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Exécution du marché - page 60

Jurisprudence

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Modulation par le juge des pénalités contractuelles de retard

Conseil d’ Etat, 29 décembre 2008, « OPHLM de Puteaux », n° 296930.
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Marchés publics Les procédures sont simplifiées

Jurisprudence

Marché public de travaux : précisions sur le projet de décompte final

Marché public de travaux : précisions sur le projet de décompte final

L'entrepreneur qui insère un mémoire de réclamation dans son projet de décompte final, prévu et défini à l'article 13.31 du CCAG Travaux, doit-il respecter la procédure de règlement des...

Jurisprudence

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Marchés de travaux (2/2) La retenue de garantie en marché public

La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception et celles formulées pendant le délai de garantie. Elle est facultative. Contrairement aux marchés privés, la...
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Marchés publics Les donneurs d’ordres touchent au but

Marchés publics Les donneurs d’ordres touchent au but

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Entreprises : la nouvelle donne

Entreprises : la nouvelle donne

Rendue obligatoire par la loi de modernisation de l’économie, la réduction des délais de paiement entre entreprises aboutira finalement à 70 jours maximum pour 2009. Côté marchés...
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Délais de paiement : la colère des métalliers

Délais de paiement : la colère des métalliers

Loi de modernisation de l’Économie - A l’heure où s’ouvre le 56e congrès national de l’Union des métalliers (FFB), les 15 et 16 mai à Bordeaux, les professionnels font...
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Intérêt légal

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Paiements

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LE FAIT MARQUANT Décret signé sur les accords dérogatoires

LE FAIT MARQUANT Décret signé sur les accords dérogatoires

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Fiche pratique Commerce N°11 : Marchés Publics Des procédures simplifiées

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Observatoire des délais de paiement

Rapport annuel 2008
Droit des chantiers - Fiche pratique n°1 : les études préalables

Droit des chantiers - Fiche pratique n°1 : les études préalables

Avant de lancer un chantier, une réflexion préliminaire approfondie sur les différents aspects de l'opération projetée est nécessaire. C'est l'objet des études préalables, menées par les...

Le taux des intérêts moratoires devrait baisser

Le taux servant de base au calcul des intérêts moratoires devrait baisser au 1er juillet 2009.
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