Exécution du marché

Allongement de la durée du chantier : obtenir des honoraires supplémentaires

Marchés publics - Le maître d'œuvre trouve peu de leviers dans la jurisprudence mais le CCAG MOE fournit une nouvelle arme.

Exécution du marché - La réception n'empêche pas toute mise en cause de la responsabilité du maître d'œuvre par le maître d'ouvrage

Transparence de la commande publique : la fusion des données prend forme

Deux arrêtés publiés au « Journal officiel » du 1er janvier 2023 apportent des précisions sur la fusion des données essentielles et des données de recensement. A compter du 1er janvier 2024, un seul canal permettra aux acheteurs publics de publier ces données sur data.gouv.fr

Commande publique : seuil, avances... les cinq nouveautés du décret du 28 décembre

Au cœur du texte, les mesures marchés publics promises par l'exécutif lors des Assises du BTP. Mais aussi un coup de pouce aux maîtres d'oeuvre, et à la dématérialisation des candidatures et offres.

Livre blanc : la Réunion mise sur le numérique pour rendre plus accessible sa commande publique

A l’occasion de son comité plénier bi-annuel, organisé le 14 décembre dernier, le Haut Conseil pour la Commande Publique de La Réunion (HCCP) a présenté un Livre Blanc sur “l’accessibilité numérique de la commande publique”. Il a également dévoilé le projet d’une plateforme unique.

Commande publique : les indemnités d’imprévision sont assujetties à la TVA

Sur son site internet, la Direction des affaires juridiques de Bercy confirme que les sommes versées par l’acheteur public au titulaire d’un marché sur le fondement de la théorie de l’imprévision s’analysent comme la contrepartie des opérations imposables.

Renégociation d’un marché public : les observations d’un économiste

Pour Stéphane Saussier, professeur à l’IAE de la Sorbonne, l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre sur la modification des conditions financières d’un marché et l’imprévision est la reconnaissance que les contrats sont incomplets. Même si l’acheteur public fait ses meilleurs efforts, il y...

Commande publique : prendre en compte l'évolution des prix dans les marchés des « autres acheteurs »

Panorama des mécanismes juridiques pouvant être mis en œuvre au cours de la vie des contrats.

Une proposition de loi du groupe Renaissance ouvre le tiers financement à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Renaissance "vise à ouvrir le tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique". Lors du Salon des maires, le ministre Christophe Béchu avait...

Mesure d'exécution : le refus de renouvellement d'un contrat ne peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge

SMCL : les acheteurs publics favorables à la modification des contrats davantage qu'à l'imprévision

Depuis la consécration de sa légalité par le Conseil d'Etat mi-septembre, la possibilité de modifier les clauses financières des marchés en cours d'exécution est mise en œuvre par les acteurs de la commande publique. Retours d'expérience lors d'une conférence au SMCL le 24 novembre.

Marchés publics : le CCAG travaux implique-t-il un droit à la révision des prix ?

Examen des arguments pour revendiquer l'insertion ou la modification d'une clause de variation en cours de marché.

Marchés publics : la prolongation du délai d’exécution pour intempéries soumise à condition

L’allongement des délais est subordonné non seulement à la satisfaction des critères prévus à cet effet par le CCAP, mais aussi à la condition que les intempéries et autres phénomènes naturels visés aient effectivement entravé l'exécution des travaux.