Fiche pratique

Le régime juridique des intempéries

24/07/2020 |

Fiche pratique, France , Risques naturels

Ce que prévoit la circulaire de Matignon sur les surcoûts pour les marchés de l’Etat

Le Premier ministre a donné ses instructions aux acheteurs de l’Etat le 9 juin sur le mode opératoire pour prendre en charge, en tout ou partie, les surcoûts induits sur les chantiers par...

11/06/2020 |

Fiche pratique, Marchés publics, Coronavirus

Coronavirus et marchés publics [n°7] : entreprises, comment se constituer dès maintenant un dossier solide !

Même s'il est trop tôt pour chiffrer les conséquences financières de la crise sanitaire, l'entreprise qui rencontre des difficultés dans l'exécution de ses contrats publics a tout intérêt,...

17/04/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Coronavirus : quelles conséquences sur les délais de recours et de prise de décision par l’administration ?

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars dernier a prorogé ou suspendu de très nombreux délais de procédure en raison de la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de...

14/04/2020 |

Fiche pratique, Droit de la construction, Réglementation

Coronavirus et marchés publics [n°6] : quelles conséquences sur les procédures en cours devant le juge administratif ?

L’épidémie de Covid-19 bouleverse le fonctionnement des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d’appel (CAA). L’ordonnance n° 2020-305 publiée le 26 mars 2020,...

14/04/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Coronavirus et marchés publics [n°5] : comment passer des commandes urgentes ?

La situation sanitaire inédite que traverse le pays en raison de la pandémie liée au Covid-19 a un impact sur les procédures de passation qui ont été lancées avant les mesures de...

25/03/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Coronavirus et marchés publics [n°4] : que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?

Dans les précédentes fiches pratiques de cette série "marchés publics et coronavirus" a été traitée l’interruption, par l’entreprise, des travaux en raison des conséquences du covid-19...

01/04/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Coronavirus et marchés publics [n°3] : quid des procédures de passation en cours ?

Les mesures exceptionnelles prises en raison du covid-19 ont de multiples conséquences sur les procédures de passation en cours. Faut-il prolonger les délais de remise des plis ? Ceux de...

20/03/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Coronavirus : ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait

Revue de détail, dans le contexte d’épidémie de Covid-19, des points à connaître sur le droit de retrait pour les employeurs du BTP, avec les éclairages de Corinne Metzger, avocat au...

19/03/2020 |

Fiche pratique, France , Coronavirus

Coronavirus et marchés publics [n°2] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

En raison de l'épidémie, une entreprise peut se trouver dans l'impossibilité d'exécuter le contrat public qu'elle a conclu. Lorsqu'elle se trouve effectivement dans un cas de force majeure...

17/03/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Coronavirus et marchés publics [n°1] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

L'entreprise peut être confrontée à plusieurs problèmes qui l’empêchent d’exécuter ses prestations et donc son contrat public (salariés en quarantaine, en arrêt maladie, ayant exercé...

16/03/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal

Fiche pratique -

14/02/2020 |

Fiche pratique, Commande publique, Marchés publics

Le cahier des charges du lotissement

20/12/2019 |

Fiche pratique, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Les certificats de qualification professionnelle

08/11/2019 |

Fiche pratique, France , Réglementation

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

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Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

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