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Facturation électronique

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La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

Un décret du 18 juillet 2019 achève la transposition, dans le Code de la commande publique, de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans les marchés...

07/08/2019 |

Réglementation des marchés publics, Code de la commande publique, Loi Pacte

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Décryptage

Loi Pacte - Ces mesures qui concernent le BTP

Loi Pacte - Ces mesures qui concernent le BTP

Au-delà de la privatisation d'ADP qui a cristallisé les débats, des dispositions du texte simplifient la vie des entreprises.

26/04/2019 |

Loi Pacte, Entreprises, Artisanat

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Dépenses de l'État... Vos textes officiels du mardi 26 mars 2019

Dépenses de l'État... Vos textes officiels du mardi 26 mars 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

26/03/2019 |

Réglementation, Veille JO, Chorus pro

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Facturation électronique - Les maîtres d'œuvre sont tenus d'intervenir dans Chorus Pro

15/03/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Direction des affaires juridiques de Bercy

Facturation des marchés publics : les maîtres d’œuvre doivent basculer dans le numérique, confirme Bercy

Facturation des marchés publics : les maîtres d’œuvre doivent basculer dans le numérique, confirme Bercy

Dans le cadre des marchés publics de travaux, les maîtres d’œuvre doivent intervenir dans le circuit Chorus pro pour valider les demandes de paiement des entreprises. Pour les accompagner,...

26/02/2019 |

Réglementation des marchés publics, MOE, Maître d’œuvre

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Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Portée par Bercy, la future loi Pacte, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée, a été votée ce mardi 12 février par le Sénat. Sur plusieurs points, comme la privatisation de...

13/02/2019 |

Réglementation des marchés publics, Loi Pacte, Sénat

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Ce qui a changé le 1er janvier

Ce qui a changé le 1er janvier

Première bonne résolution pour 2019 : s'approprier les nouvelles règles !

11/01/2019 |

1erJanvier, Eco-PTZ, Réglementation

Journée commande publique le 9 octobre : réussir le défi de la transformation numérique

Journée commande publique le 9 octobre : réussir le défi de la transformation numérique

Quelques jours seulement après le cap du 1er octobre, Le Moniteur vous donne rendez-vous à Paris pour sa conférence annuelle consacrée à l’actualité de la commande publique, en présence...

07/08/2018 |

Réglementation, Commande publique, Loi Elan

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Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

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Construire, rénover et aménager une maison

Construire, rénover et aménager une maison

Date de parution : 09/2019

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Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

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