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Exécution du marché

La modification des délais d'exécution

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Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

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Les sûretés financières d'un marché apportent une garantie au maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entrepreneur à remplir ses obligations, notamment pendant la période de garantie...

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Marchés publics de travaux : pour le décompte général tacite, notifiez aussi le maître d'œuvre !

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19/10/2018 | 

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Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...

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10/08/2018 | 

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L'absence de faute ne constitue pas une cause d'exonération

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Le « tiers » peut être le cocontractant de l'assuré

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