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Exécution du marché - page 90

Les marchés des sociétés anonymes d'HLM

Passés par des organismes de droit privé, ces marchés sont soumis à une réglementation particulière. Quels en sont les traits principaux ?

Evénement

Marchés publics et risque pénal Innocence ou favoritisme : il faut choisir !

La position des acteurs de la commande publique est souvent inconfortable, entre volonté de bien faire et crainte de commettre la moindre erreur. Quelle protection leur confère la loi du 15 juin...

Norme NF P 03-001 Rémunération de l'entrepreneur : primes, pénalités, indemnisations (1re partie)

La rémunération de l'entrepreneur modifiée, le cas échéant, par voie d'avenant, d'actualisation ou de révision, peut encore évoluer en fonction du retard ou de l'avance dans le début et...

Le contrat de maîtrise d'oeuvre

Dans le cadre d'un marché privé, quelle forme et quel contenu donner au contrat régissant les relations entre un maître d'ouvrage et un maître d'oeuvre ?Le maître d'oeuvre a généralement...
Fermé

Marchés publics Les pièges du décompte général et définitif

Le CCAG Travaux de 1976 prévoit une procédure formaliste et complexe pour solder les comptes du marché, une fois les travaux exécutés. L'entrepreneur a tout intérêt à faire preuve de...
Fermé

Marchés privés de travaux Utiliser la garantie de paiement

La garantie de paiement vise à protéger les entreprises titulaires de marchés privés contre le risque de défaillance des maîtres d'ouvrage. Obligatoire au-delà d'un seuil de 12 000 euros...
Fermé

Les facettes du nouveau Code des marchés publics

Publié dans « Le Moniteur » du 9 mars 2001, le nouveau Code des marchés publics s'appliquera à compter du 9 septembre 2001. Il convient de s'y préparer.Le nouveau Code (1) innove en...
Fermé

Marchés publics : la décision de poursuivre

Fermé

Marchés de travaux L'indemnisation de la perte d'industrie

Des aléas de chantier peuvent provoquer des frais supplémentaires pour les entreprises en phase d'exécution d'un marché. Une voie de recours leur est ouverte : faire reconnaître par un...

Décret portant réforme du Code des Marchés publics

DECRET n° 2001-210 DU 7 MARS 2001 (JO DU 8 MARS 2001)

Laurent Fabius : Simplifier, moderniser, ouvrir aux PME pour des marchés publics plus transparents

La réforme du Code des marchés publics, attendue depuis des années, est enfin mise en place. Nous publions le texte du nouveau Code dans le «Cahier détaché » de ce numéro. Laurent Fabius,...

Evénement

La maîtrise d'oeuvre d'exécution sur la sellette

Alors que le nouveau texte du Code des marchés publics est en attente de publication, les acteurs de la construction débattent de l'amélioration de la maîtrise d'oeuvre en phase d'exécution....

Etablir le décompte général

Le décompte général est établi par le maître d'oeuvre et signé par la personne responsable du marché. Il constitue une étape ultime pour le règlement d'un contrat. Il est d'autant plus...

Les prix unitaires

Des cocontractants peuvent convenir que leur marché sera réglé par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Comment prévoir ce type de prix ?Le marché à prix...
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