Exécution du marché

Jurisprudence

Répartition des pénalités au sein d'un groupement : les précisions apportées par le...

Le maître d’ouvrage, lors de l’établissement du décompte général d’un groupement d’entreprises, est strictement tenu par la répartition des pénalités de retard faite au préalable...

15/01/2020 |

Exécution du marché, Réglementation, France entière

Jurisprudence

Jurisprudence marchés publics : voici les décisions marquantes du second semestre 2019

Ces six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur la sous-traitance, le contenu des offres ou encore la réception des...

26/12/2019 |

Exécution du marché, Marchés publics, Conseil d'Etat

Un « dispute board » pour prévenir les litiges

Commande publique - Pour certains marchés, la Société du Grand Paris a installé un comité permanent de règlement des différends, qui peut rendre des recommandations.

13/12/2019 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés publics

Jurisprudence

Un recours « Béziers I » est possible jusqu'à la fin du contrat

Marchés publics -Le Conseil d'Etat a tranché : les parties peuvent contester la validité du marché sans délai.

31/10/2019 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés publics

Jurisprudence

Le sous-traitant peut réclamer paiement de ses factures au mandataire du maître d'ouvrage missionné en ce sens

Exécution financière -

18/10/2019 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés publics

Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.

04/10/2019 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés publics

Jurisprudence

Pénalités de retard : bien écrire la clause, et s’y tenir

Dans les marchés publics, les pénalités de retard ne peuvent être appliquées qu'en vertu de clauses contractuelles. Leur interprétation est cependant loin d’être un exercice évident tant...

02/10/2019 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés publics

Jurisprudence

Les travaux supplémentaires peuvent relever du marché à forfait

La Cour de cassation fixe un critère pour définir le périmètre des travaux relevant du prix forfaitaire et global.

07/05/2019 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés privés

Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ?

Un décret du 7 février 2019 tranche cette épineuse question. Les délais contractuels s'appliquent, et non pas le délai de principe de deux mois.

29/03/2019 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés publics

Jurisprudence

La responsabilité du maître d'œuvre est désormais engagée en cas de faute simple

Suivi de l'exécution -

22/02/2019 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés privés

« In house » : le sort des SEM toujours en suspens

Concessions - Le Conseil d'Etat n'a pas encore décidé si une SEM peut bénéficier de cette exception. La prudence reste de mise.

22/02/2019 |

Exécution du marché, Passation de marché, SEM

Jurisprudence

Pour la garantie décennale, attention au procédé technique déclaré à l'assureur !

Jurisprudence -

06/02/2019 |

Exécution du marché,

La modification des délais d'exécution

07/12/2018 |

Exécution du marché, Réglementation, Marchés publics

Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Le solde du marché de maîtrise d'œuvre ne peut intervenir qu'à l'achèvement complet des missions contractuelles.Certains contrats peuvent se terminer à la...

29/11/2018 |

Exécution du marché, Contentieux des contrats publics, Opérations immobilières

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