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Exécution du marché - page 50

Fermé

La réception tacite n’exige pas que l’immeuble soit en état d’être reçu

Abandon de chantier -
Fermé

Les effets d’un avenant ne s’apprécient pas lot par lot

Marchés publics -
Fermé
Stade Jean-Bouin : le service public n’est plus ce qu’il était

Stade Jean-Bouin : le service public n’est plus ce qu’il était

Contrats publics - Dans un arrêt du 3 décembre 2010, le Conseil d’Etat a décidé que le contrat liant la Ville de Paris à l’association Paris-Jean-Bouin ne confiait pas à cette...
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Forfait du maître d’œuvre et rémunération complémentaire

Forfait du maître d’œuvre et rémunération complémentaire

Prestations intellectuelles - Par deux arrêts de 2007 et 2010, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre, qui travaille par principe au...
Fermé

L’effet interruptif de prescription ne concerne que les désordres désignés

Garantie décennale -
Fermé

La clause pénale dans les marchés de travaux

Exécution des marchés publics - Comprendre et connaître les modalités de fonctionnement des pénalités qui peuvent lui être infligées est une nécessité pour toute entreprise...

Favoriser l'accès des PME à la commande publique

Propositions du Réseau Commande publique, 2 février 2011
11/02/2011 | 

Marchés Languedoc-Roussillon Une reprise incertaine

Malgré quelques signaux encourageants, les professionnels du BTP craignent de vivre une année 2011 difficile. Le bas niveau des prix pèse sur les trésoreries des entreprises, et les grands...
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Prix du marché : le choix de la formule de variation

Prix du marché : le choix de la formule de variation

L'insertion d'une clause de variation de prix dans un marché de travaux permet de faire fluctuer le prix en fonction des évolutions de la conjoncture économique. Mais comment choisir la formule...
Fermé

Condamnation allégée pour cause de vétusté

Responsabilité des constructeurs -
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Jurisprudence

Des désordres évolutifs aux désordres futurs

Des désordres évolutifs aux désordres futurs

Garantie décennale - Si le Conseil d’Etat admet la théorie des désordres évolutifs en droit public, la Cour de cassation n’indemnise, en droit privé, que les désordres futurs,...
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Marchés privés : comment organiser la révision d'un prix ?

Marchés privés : comment organiser la révision d'un prix ?

Il est possible d'insérer une clause de révision du prix dans le marché pour tenir compte des variations des conditions économiques. Comment organiser cette révision ?
Fermé
Marchés privés : comment procède-t-on à l'actualisation du prix d'un marché ?

Marchés privés : comment procède-t-on à l'actualisation du prix d'un marché ?

L'actualisation consiste à réévaluer le prix au jour du début des travaux, pour tenir compte des variations économiques intervenues depuis la date de référence des prix.
Fermé

Les désordres doivent être « graves » pour relever de la décennale

Assurance-construction (fin) -
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