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Exécution du marché

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Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ?

Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution...

Un décret du 7 février 2019 tranche cette épineuse question. Les délais contractuels s'appliquent, et non pas le délai de principe de deux mois.

Jurisprudence

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La responsabilité du maître d'œuvre est désormais engagée en cas de faute simple

Suivi de l'exécution -
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« In house » : le sort des SEM toujours en suspens

Concessions - Le Conseil d'Etat n'a pas encore décidé si une SEM peut bénéficier de cette exception. La prudence reste de mise.

Jurisprudence

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Pour la garantie décennale, attention au procédé technique déclaré à l'assureur !

Jurisprudence -
06/02/2019 | 

La modification des délais d'exécution

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Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Le solde du marché de maîtrise d'œuvre ne peut intervenir qu'à l'achèvement complet des missions contractuelles.Certains contrats peuvent se terminer à la...
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Sûretés financières

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Les sûretés financières d'un marché apportent une garantie au maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entrepreneur à remplir ses obligations, notamment pendant la période de garantie...

Jurisprudence

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Marchés publics de travaux : pour le décompte général tacite, notifiez aussi le maître d'œuvre !

Jurisprudence -
19/10/2018 | 

Jurisprudence

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

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Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...

Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

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Exécution des marchés publics -Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2018.
Immeuble connecté, droit déconnecté ?

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Droit de la construction - L'émergence du bâtiment intelligent pose de nouvelles questions en termes de responsabilité et d'assurance. Si le droit n'est pas encore...
10/08/2018 | 

Jurisprudence

Le défaut de souscription engage la responsabilité personnelle du gérant

Assurance obligatoire -
Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

La norme NF P 03-001 édition 2017 s'inscrit dans la continuité de celle de 2000, avec quelques ajouts.
Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour sa fiche technique relative aux conditions de modifications des marchés publics et des concessions en cours d’exécution....

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