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26/11/2021 |
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19/11/2021 |
RE 2020 : la nouvelle équation énergétique
La RE 2020 s'apprête à redistribuer les cartes du jeu énergétique au sein du bâtiment. Tous les logements neufs dont le permis de construire aura été déposé à compter du 1er janvier 2022...
29/10/2021 |
RE 2020 : les exigences du besoin bioclimatique
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22/10/2021 |
Les EPF, des acteurs aux multiples facettes
A l'heure où les questions de lutte contre l'artificialisation des sols, de renouvellement urbain et de transition écologique sont prégnantes, les établissements publics fonciers (EPF)...
24/09/2021 |
Expropriation : qui fait quoi ?
L'expropriation pour cause d'utilité publique permet à une personne publique de porter atteinte au droit de propriété et d'obtenir, par le biais d'une cession forcée et moyennant le paiement...
09/07/2021 |
Marchés publics : les missions de conception dans la construction neuve
Dans une opération de construction neuve régie par le Code de la commande publique (CCP), le maître d'œuvre doit être chargé d'une « mission de base ». Il réalise notamment la synthèse...
23/04/2021 |
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29/01/2021 |
Le certificat d'urbanisme
Face à l'accroissement des règles d'urbanisme et à leur constante évolution, il est rapidement apparu nécessaire que propriétaires et opérateurs puissent disposer d'une information fiable...
25/12/2020 |
Marchés publics : le régime des candidatures des personnes publiques
Certains secteurs d'activité connaissent un développement des candidatures des personnes publiques. Celles-ci deviennent des acteurs à part entière qui proposent leurs services sur le marché...
23/10/2020 |
L'obligation de conseil de l'architecte
L'obligation de conseil de l'architecte est prévue par les articles 12, 33 et 36 du Code de déontologie des architectes. Elle a une portée générale, permanente et continue dans les marchés...
08/10/2020 |
Rénovation énergétique : l'interdiction du démarchage téléphonique
Depuis de nombreuses années, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est sollicitée par des particuliers désabusés face au...
11/09/2020 |
Le régime juridique des intempéries
24/07/2020 |
Ce que prévoit la circulaire de Matignon sur les surcoûts pour les marchés de l’Etat
Le Premier ministre a donné ses instructions aux acheteurs de l’Etat le 9 juin sur le mode opératoire pour prendre en charge, en tout ou partie, les surcoûts induits sur les chantiers par...
11/06/2020 |
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