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Exécution du marché

Hausse des prix : une illustration des limites de l’imprévision
Allongement de la durée du chantier : obtenir des honoraires supplémentaires
Exécution du marché - La réception n'empêche pas toute mise en cause de la responsabilité du maître d'œuvre par le maître d'ouvrage
Transparence de la commande publique : la fusion des données prend forme
Commande publique : seuil, avances... les cinq nouveautés du décret du 28 décembre
Livre blanc : la Réunion mise sur le numérique pour rendre plus accessible sa commande publique

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Commande publique : les indemnités d’imprévision sont assujetties à la TVA
Renégociation d’un marché public : les observations d’un économiste
Commande publique : prendre en compte l'évolution des prix dans les marchés des « autres acheteurs »
Une proposition de loi du groupe Renaissance ouvre le tiers financement à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Mesure d'exécution : le refus de renouvellement d'un contrat ne peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge
SMCL : les acheteurs publics favorables à la modification des contrats davantage qu'à l'imprévision
Marchés publics : le CCAG travaux implique-t-il un droit à la révision des prix ?
Marchés publics : la prolongation du délai d’exécution pour intempéries soumise à condition
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