Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [5/5] : comment passer des commandes urgentes ?

La situation sanitaire inédite que traverse le pays en raison de la pandémie liée au Covid-19 a un impact sur les procédures de passation qui ont été lancées avant les mesures de...

25/03/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Coronavirus et marchés publics [4/5] : que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?

Dans les précédentes fiches pratiques de cette série "marchés publics et coronavirus" a été traitée l’interruption, par l’entreprise, des travaux en raison des conséquences du covid-19...

01/04/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Coronavirus et marchés publics [3/5] : quid des procédures de passation en cours ?

Les mesures exceptionnelles prises en raison du covid-19 ont de multiples conséquences sur les procédures de passation en cours. Faut-il prolonger les délais de remise des plis ? Ceux de...

20/03/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Coronavirus : ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait

Revue de détail, dans le contexte d’épidémie de Covid-19, des points à connaître sur le droit de retrait pour les employeurs du BTP, avec les éclairages de Corinne Metzger, avocat au...

19/03/2020 |

Fiche pratique, France , Coronavirus

Coronavirus et marchés publics [2/5] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

En raison de l'épidémie, une entreprise peut se trouver dans l'impossibilité d'exécuter le contrat public qu'elle a conclu. Lorsqu'elle se trouve effectivement dans un cas de force majeure...

17/03/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Coronavirus et marchés publics [1/5] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

L'entreprise peut être confrontée à plusieurs problèmes qui l’empêchent d’exécuter ses prestations et donc son contrat public (salariés en quarantaine, en arrêt maladie, ayant exercé...

16/03/2020 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal

Fiche pratique -

14/02/2020 |

Fiche pratique, Commande publique, Marchés publics

Le cahier des charges du lotissement

20/12/2019 |

Fiche pratique, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Les certificats de qualification professionnelle

08/11/2019 |

Fiche pratique, France , Réglementation

Le marché global de performance

05/07/2019 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés publics

La livraison dans les ventes d'immeuble à construire

03/05/2019 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés privés

La mission d'OPC

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit -

01/02/2019 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés privés

La responsabilité du fournisseur de matériaux

Fiche pratique

22/06/2018 |

Fiche pratique, Réglementation, Marchés privés

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

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Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

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Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

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