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Fiche pratique

Le régime juridique des intempéries

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Ce que prévoit la circulaire de Matignon sur les surcoûts pour les marchés de l’Etat

Ce que prévoit la circulaire de Matignon sur les surcoûts pour les marchés de l’Etat

Le Premier ministre a donné ses instructions aux acheteurs de l’Etat le 9 juin sur le mode opératoire pour prendre en charge, en tout ou partie, les surcoûts induits sur les chantiers par...
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Coronavirus et marchés publics [n°7] : entreprises, comment se constituer dès maintenant un dossier solide !

Coronavirus et marchés publics [n°7] : entreprises, comment se constituer dès maintenant un dossier solide !

Même s'il est trop tôt pour chiffrer les conséquences financières de la crise sanitaire, l'entreprise qui rencontre des difficultés dans l'exécution de ses contrats publics a tout intérêt,...
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Coronavirus : quelles conséquences sur les délais de recours et de prise de décision par l’administration ?

Coronavirus : quelles conséquences sur les délais de recours et de prise de décision par l’administration ?

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars dernier a prorogé ou suspendu de très nombreux délais de procédure en raison de la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de...
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Coronavirus et marchés publics [n°6] : quelles conséquences sur les procédures en cours devant le juge administratif ?

Coronavirus et marchés publics [n°6] : quelles conséquences sur les procédures en cours devant le juge administratif ?

L’épidémie de Covid-19 bouleverse le fonctionnement des tribunaux administratifs (TA) et des cours administratives d’appel (CAA). L’ordonnance n° 2020-305 publiée le 26 mars 2020,...
Coronavirus et marchés publics [n°5] : comment passer des commandes urgentes ?

Coronavirus et marchés publics [n°5] : comment passer des commandes urgentes ?

La situation sanitaire inédite que traverse le pays en raison de la pandémie liée au Covid-19 a un impact sur les procédures de passation qui ont été lancées avant les mesures de...
Coronavirus et marchés publics [n°4] : que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?

Coronavirus et marchés publics [n°4] : que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?

Dans les précédentes fiches pratiques de cette série "marchés publics et coronavirus" a été traitée l’interruption, par l’entreprise, des travaux en raison des conséquences du covid-19...
Coronavirus et marchés publics [n°3] : quid des procédures de passation en cours ?

Coronavirus et marchés publics [n°3] : quid des procédures de passation en cours ?

Les mesures exceptionnelles prises en raison du covid-19 ont de multiples conséquences sur les procédures de passation en cours. Faut-il prolonger les délais de remise des plis ? Ceux de...
Coronavirus : ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait

Coronavirus : ce qu’il faut savoir sur le droit de retrait

Revue de détail, dans le contexte d’épidémie de Covid-19, des points à connaître sur le droit de retrait pour les employeurs du BTP, avec les éclairages de Corinne Metzger, avocat au...
19/03/2020 | 
Coronavirus et marchés publics [n°2] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

Coronavirus et marchés publics [n°2] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

En raison de l'épidémie, une entreprise peut se trouver dans l'impossibilité d'exécuter le contrat public qu'elle a conclu. Lorsqu'elle se trouve effectivement dans un cas de force majeure...
Coronavirus et marchés publics [n°1] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

Coronavirus et marchés publics [n°1] : que faire si l’entreprise ne peut pas exécuter son contrat ?

L'entreprise peut être confrontée à plusieurs problèmes qui l’empêchent d’exécuter ses prestations et donc son contrat public (salariés en quarantaine, en arrêt maladie, ayant exercé...
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Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal

Fiche pratique -
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Le cahier des charges du lotissement

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Les certificats de qualification professionnelle

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