En direct

Expropriation

Fermé
Droit au relogement : les bons réflexes pour ne pas freiner la réalisation d'un projet

Décryptage

Droit au relogement : les bons réflexes pour ne pas freiner la réalisation d'un projet

Expropriation - Etablir un diagnostic social et nouer des partenariats avec des bailleurs constituent les clés de la réussite d'une opération d'aménagement.
Fermé

Jurisprudence

Expropriation : le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution

Expropriation : le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution

Le 11 juin 2021, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif d’évaluation des indemnités d’expropriation prévu à l’article L. 322-2 du Code de l’expropriation pour cause...
Fermé

Le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution

Expropriation -Pour les Sages de la rue Montpensier, ce dispositif protège l'expropriant contre la hausse spéculative de la valeur vénale du bien.

Fiche pratique

Fermé

Expropriation : qui fait quoi ?

L'expropriation pour cause d'utilité publique permet à une personne publique de porter atteinte au droit de propriété et d'obtenir, par le biais d'une cession forcée et moyennant le paiement...
Fermé
Expropriation, locaux commerciaux, commande publique... Vos textes officiels du lundi 14 juin 2021

Expropriation, locaux commerciaux, commande publique... Vos textes officiels du lundi 14 juin 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé

Jurisprudence

L'expropriation revisitée par les juges

L'expropriation revisitée par les juges

Urbanisme -Passage en revue des décisions qui ont impacté les projets d'utilité publique en 2020.

Jurisprudence

Fermé

Un contrat sans terrain, mais aussi sans vice !

Concessions -
20/11/2020 | 
Fermé

Décryptage

Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d'actions foncières ?

Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d'actions foncières ?

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée le 15 avril, a instauré un dispositif de suspension et/ou de report de divers délais et dates d'échéance. Ses dispositions ont des...
Fermé
L'expropriation en 12 décisions

L'expropriation en 12 décisions

Urbanisme -Prorogation d'une DUP, document d'arpentage, théorie du bilan et date de référence du PLU ont marqué les principaux arrêts rendus en 2019.

Jurisprudence

Fermé

Expropriation - Gare au bilan coût/ avantages d'une opération

Le Conseil d'Etat le rappelle : l'utilité publique d'un projet se juge aussi sur ses inconvénients.
Fermé

Les indemnités d'expro ne sont pas automatiques

Copropriété -La Cour de cassation censure le dédommagement de plein droit en cas de surélévations contestées.
Fermé

Jurisprudence

Urbanisme : le rescrit juridictionnel à l’épreuve de la Constitution

Urbanisme : le rescrit juridictionnel à l’épreuve de la Constitution

Deux syndicats des juridictions administratives ont demandé au Conseil d’Etat, qui l’a accepté, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de la...

Réponse ministérielle

Comment une commune peut-elle acquérir un immeuble abandonné?

Comment une commune peut-elle acquérir un immeuble abandonné?

Dans un contexte de tensions sur l'offre de logements, un terrain ou un immeuble à l'abandon peut être une opportunité pour un maire. Une réponse ministérielle détaille la procédure à...
Fermé
Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation

Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation

Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions rendues en 2018 par les juridictions.
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil