Exécution du marché

Jurisprudence

Les travaux supplémentaires peuvent relever du marché à forfait

La Cour de cassation fixe un critère pour définir le périmètre des travaux relevant du prix forfaitaire et global.

07/05/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés, Travaux supplémentaires

Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ?

Un décret du 7 février 2019 tranche cette épineuse question. Les délais contractuels s'appliquent, et non pas le délai de principe de deux mois.

29/03/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Contentieux des contrats publics

Jurisprudence

La responsabilité du maître d'œuvre est désormais engagée en cas de faute simple

Suivi de l'exécution -

22/02/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés

« In house » : le sort des SEM toujours en suspens

Concessions - Le Conseil d'Etat n'a pas encore décidé si une SEM peut bénéficier de cette exception. La prudence reste de mise.

22/02/2019 |

Passation de marché, SEM, Concessions

Jurisprudence

Pour la garantie décennale, attention au procédé technique déclaré à l'assureur !

Jurisprudence -

06/02/2019 |

La modification des délais d'exécution

07/12/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Commande publique

Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Le solde du marché de maîtrise d'œuvre ne peut intervenir qu'à l'achèvement complet des missions contractuelles.Certains contrats peuvent se terminer à la...

29/11/2018 |

Contentieux des contrats publics, Opérations immobilières, Maîtrise d'ouvrage

Sûretés financières

Les sûretés financières d'un marché apportent une garantie au maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entrepreneur à remplir ses obligations, notamment pendant la période de garantie...

29/11/2018 |

Opérations immobilières, Maîtrise d'ouvrage, Droit immobilier

Jurisprudence

Marchés publics de travaux : pour le décompte général tacite, notifiez aussi le maître d'œuvre !

Jurisprudence -

19/10/2018 |

Maîtrise d'œuvre

Point de vue

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...

21/09/2018 |

Réglementation, Jurisprudence, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics -Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2018.

14/09/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Pénalités de retard

Immeuble connecté, droit déconnecté ?

Droit de la construction - L'émergence du bâtiment intelligent pose de nouvelles questions en termes de responsabilité et d'assurance. Si le droit n'est pas encore...

10/08/2018 |

Paris

Jurisprudence

Le défaut de souscription engage la responsabilité personnelle du gérant

Assurance obligatoire -

03/08/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés

Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

La norme NF P 03-001 édition 2017 s'inscrit dans la continuité de celle de 2000, avec quelques ajouts.

27/07/2018 |

Normes, Passation de marché, CCAG

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Date de parution : 09/2019

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Initiation aux procédés généraux de construction

Date de parution : 09/2019

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Abrégé des marchés publics de travaux

Date de parution : 09/2019

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