épidémie de Covid-19 bouleverse le fonctionnement des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d’appel (CAA). L’ordonnance n° 2020-305 publiée le 26 mars 2020,...
Coronavirus et marchés publics [n°5] : comment passer des commandes urgentes ?

Coronavirus et marchés publics [n°5] : comment passer des commandes urgentes ?

La situation sanitaire inédite que traverse le pays en raison de la pandémie liée au Covid-19 a un impact sur les procédures de passation qui ont été lancées avant les mesures de...
Coronavirus et marchés publics [n°4] : que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?

Coronavirus et marchés publics [n°4] : que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?

Dans les précédentes fiches pratiques de cette série "marchés publics et coronavirus" a été traitée l’interruption, par l’entreprise, des travaux en raison des conséquences du covid-19...
Coronavirus et marchés publics [n°3] : quid des procédures de passation en cours ?

Coronavirus et marchés publics [n°3] : quid des procédures de passation en cours ?

Les mesures exceptionnelles prises en raison du covid-19 ont de multiples conséquences sur les procédures de passation en cours. Faut-il prolonger les délais de remise des plis ? Ceux de...
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