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Exécution du marché

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Répartition des pénalités au sein d'un groupement : les précisions apportées par le Conseil d’Etat

Jurisprudence

Répartition des pénalités au sein d'un groupement : les précisions apportées par le...

Le maître d’ouvrage, lors de l’établissement du décompte général d’un groupement d’entreprises, est strictement tenu par la répartition des pénalités de retard faite au préalable...
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Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019

Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019

Ces six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la sous-traitance, le contenu des offres ou encore la réception des...
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Un « dispute board » pour prévenir les litiges

Un « dispute board » pour prévenir les litiges

Commande publique - Pour certains marchés, la Société du Grand Paris a installé un comité permanent de règlement des différends, qui peut rendre des recommandations.

Jurisprudence

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Un recours « Béziers I » est possible jusqu'à la fin du contrat

Marchés publics -Le Conseil d'Etat a tranché : les parties peuvent contester la validité du marché sans délai.

Jurisprudence

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Le sous-traitant peut réclamer paiement de ses factures au mandataire du maître d'ouvrage missionné en ce sens

Exécution financière -
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.
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Jurisprudence

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Dans les marchés publics, les pénalités de retard ne peuvent être appliquées qu'en vertu de clauses contractuelles. Leur interprétation est cependant loin d’être un exercice évident tant...
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Jurisprudence

Les travaux supplémentaires peuvent relever du marché à forfait

Les travaux supplémentaires peuvent relever du marché à forfait

La Cour de cassation fixe un critère pour définir le périmètre des travaux relevant du prix forfaitaire et global.
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Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ?

Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ?

Un décret du 7 février 2019 tranche cette épineuse question. Les délais contractuels s'appliquent, et non pas le délai de principe de deux mois.

Jurisprudence

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La responsabilité du maître d'œuvre est désormais engagée en cas de faute simple

Suivi de l'exécution -
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« In house » : le sort des SEM toujours en suspens

Concessions - Le Conseil d'Etat n'a pas encore décidé si une SEM peut bénéficier de cette exception. La prudence reste de mise.

Jurisprudence

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Pour la garantie décennale, attention au procédé technique déclaré à l'assureur !

Jurisprudence -
06/02/2019 | 
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La modification des délais d'exécution

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Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Le solde du marché de maîtrise d'œuvre ne peut intervenir qu'à l'achèvement complet des missions contractuelles.Certains contrats peuvent se terminer à la...

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