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Exécution du marché

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Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

La norme NF P 03-001 édition 2017 s'inscrit dans la continuité de celle de 2000, avec quelques ajouts.
27/07/2018 | 
Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre à jour sa fiche technique relative aux conditions de modifications des marchés publics et des concessions en cours...
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Fiche récapitulative de fin d'opération

Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service...
11/06/2018 | 

Jurisprudence

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Le « tiers » peut être le cocontractant de l'assuré

Assurance responsabilité -

Jurisprudence

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L'absence de faute ne constitue pas une cause d'exonération

Responsabilité décennale -
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L'AMO peut être soumis à la garantie décennale

Marchés publics - Le Conseil d'Etat se livre à une analyse détaillée des missions confiées au prestataire pour décider de son sort.

Jurisprudence

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Les constructeurs ne peuvent être tenus des défauts qui ne leur sont pas imputables

Garantie décennale -

Jurisprudence

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Le dommage doit être né pendant le délai de la garantie décennale

Désordres futurs -

Jurisprudence

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Dans les marchés privés, le décompte général définitif non contesté s'impose

Jurisprudence -
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CCAG édition 2017 : des clauses à compléter sur la responsabilité et l'assurance

CCAG édition 2017 : des clauses à compléter sur la responsabilité et l'assurance

Marchés privés -Si la nouvelle norme NF P 03-001 comporte des dispositions intéressantes, notamment sur la réception, elle recèle aussi des lacunes.
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Le maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage, initiateur de la construction, devra passer un ou plusieurs contrats appelés marchés de travaux - juridiquement nommés contrats de louage d'ouvrage ou contrats...
12/03/2018 | 

Jurisprudence

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La déclaration tardive prive l'assuré de sa garantie

Dommages ouvrage -

Jurisprudence

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La garantie décennale peut s'appliquer pour la pose d'une pompe à chaleur

Travaux sur existant -
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Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ?

Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ?

Responsabilité des constructeurs - Sanctions pénales, mise en jeu des garanties biennale ou décennale… La non-conformité des ouvrages à la réglementation thermique peut coûter...

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