Jurisprudence Marchés privés Réglementation
Le tribunal de commerce de Paris a tranché le 14 décembre un conflit opposant un fournisseur de carreaux de céramiques à Nexity Logement. En jeu, le refus du second de renégocier les conditions financières d’un contrat-cadre conclu avec le premier fin 2020.
Marchés publics Réglementation
Marchés publics - Le maître d'œuvre trouve peu de leviers dans la jurisprudence mais le CCAG MOE fournit une nouvelle arme.
Jurisprudence Marchés publics Réglementation
Open data Marchés publics
Deux arrêtés publiés au « Journal officiel » du 1er janvier 2023 apportent des précisions sur la fusion des données essentielles et des données de recensement. A compter du 1er janvier 2024, un seul canal permettra aux acheteurs publics de publier ces données sur data.gouv.fr
Au cœur du texte, les mesures marchés publics promises par l'exécutif lors des Assises du BTP. Mais aussi un coup de pouce aux maîtres d'oeuvre, et à la dématérialisation des candidatures et offres.
Réglementation Marchés publics
A l’occasion de son comité plénier bi-annuel, organisé le 14 décembre dernier, le Haut Conseil pour la Commande Publique de La Réunion (HCCP) a présenté un Livre Blanc sur “l’accessibilité numérique de la commande publique”. Il a également dévoilé le projet d’une plateforme unique.
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Sur son site internet, la Direction des affaires juridiques de Bercy confirme que les sommes versées par l’acheteur public au titulaire d’un marché sur le fondement de la théorie de l’imprévision s’analysent comme la contrepartie des opérations imposables.
Marchés publics Stéphane Saussier
Pour Stéphane Saussier, professeur à l’IAE de la Sorbonne, l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre sur la modification des conditions financières d’un marché et l’imprévision est la reconnaissance que les contrats sont incomplets. Même si l’acheteur public fait ses meilleurs efforts, il y...
Révision du prix Imprévision
Panorama des mécanismes juridiques pouvant être mis en œuvre au cours de la vie des contrats.
Marchés publics Marché global de performance
Déposée mardi 29 novembre à l’Assemblée nationale, une proposition de loi du groupe Renaissance "vise à ouvrir le tiers financement à l’État et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique". Lors du Salon des maires, le ministre Christophe Béchu avait...
Jurisprudence Marchés publics Contrats
Marchés publics SMCL 2022
Depuis la consécration de sa légalité par le Conseil d'Etat mi-septembre, la possibilité de modifier les clauses financières des marchés en cours d'exécution est mise en œuvre par les acteurs de la commande publique. Retours d'expérience lors d'une conférence au SMCL le 24 novembre.
CCAG travaux CCAG
Examen des arguments pour revendiquer l'insertion ou la modification d'une clause de variation en cours de marché.
Jurisprudence Marchés publics Cour administrative d’appel
L’allongement des délais est subordonné non seulement à la satisfaction des critères prévus à cet effet par le CCAP, mais aussi à la condition que les intempéries et autres phénomènes naturels visés aient effectivement entravé l'exécution des travaux.
ÉVÉNEMENT
Club Marchés - Hauts-de-France
31 janvier 2023 100% Digital
Toute l'actualité de la commande publique !
Marchés Publics et Privés
FORMATION
Passation
07 mars 2023 Paris
Acquérir les bases de la passation des marchés publics
WEBINAR
02 février 23 11h00 - 45 min
Consommation énergétique des copropriétés, l’hiver prochain se joue maintenant
Proposé par ENGIE SOLUTIONS
EMPLOI
Responsable de la division de soutien et du patrimoine immobilier (F/H)
ENSTA PARIS - 28 novembre 2022 - - PALAISEAU
Le Graduate Program chez Colas
Contenu proposé par
APPELS D'OFFRES
976 - DEAL DE MAYOTTE
Le transport des personnels de la DEAL de Mayotte.
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