Exécution du marché

Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

La norme NF P 03-001 édition 2017 s'inscrit dans la continuité de celle de 2000, avec quelques ajouts.

27/07/2018 |

Réglementation, CCAG

Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour sa fiche technique relative aux conditions de modifications des marchés publics et des concessions en cours...

17/07/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics

Fiche récapitulative de fin d'opération

Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service...

11/06/2018 |

Conjoncture, Immobilier, Réglementation

Jurisprudence

Le « tiers » peut être le cocontractant de l'assuré

Assurance responsabilité -

08/06/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

L'absence de faute ne constitue pas une cause d'exonération

Responsabilité décennale -

08/06/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

L'AMO peut être soumis à la garantie décennale

Marchés publics - Le Conseil d'Etat se livre à une analyse détaillée des missions confiées au prestataire pour décider de son sort.

18/05/2018 |

Réglementation, Commande publique, Maîtrise d'ouvrage

Jurisprudence

Les constructeurs ne peuvent être tenus des défauts qui ne leur sont pas imputables

Garantie décennale -

04/05/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Le dommage doit être né pendant le délai de la garantie décennale

Désordres futurs -

06/04/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Dans les marchés privés, le décompte général définitif non contesté s'impose

Jurisprudence -

03/04/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés, Commande publique

CCAG édition 2017 : des clauses à compléter sur la responsabilité et l'assurance

Marchés privés -Si la nouvelle norme NF P 03-001 comporte des dispositions intéressantes, notamment sur la réception, elle recèle aussi des lacunes.

23/03/2018 |

Immobilier, Réglementation, Réglementation des marchés privés

Le maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage, initiateur de la construction, devra passer un ou plusieurs contrats appelés marchés de travaux - juridiquement nommés contrats de louage d'ouvrage ou contrats...

12/03/2018 |

Immobilier, Logement, Réglementation

Jurisprudence

La garantie décennale peut s'appliquer pour la pose d'une pompe à chaleur

Travaux sur existant -

09/03/2018 |

Réglementation, Commande publique, Equipement

Jurisprudence

La déclaration tardive prive l'assuré de sa garantie

Dommages ouvrage -

09/03/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ?

Responsabilité des constructeurs - Sanctions pénales, mise en jeu des garanties biennale ou décennale… La non-conformité des ouvrages à la réglementation thermique peut coûter...

02/03/2018 |

Immobilier, Réglementation, Commande publique

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