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Exécution du marché

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CCAG : « Nous avons commencé à rédiger des clauses types qui figureront dans les documents particuliers des marchés », Véronique Quéru-Fernandez

Interview

CCAG : « Nous avons commencé à rédiger des clauses types qui figureront dans les...

Les acheteurs publics disposent d'encore quelques mois pour décrypter les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Certains, comme à la Ville de Versailles (Yvelines),...
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Décryptage

CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

Une obligation de dialogue en cas d'imprévu, c'est ce que prévoit en substance l'article 54 du nouveau CCAG travaux. Les cocontractants devront discuter des conséquences, notamment...
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Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Risque de pénurie des matières premières : la DAJ de Bercy conseille les acheteurs publics

Mansuétude sur les pénalités de retard et les délais d’exécution, rédaction de clauses de variation de prix adaptées dans les futurs contrats… La Direction des affaires juridiques...
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Décryptage

Marchés publics - L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Marchés publics - L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Si les relations contractuelles sont partiellement rééquilibrées, l'interprétation du juge jouera un rôle clé.
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Jurisprudence

Marchés publics de substitution: le cocontractant défaillant peut suivre les travaux de reprise des malfaçons

Marchés publics de substitution: le cocontractant défaillant peut suivre les travaux de reprise des malfaçons

Par une décision du 27 avril dernier, le Conseil d’Etat rappelle que l’acheteur public a toujours la possibilité de recourir à un marché de substitution en cas de défaillance de son...
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Interview

CCAG 2021 : « Nous avons pu rapidement lancer des consultations avec les nouvelles références », Benoît Tredez, GIE Dragages Ports

CCAG 2021 : « Nous avons pu rapidement lancer des consultations avec les nouvelles références », Benoît Tredez, GIE Dragages Ports

Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 mais les anciennes versions s'appliquent par défaut jusqu'à fin septembre. Certains,...

Jurisprudence

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Le litige entre cotraitants concernant l'exécution d'un marché de travaux publics relève de la compétence du juge administratif

Groupement -
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Décryptage

Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir

Les ordres de service dans le nouveau CCAG travaux : ce qu'il faut retenir

Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) modifie sensiblement le régime des ordres de service (OS) dans un sens plus...
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CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

CCAG MOE : "Nous saluons l’initiative de créer un article spécifique sur les clauses de réexamen"

Les nouveaux CCAG marchés publics ont été publiés le 1er avril dernier, et font réagir les représentants des professionnels du BTP. Christophe Mérienne, président de la commission...
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Marchés publics - Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire

Marchés publics - Les nouveaux CCAG accueillis avec le sourire

Publiées le 1er avril, les versions réformées de ces documents qui régissent l'exécution des contrats satisfont en partie les professionnels.
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Commande publique : coup de force des députés sur le projet de loi Climat et Résilience

Commande publique : coup de force des députés sur le projet de loi Climat et Résilience

L’article 15 du projet de loi Climat et Résilience est loin d’être figé. Contre l’avis du gouvernement, les députés réunis en séance publique le vendredi 2 avril ont ajouté les...

Jurisprudence

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Quand le juge accepte de moduler des pénalités de retard excessives

Marchés publics - Une entreprise a vu le montant de ses pénalités de non-levée de réserves réduit de 96 %.
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Interview

"Les CCAG sont très clairement au service des politiques publiques", Jean-Marc Peyrical, Apasp

"Les CCAG sont très clairement au service des politiques publiques", Jean-Marc Peyrical, Apasp

Jean-Marc Peyrical, président de l’Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et avocat, commente les apports des CCAG marchés publics publiés le 1er avril et invite les...
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Interview

CCAG MOE: "La question du dérapage de la durée des chantiers a été abordée, c'est une avancée absolument majeure", Thierry Nabères, Cnoa

CCAG MOE: "La question du dérapage de la durée des chantiers a été abordée, c'est une avancée absolument majeure", Thierry Nabères, Cnoa

Le Conseil national de l'Ordre des architectes salue le travail réalisé sur le tout nouveau CCAG dédié aux marchés publics de maîtrise d'œuvre. Thierry Nabères, référent en matière de...
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