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Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [5/5] : comment passer des commandes urgentes ?

Coronavirus et marchés publics [5/5] : comment passer des commandes urgentes ?

La situation sanitaire inédite que traverse le pays en raison de la pandémie liée au Covid-19 a un impact sur les procédures de passation qui ont été lancées avant les mesures de...
Coronavirus et marchés publics [4/5] : que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?

Coronavirus et marchés publics [4/5] : que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?

Dans les précédentes fiches pratiques de cette série "marchés publics et coronavirus" a été traitée l’interruption, par l’entreprise, des travaux en raison des conséquences du covid-19...
Coronavirus et marchés publics [3/5] : quid des procédures de passation en cours ?

Coronavirus et marchés publics [3/5] : quid des procédures de passation en cours ?

Les mesures exceptionnelles prises en raison du covid-19 ont de multiples conséquences sur les procédures de passation en cours. Faut-il prolonger les délais de remise des plis ? Ceux de...
Coronavirus : ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait

Coronavirus : ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait

Revue de détail, dans le contexte d’épidémie de Covid-19, des points à connaître sur le droit de retrait pour les employeurs du BTP, avec les éclairages de Corinne Metzger, avocat au...
19/03/2020 | 
Coronavirus et marchés publics [2/5] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

Coronavirus et marchés publics [2/5] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

En raison de l'épidémie, une entreprise peut se trouver dans l'impossibilité d'exécuter le contrat public qu'elle a conclu. Lorsqu'elle se trouve effectivement dans un cas de force majeure...
Coronavirus et marchés publics [1/5] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

Coronavirus et marchés publics [1/5] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

L'entreprise peut être confrontée à plusieurs problèmes qui l’empêchent d’exécuter ses prestations et donc son contrat public (salariés en quarantaine, en arrêt maladie, ayant exercé...
Fermé

Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal

Fiche pratique -
Fermé

Le cahier des charges du lotissement

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Les certificats de qualification professionnelle

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Le marché global de performance

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La livraison dans les ventes d'immeuble à construire

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La mission d'OPC

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit -
Fermé

La responsabilité du fournisseur de matériaux

Fiche pratique

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