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Exécution du marché - page 30

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Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Cours d’appel - La construction d’un court de tennis constitue-t-elle un « ouvrage » ? Une perte d’ensoleillement cause-t-elle un trouble anormal du voisinage ? Comment...

Jurisprudence

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Le juge peut enjoindre la reprise des relations contractuelles

Résiliation unilatérale du contrat -

Jurisprudence

Responsabilité du maître d’œuvre pour les travaux supplémentaires ? Oui mais...

Responsabilité du maître d’œuvre pour les travaux supplémentaires ? Oui mais...

Le maître d’ouvrage public peut engager la responsabilité du maître d’œuvre au titre des travaux supplémentaires, et ce, même après avoir conclu avec l’entreprise principale une...
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

1er semestre 2014 - La passation des marchés publics donne lieu à un contentieux important. Au point d’éclipser, bien souvent, la jurisprudence relative à leur exécution…...

Jurisprudence

Retenue de garantie : des prélèvements strictement encadrés

Retenue de garantie : des prélèvements strictement encadrés

Dans un arrêt du 12 juin, la cour administrative d’appel de Douai précise dans quelles hypothèses le maître d’ouvrage public peut opérer des prélèvements sur le montant des retenues...
Marchés publics : le compte à rebours lancé pour la e-facture obligatoire

Marchés publics : le compte à rebours lancé pour la e-facture obligatoire

Une ordonnance du 26 juin 2014 publiée le 27 au « Journal officiel » consacre le passage contraint à la facturation électronique dans les contrats de la commande publique entre 2017 et...
Marchés publics : Bercy invite à une évolution des pratiques acheteurs-fournisseurs

Marchés publics : Bercy invite à une évolution des pratiques acheteurs-fournisseurs

Lors de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) le 20 juin, Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, a souligné l’importance du « sourçage »....
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Marché public à forfait : pas d’indemnisation automatique par le maître d’ouvrage

Marché public à forfait : pas d’indemnisation automatique par le maître d’ouvrage

Si l’exécution normale du chantier est affectée par le comportement fautif d’autres intervenants, le titulaire d’un marché public à forfait ne peut être indemnisé par le maître...
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Marché public à prix unitaires : les quantités estimatives peuvent être dépassées sans ordre de service

Marché public à prix unitaires : les quantités estimatives peuvent être dépassées sans ordre de service

Lorsque les stipulations d’un marché relatives aux quantités et au montant ne sont que de simples estimations, l’attributaire peut les dépasser et demander à la personne publique le...
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Jurisprudence

Marchés publics : piqûre de rappel sur les modalités du paiement direct du sous-traitant

Marchés publics : piqûre de rappel sur les modalités du paiement direct du sous-traitant

Le silence gardé par l’entrepreneur principal pendant quinze jours vaut acceptation de la demande en paiement direct du sous-traitant. Ce qui n’empêche pas le maître d’ouvrage public de...

Les marchés publics de l’Etat visent la performance

Les responsables ministériels des achats doivent rendre un avis préalable sur la performance des projets de marchés et d’accords-cadres à partir de seuils qu’un arrêté vient de fixer...
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Combinaison d’une clause et d’un critère social en marchés publics : pas sans risque !

Combinaison d’une clause et d’un critère social en marchés publics : pas sans risque !

L’acheteur public peut imposer aux entreprises des exigences en matière sociale lors de l’attribution du marché par la fixation d’un critère (art. 53 du Code des marchés publics), ou...
L’impact du recours « Tropic 2 » sur les tactiques contentieuses et contractuelles

L’impact du recours « Tropic 2 » sur les tactiques contentieuses et contractuelles

Le contentieux des contrats publics a un nouveau visage depuis l’arrêt « Tarn-et-Garonne », dit par commodité « Tropic 2 », du Conseil d’Etat. Praticiens et chercheurs en ont dessiné...
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Ce qu’il faut savoir sur le déroulement d’une expertise

Marchés publics de travaux - Compte tenu de la haute technicité du secteur, les litiges liés à l’exécution des marchés publics dans le BTP requièrent souvent l’intervention...
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