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Exécution du marché

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Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23 juillet

Marchés publics : certaines mesures d’urgence pourront s’appliquer même après le 23...

L’annonce de la fin, le 23 juillet prochain, des mesures d’urgence en matière de contrats publics, n’a pas été du goût des fédérations du BTP. La Direction des affaires juridiques de...
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Jurisprudence

Marchés publics : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires refusées au préalable

Marchés publics : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires refusées au préalable

Un contentieux en matière d’aménagement foncier rural a permis au Conseil d’Etat de préciser sa jurisprudence en matière de commande publique. Dans un arrêt du 27 mars 2020, le Conseil...
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Point de vue

La délicate prise en compte de la crise sanitaire dans les marchés publics en cours de passation

La délicate prise en compte de la crise sanitaire dans les marchés publics en cours de passation

Les dispositions de l'ordonnance du 25 mars dernier et le jeu de l'imprévision ne permettent pas de protéger efficacement les opérateurs économiques contre le risque de bouleversement des...
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Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Concessions d'aménagement - L'intérêt de la clause de réexamen

Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.
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Interview

« Nous devons rester vigilants et trouver l’agilité pour nous adapter à la crise », Bastien Taloc, MEL

« Nous devons rester vigilants et trouver l’agilité pour nous adapter à la crise », Bastien Taloc, MEL

A la Métropole européenne de Lille, la direction de la commande publique, conduite par Bastien Taloc, fait face aux conséquences de l'épidémie et du confinement. Elle réfléchit à une...
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Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [n°7] : entreprises, comment se constituer dès maintenant un dossier solide !

Coronavirus et marchés publics [n°7] : entreprises, comment se constituer dès maintenant un dossier solide !

Même s'il est trop tôt pour chiffrer les conséquences financières de la crise sanitaire, l'entreprise qui rencontre des difficultés dans l'exécution de ses contrats publics a tout intérêt,...
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Interview

Marchés publics : "Notre droit ne manque pas de souplesse", selon Laure Bédier

Marchés publics : "Notre droit ne manque pas de souplesse", selon Laure Bédier

Pour faire face à l'épidémie de coronavirus et permettre la continuité des achats publics, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 met en place un régime dérogatoire d'urgence. Plusieurs...
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Décryptage

Commande publique - L'ordonnance « coronavirus », une gestion de l'extrême urgence

Commande publique - L'ordonnance « coronavirus », une gestion de l'extrême urgence

Décryptage des mesures adaptant les règles de passation et d'exécution des contrats.
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La DAJ publie une foire aux questions spéciale commande publique et coronavirus

La DAJ publie une foire aux questions spéciale commande publique et coronavirus

Cet outil, composé pour le moment de douze questions, complète les autres supports fournis par Bercy pour adapter les règles de la commande publique pendant la crise sanitaire.
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Décryptage

Coronavirus : l'application de l'imprévision... et ses limites

Coronavirus : l'application de l'imprévision... et ses limites

Si le concept d'imprévision a été introduit en droit privé depuis 2016 pour protéger le cocontractant face aux difficultés d'exécution de son marché, il peut toutefois être écarté par...
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Coronavirus : 19 questions/réponses sur l'ordonnance Commande publique

Coronavirus : 19 questions/réponses sur l'ordonnance Commande publique

Un diaporama pour tout comprendre des impacts de la crise sanitaire sur les contrats soumis au Code de la commande publique et autres contrats publics, et des règles à suivre pendant cette...
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Ce que prévoit l’ordonnance Commande publique & coronavirus bientôt au "JO"

Ce que prévoit l’ordonnance Commande publique & coronavirus bientôt au "JO"

Parmi les 25 ordonnances présentées au conseil des ministres ce 25 mars, l’une d’elles prévoit diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des...

Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [n°4] : que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?

Coronavirus et marchés publics [n°4] : que faire si le maître d’ouvrage souhaite suspendre le chantier ?

Dans les précédentes fiches pratiques de cette série "marchés publics et coronavirus" a été traitée l’interruption, par l’entreprise, des travaux en raison des conséquences du covid-19...
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Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle

Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle

Contrats -Les titulaires de marchés peuvent tenter d'invoquer la force majeure ou encore l'imprévision pour limiter la casse.

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