Exécution du marché

Décryptage

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

Mis en consultation publique le 15 janvier avec les cinq autres CCAG réécrits, le tout nouveau CCAG MOE permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux...

19/01/2021 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés publics

Décryptage

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dévoile officiellement les projets des cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Ces documents, régissant...

18/01/2021 |

Exécution du marché, Marchés publics, Nouveaux CCAG

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.

15/01/2021 |

Exécution du marché, Marchés publics, Asap

Jurisprudence

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a eu à se prononcer sur de nombreux litiges en matière de commande publique, notamment en matière de concessions, d'ententes,...

06/01/2021 |

Exécution du marché, Conseil d'Etat, Marchés publics

Jurisprudence

Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue

Règlement des litiges -

18/12/2020 |

Exécution du marché, France , Marchés publics

Décryptage

Simplification : l’impact de la loi Asap sur la commande publique

Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise, etc., de nombreuses nouveautés viennent chambouler les règles du code.

10/12/2020 |

Exécution du marché, Marchés publics, Asap

Exécution des marchés publics : le bon plan de la Direction des achats de l’Etat

Les acheteurs publics désireux de mettre en place un plan de progrès dans leurs marchés publics sont invités à suivre un processus en trois temps, détaillé dans un nouveau guide.

02/12/2020 |

Exécution du marché, Direction des achats de l'Etat, Marchés publics

Marchés publics : 45 millions de factures traitées sur Chorus Pro en 2019

Chorus Pro, la plate-forme de facturation électronique développée par l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), implique désormais toutes les entreprises qui facturent des...

06/11/2020 |

Exécution du marché, Marchés publics, Chorus pro

"Il n’est pas question que l’on suspende l’état d’instruction de nos projets", Arnaud Latrèche, AAP

A l'aube de ce nouveau confinement de plusieurs semaines, les acheteurs publics sont prêts. La proximité de la fin de l'exercice budgétaire 2020 ainsi que les échéances électorales de 2021...

30/10/2020 |

Exécution du marché, AAP , Marchés publics

"Maintenir l'activité quasiment à la normale dans les marchés de BTP et de maintenance", Pierre Villeneuve, PFRA Bretagne

Un plan de continuité de l'activité a été déclenché la veille du reconfinement, à 14h, pour l'ensemble des marchés publics de l'Etat en Bretagne. Pierre Villeneuve, directeur de la...

30/10/2020 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés publics

Marchés publics : un décret en préparation sur les avances

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a annoncé la publication prochaine d’un décret qui devrait rendre permanentes les mesures prises pendant le confinement pour...

15/10/2020 |

Exécution du marché, Laure Bédier, Asap

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte.

13/10/2020 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés publics

Jurisprudence

L'entreprise dont le marché est résilié pour un motif d'intérêt général tiré de l'irrégularité du contrat doit être indemnisée de la faute de l'administration

Résiliation -

08/10/2020 |

Exécution du marché, Marchés publics, France

Jurisprudence

Le titre exécutoire émis n'interdit pas à la collectivité de poursuivre son cocontractant devant le juge

Créance contractuelle -

08/10/2020 |

Exécution du marché, France , Marchés publics

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