Exécution du marché

La modification des délais d'exécution

07/12/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Le solde du marché de maîtrise d'œuvre ne peut intervenir qu'à l'achèvement complet des missions contractuelles.Certains contrats peuvent se terminer à la...

29/11/2018 |

Droit immobilier, Maîtrise d'œuvre, Maîtrise d'ouvrage

Sûretés financières

Les sûretés financières d'un marché apportent une garantie au maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entrepreneur à remplir ses obligations, notamment pendant la période de garantie...

29/11/2018 |

Droit immobilier, Maîtrise d'ouvrage

Jurisprudence

Marchés publics de travaux : pour le décompte général tacite, notifiez aussi le maître d'œuvre !

Jurisprudence -

19/10/2018 |

Maîtrise d'œuvre

Jurisprudence

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...

21/09/2018 |

Profession, Réglementation, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics -Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2018.

14/09/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Assurance construction

Immeuble connecté, droit déconnecté ?

Droit de la construction - L'émergence du bâtiment intelligent pose de nouvelles questions en termes de responsabilité et d'assurance. Si le droit n'est pas encore...

10/08/2018 |

Paris

Jurisprudence

Le défaut de souscription engage la responsabilité personnelle du gérant

Assurance obligatoire -

03/08/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés

Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

La norme NF P 03-001 édition 2017 s'inscrit dans la continuité de celle de 2000, avec quelques ajouts.

27/07/2018 |

Réglementation, Normes, Passation de marché

Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour sa fiche technique relative aux conditions de modifications des marchés publics et des concessions en cours d’exécution....

17/07/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

A activités partiellement déclarées, garantie partielle

Assurances -

06/07/2018 |

Réglementation des marchés privés

Fiche récapitulative de fin d'opération

Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service représentent...

11/06/2018 |

Conjoncture, Immobilier, Réglementation

Jurisprudence

L'absence de faute ne constitue pas une cause d'exonération

Responsabilité décennale -

08/06/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés, Commande publique

Jurisprudence

Le « tiers » peut être le cocontractant de l'assuré

Assurance responsabilité -

08/06/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés, Commande publique

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

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Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

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De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

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