Exécution du marché
L'autorisation du paiement différé dans les contrats de performance énergétique en...
Un amendement gouvernemental, adopté par les députés, vise à doper le recours au contrat de performance énergétique afin d’accélérer la transition verte des bâtiments. Le mécanisme...
26/11/2021 |
CCAG MOE : Syntec-Ingénierie clame sa colère contre Bercy
La fédération demande à la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie de réviser son guide d'utilisation des nouveaux CCAG marchés publics, et plus particulièrement la...
25/11/2021 |
Marchés publics : les professionnels dubitatifs sur les conséquences de la loi Climat et résilience
Dans le temple du sourcing, au Salon des maires et des collectivités locales, les acheteurs publics présents lors du Club marchés ont particulièrement fustigé le fait d’imposer un critère...
25/11/2021 |
Marchés publics : Bercy publie un guide d’utilisation des nouveaux CCAG
Le document mis en ligne par la Direction des affaires juridiques de Bercy se compose de vingt-cinq fiches pratiques, dont sept dédiées au tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre.
22/11/2021 |
Marchés publics : "Nous demandons le versement réel des intérêts moratoires en cas de retard de paiement", Christophe Possémé (FFB)
Un peu plus d’un an après sa nomination à la tête du conseil national de la sous-traitance du bâtiment et de la commission marchés de la FFB, Christophe Possémé, chef d’une entreprise...
19/11/2021 |
Décryptage
Marchés publics - Nouvelles perspectives pour les réclamations de chantier
Une décision récente du Conseil d'Etat fournit l'occasion de faire le point sur les demandes de rémunérations complémentaires.
19/11/2021 |
Marchés publics : comment manier au mieux l’accord-cadre avec maximum obligatoire
A la suite d’une jurisprudence européenne et d’un décret français pris dans la foulée, les accords-cadres doivent comporter un maximum en montant ou en quantité. Pour pallier le manque de...
17/11/2021 |
Le palmarès des Trophées de la commande publique 2021 dévoilé
Une clause antimafia, des véhicules hippotractés, le système d'acquisition dynamique (SAD) à l'honneur... Le palmarès 2021 des Trophées de la commande publique - organisés par...
05/11/2021 |
Corse du sud: deux entreprises sanctionnées pour recours à de la main-d’œuvre illégale
Le préfet de Corse de Sud a pris, mardi 26 octobre, un arrêté fermant pendant trois mois deux chantiers à Ajaccio. Il sanctionne le recours à de la main d’œuvre détachée dans des...
27/10/2021 |
Jurisprudence
Réclamations de chantier : les nouvelles perspectives offertes par le Conseil d’Etat
Une récente décision (1) facilite la mise en jeu de la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à l'opération de travaux publics. L’occasion de faire le point sur les...
27/10/2021 |
Décryptage
Marchés publics - La RSE creuse son sillon
Adopter une démarche responsable aux plans social et environnemental va peser de plus en plus pour décrocher des contrats.
22/10/2021 |
Des outils et des carottes pour un achat public plus durable
Le rapport parlementaire remis à deux locataires de Bercy, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire, le 20 octobre au soir émet 46 recommandations pour promouvoir les dimensions sociales et...
21/10/2021 |
Jurisprudence
Marchés publics : un constructeur peut invoquer le manquement du titulaire d’un autre lot à son propre contrat
Pour être indemnisé des frais causés par un retard dans l’exécution du lot d’un marché public de travaux, le titulaire peut engager la responsabilité quasi-délictuelle d’autres...
18/10/2021 |
Décryptage
Loi Climat et résilience : la commande publique passe(ra) au vert
Divers leviers sont mis en œuvre : encadrement des spécifications techniques, des conditions d'exécution, des critères d'attribution, etc. Mais les mesures n'entreront en vigueur que dans...
15/10/2021 |
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