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Expropriation

Comment une commune peut-elle acquérir un immeuble abandonné?

Réponse ministérielle

Comment une commune peut-elle acquérir un immeuble abandonné?

Dans un contexte de tensions sur l'offre de logements, un terrain ou un immeuble à l'abandon peut être une opportunité pour un maire. Une réponse ministérielle détaille la procédure à...
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Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation

Urbanisme - Une année chargée pour l'expropriation

Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions rendues en 2018 par les juridictions.
Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

Liberté conditionnelle pour bâtir au plus vite des places de prison

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a terminé son parcours législatif. Son article 90 introduit des règles dérogatoires au droit de l’urbanisme et de...
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L'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du «Signal»

L'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du «Signal»

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté dans la nuit du 18 au 19 décembre un amendement visant à permettre l’indemnisation des habitants de...
Elan au secours des copropriétés dégradées

Elan au secours des copropriétés dégradées

Immobilier -La loi pose les bases d'une réforme pour faciliter les travaux. Et rend l'expropriation plus aisée.
Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

Réseaux, purge juridictionnelle, Grand Paris... Vos textes officiels du jeudi 6 décembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Le document d’arpentage préalable à l’arrêté de cessibilité, une garantie pour l’exproprié

Le document d’arpentage préalable à l’arrêté de cessibilité, une garantie pour l’exproprié

Il ne suffit plus d’identifier la contenance, la nature et la désignation cadastrale des parties de terrains à exproprier, y compris dans le dossier d’enquête publique, pour pouvoir les...
18/07/2018 | 

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