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Exécution du marché - page 20

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Le devoir de conseil : portée et mise en œuvre

Marchés privés -

Jurisprudence

Fermé

Les sujétions imprévues provenant d’autres constructeurs peuvent être indemnisées en cas de faute du maître d’ouvrage

Marché à forfait -

Jurisprudence

Fermé

Le principe d’unicité du décompte fixé par contrat n’est pas d’ordre public

Résiliation -
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Délai de réclamation contre le décompte général : 45 ou 30 jours

Précisions -
Fermé
Le contenu des attestations d’assurance standardisé

Le contenu des attestations d’assurance standardisé

Décennale - Des mentions minimales sont enfin définies par arrêté. Un texte attendu, qui recèle toutefois quelques défauts.
Fermé

Jurisprudence

Marchés privés : le jeu des responsabilités en cas de désordres liés à la pose de panneaux isolants

Marchés privés : le jeu des responsabilités en cas de désordres liés à la pose de panneaux isolants

Le couvreur non informé par le fabricant d’un changement de fabrication et de règles de pose n’est pas responsable d’une mise en œuvre défectueuse de panneaux isolants. L’action en...

Jurisprudence

Fermé

Les sujétions imprévues provenant d’autres constructeurs peuvent être indemnisées en cas de faute du maître d’ouvrage

Marché à forfait -Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5854.
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Vademecum du bail à construction

Marchés privés -
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Jurisprudence

Responsabilité du diagnostiqueur technique : quelle est l’étendue des dommages indemnisés ?

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Le diagnostiqueur n’a pas à prendre en charge le montant des travaux de reprise de désordres non décelés, qui ne sont pas le résultat de son erreur et qui auraient nécessairement dû...

Jurisprudence

Fermé

La pose d’une pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage

Marché -

Jurisprudence

Fermé

Invalidité de la clause limitant la durée de la garantie d’assurance du sous-traitant

Assurances -

Jurisprudence

Fermé

Une chape liquide est un élément d’équipement dissociable

Responsabilité -
Fermé
Maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général

Maîtriser le délai de réclamation contre le décompte général

Marchés publics de travaux - Faute d’être contesté à temps par voie de mémoire en réclamation, le décompte général devient définitif. L’entreprise négligente a gros à...

Jurisprudence

Fermé

Invalidité de la clause limitant la durée de la garantie d’assurance du sous-traitant

Assurances - Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5852.
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