En direct

Exécution du marché

Fermé
Les travaux supplémentaires peuvent relever du marché à forfait

Jurisprudence

Les travaux supplémentaires peuvent relever du marché à forfait

La Cour de cassation fixe un critère pour définir le périmètre des travaux relevant du prix forfaitaire et global.
Fermé
Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ?

Commande publique - Quels délais de recours respecter en cas de litige d'exécution contractuelle ?

Un décret du 7 février 2019 tranche cette épineuse question. Les délais contractuels s'appliquent, et non pas le délai de principe de deux mois.

Jurisprudence

Fermé

La responsabilité du maître d'œuvre est désormais engagée en cas de faute simple

Suivi de l'exécution -
Fermé

« In house » : le sort des SEM toujours en suspens

Concessions - Le Conseil d'Etat n'a pas encore décidé si une SEM peut bénéficier de cette exception. La prudence reste de mise.
22/02/2019 | 

Jurisprudence

Fermé

Pour la garantie décennale, attention au procédé technique déclaré à l'assureur !

Jurisprudence -
06/02/2019 | 
Fermé

La modification des délais d'exécution

Fermé
Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Solde des marchés de maîtrise d'œuvre

Le solde du marché de maîtrise d'œuvre ne peut intervenir qu'à l'achèvement complet des missions contractuelles.Certains contrats peuvent se terminer à la...
Fermé
Sûretés financières

Sûretés financières

Les sûretés financières d'un marché apportent une garantie au maître d'ouvrage en cas de défaillance de l'entrepreneur à remplir ses obligations, notamment pendant la période de garantie...

Jurisprudence

Fermé

Marchés publics de travaux : pour le décompte général tacite, notifiez aussi le maître d'œuvre !

Jurisprudence -
19/10/2018 | 

Point de vue

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...
Fermé

Jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics -Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2018.
Fermé
Immeuble connecté, droit déconnecté ?

Immeuble connecté, droit déconnecté ?

Droit de la construction - L'émergence du bâtiment intelligent pose de nouvelles questions en termes de responsabilité et d'assurance. Si le droit n'est pas encore...
10/08/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Le défaut de souscription engage la responsabilité personnelle du gérant

Assurance obligatoire -
Fermé
Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée

La norme NF P 03-001 édition 2017 s'inscrit dans la continuité de celle de 2000, avec quelques ajouts.
27/07/2018 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique