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Exécution du marché - page 40

Fermé

Les travaux supplémentaires doivent faire l’objet d’une autorisation

Constructions inachevées -
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Mode d’emploi de la retenue de garantie

Marchés publics - L’acheteur public dispose d’une garantie financière efficace : la retenue de garantie. Pourcentage prélevé sur les sommes dues au titulaire du marché, elle...
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Jurisprudence

L’architecte chargé d’obtenir le permis de construire n’a pas à vérifier l’état du sous-sol

L’architecte chargé d’obtenir le permis de construire n’a pas à vérifier l’état du sous-sol

Dans un arrêt du 30 janvier 2013, la Cour de cassation circonscrit la portée du devoir de conseil du maître d’œuvre. Un architecte, dans le cadre d’une mission portant sur les permis, ne...
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La responsabilité des constructeurs à l’aune de la performance énergétique

La responsabilité des constructeurs à l’aune de la performance énergétique

Avec notamment la généralisation de la RT 2012 aux bâtiments neufs, l’obligation de performance énergétique change d’échelle. L’adaptation des concepts de la loi de 1978 sur la...
Fermé

La résiliation du marché devait être autorisée par le conseil général

Marché de travaux -
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La garantie décennale de l’assureur est limitée aux activités déclarées

Assurance construction -
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L’accord des parties sur la réception s’impose au juge

Réception tacite -
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A défaut de décennale, la garantie de parfait achèvement peut être retenue

Responsabilité des constructeurs -
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Le coordonnateur SPS ne répond, envers le promoteur, que de sa faute

Amiante -
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Marchés publics : quel juge pour départager le maître d’ouvrage et le sous-traitant ?

Marchés publics : quel juge pour départager le maître d’ouvrage et le sous-traitant ?

Un litige entre une commune et un sous-traitant de son cocontractant relève de la compétence du juge judiciaire : le Tribunal des conflits l’a rappelé dans une décision du 17 décembre...
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Jurisprudence

second semestre 2012   - Marchés privés : six mois de droit de la construction

second semestre 2012 - Marchés privés : six mois de droit de la construction

Cours d’appel - Jusqu’où s’applique le principe de réparation intégrale des désordres ? Le maître d’œuvre qui n’a pas vérifié les calculs de l’entrepreneur sur les...
Fermé

L’absence d’ouvrage oblige le constructeur à en réparer les conséquences

Responsabilité des constructeurs -
Fermé

Les constructeurs sont des tiers dans leurs rapports entre eux

Malfaçons -
Fermé

Le constructeur doit respecter les prescriptions du permis de construire

Construction de maisons individuelles -
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